A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre la direction et les délégations syndicales CGT et CFDT représentées respectivement par XXX, DSC CGT et XXX, DSC CFDT.
Les membres du CSE C composées comme suit étaient également présents : Pour la CGT : XXX, XXX, XXX et XXX. Pour la CFDT : XXX, XXX, XXX, XXX, XXX.
La direction, les organisations syndicales et CSEC se sont rencontrées lors des réunions du :
20 novembre après-midi et 21 novembre matin en présentiel à CERAP les Ulis.
2 décembre après-midi et 3 décembre matin en présentiel à CERAP les Ulis.
10 janvier à 11h en teams.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’ensemble des augmentations décidées représente une enveloppe de 375 630 € répartie comme suit : - Augmentation de la Grille 138 870 € - Augmentations individuelles225 370 € - Variables de paies 11 390 € Enfin, nous attribuons une enveloppe supplémentaire de 48 313€ pour les salariés ayant été promus à un nouvel emploi.
– Rémunération
Les évolutions suivantes seront portées sur les paies de février avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Grilles « parcours généraux »
Au 1er janvier 2025, les grilles sont actualisées comme suit.
Cela représente une enveloppe globale de 138 870€.
Anciennetés
Aucune évolution.
Augmentations individuelles
Lors de la revue annuelle, les changements d’emplois (évolution au sein des parcours généraux) et augmentations individuelles représentent pour une année pleine une enveloppe globale de 225 370 €.
– Variables de paies
Le Ticket Restaurant évolue et passe à une valeur faciale de 9,70 € (dont 60%, soit 5,82€, est pris en charge par l’employeur). Le panier évolue et passe à 9,70€. Cela représente une enveloppe globale de 11 390 €.
– Temps de travail
Aucune évolution.
– Partage de la Valeur Ajoutée
Les parties rappellent l’existence de deux dispositifs dont l’objet consiste à redistribuer une partie de la valeur ajoutée de l’entreprise :
Un accord de participation (la Réserve Spéciale de Participation) lequel présente un caractère obligatoire, assis sur une formule légale
Un accord d’intéressement, facultatif, assis sur des critères négociés.
Concomitamment à la présente négociation, un nouvel accord d’intéressement aux résultats est en discussion pour la période 01/09/2024 au 31/08/2025.
EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Egalité professionnelle Hommes /Femmes
Les parties s’accordent sur les faits qu’il n’existe pas de distorsions significatives entre les hommes et les femmes présents dans l’entreprise en matière de rémunérations.
Actions sociales
La direction réaffirme son engagement d’abonder le budget des œuvres sociales communes avec le CSE. Les valeurs seront détaillées et discutée au sein des Réunions périodiques du CSE.
GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS
Afin de faire face à l’enjeu que constitue le recrutement de nouveaux collaborateurs, un accord de recrutement participatif (cooptation) a été renouvelé le 14/10/2024 pour une durée de 12 mois.
DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières mentionnant un délai ou une durée inférieure.
PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son dépôt au sein de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (dépôt au format .DOCX duquel sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures). Un exemplaire du présent accord est déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes. Le présent accord sera consultable sur l’espace collaborateurs rubrique « accords d’entreprise ».
