Unité Économique et Sociale CER FRANCE Brocéliande constituées des entités suivantes :
CERFRANCE Brocéliande, Association de gestion et de comptabilité 35, Association loi 1901, dont le siège social est situé 4 rue du Bourg Nouveau - CS 26544 - 35065 Rennes Cedex, représentée par son Président, , et son Directeur, Monsieur Laurent MARC, numéro SIRET 777 734 039 00533 Code APE 6920Z,
La SARL Weelogic Brocéliande, dont le Siège social est situé 8 Rue du Danemark - ZAC de Porte Océane - BP 243 - 56400 AURAY, représentée par son co-gérant, ,
organisation syndicale CFTC représentée par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
L’
organisation syndicale CFDT représentée par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
D’AUTRE PART.
Il est préalablement rappelé :
Sur invitation en date du 2 janvier 2024 et du 16 janvier 2024, les parties ont ouvert les négociations annuelles obligatoires et se sont réunies le 16 janvier 2024 et le 12 février 2024.
Aux termes des échanges nombreux et des avancées successives, il est rédigé le présent accord portant sur les mesures salariales applicables au titre de la NAO :
Augmentation collective de 1,5 % au 1er février 2024 soit une valeur de point de 2,610€ et de 1,5 % au 1er juillet 2024 soit une valeur de point de 2,649€.
Remboursement des frais de repas sur la base de 13€ sans justificatif à compter du 1er mars 2024.
La valeur du titre restaurant est portée à 9,5 € à compter du 1er mars 2024 répartie comme suit : Part employeur : 5,7 € et Part salariale : 3,8 €. Cette valeur vaut pour les titres restaurant commandés à partir du 1er mars 2024.
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Fait en 6 exemplaires originaux, à Rennes,
Le 12 février 2024
Pour CERFRANCE Brocéliande Pour la délégation CFTC
