AVENANT N°2 A L’ACCORD D’INTERESSEMENT CEREAL PARTNERS FRANCE
ETABLISSEMENT D’ITANCOURT
2023 – 2024 - 2025
Entre, d’une part,
L’établissement d’Itancourt de la société CEREAL PARTNERS FRANCE, société en nom collectif, dont le siège est situé 34-40 Rue Guynemer – 92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 379 208 077, représenté par Monsieur , agissant en qualité de Directeur d’Usine,
Ci-après dénommée
« l’établissement d’ITANCOURT de la société CEREAL PARTNERS FRANCE »
Et, d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement d’Itancourt, à savoir :
Syndicat CFDT représenté
Syndicat CGT représenté
Syndicat CFE-CGC représenté
Ci-après dénommées les
« Organisations syndicales représentatives »
PRÉAMBULE
L’établissement d’Itancourt de la société CEREAL PARTNERS FRANCE (CPF) et les organisations syndicales représentatives ont signé le 7 juin 2023 un accord d’intéressement pour une durée de 3 exercices (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025).
L’article 13 de cet accord prévoit que dans l’hypothèse où les modalités de mise en œuvre de l’accord n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, celui-ci pourra être révisé.
Ce sont dans ces conditions que les parties ont engagé des discussions, au terme desquelles elles ont convenu de conclure le présent avenant à l’accord d’intéressement. IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 7 JUIN 2023
L’article 5 de l’accord d’intéressement du 7 juin 2023 sont modifiés comme suit :
« Article 5 : Définition des critères d’intéressement
Les indicateurs pour la période considérée sont les suivants :
1. Culture Sécurité 3A + VCS x4 et presqu’accident et situation dangereuse
2. EUPS (ANP = Arrêt non planifié)
3. Pertes (ZLMV)
4. Réclamation clients corp(s) étranger(s)
Culture Sécurité
L’évolution de notre culture sécurité doit se reposer sur un effort collectif. Ainsi chacun doit être en mesure de réaliser/s’approprier les outils sécurités présentés ci-dessous.
3A + (VCS x4)
Ils sont un moyen essentiel pour nous encourager et corriger les déviations. Les outils contacts 3A (Alerte/Accord/Action(s)) et Visites Comportementales de Sécurité répondent à ce besoin.
Le contact 3A est une observation et un feed-back immédiat facilement applicable par le plus grand nombre. La VCS est un outil plus complet (observation d’une activité de travail environ 20min) nécessitant une formation initiale.
Suivant une règle NIM, la VCS a le même impact que 4 contacts 3A.
Objectifs et seuils de déclanchement pour l’année 2025 :
Presqu’accident et Situation dangereuse
Une situation dangereuse est une situation dans laquelle le matériel, les infrastructures ou les activités peuvent présenter un danger. Le presqu’accident est une situation dangereuse accompagnée d’un fait déclencheur ou de l’exposition aux risques.
Afin d’améliorer notre culture sécurité, nous devons favoriser la remontée spontanée de situation dangereuse et de presqu’accident. Cela nous donne l’occasion de réagir de façon proactive avant de déplorer le moindre soin.
Objectifs et seuils de déclanchement pour l’année 2025 :
EUPS (ANP = Arrêt non planifié)
Cet indicateur permet de mesurer la perte de temps lié à des événements d’imprévus se produisant pendant le fonctionnement de la ligne, ce qui empêche la production. Objectifs et seuils de déclanchement pour l’année 2025 :
Pertes (ZLMV)
Les pertes sont définies par la différence entre les quantités utilisées de matières premières et d’emballages (hors primes = cadeaux dans les paquets) et les quantités minimums théoriques nécessaire. Les pertes occasionnées par le lancement d’un nouveau produit sont neutralisées les deux premières productions (et plus si la cible définie avec R&D n’est pas atteinte).
Objectifs et seuils de déclanchement pour l’année 2025 :
Réclamation(s) client pour corp(s) étranger(s)
Les réclamations clients pour corps étrangers sont basées sur le retour des consommateurs et extrait d’un power BI société (rapport d’extraction des données).
ARTICLE 2 : ARTICLES DE L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 7 JUIN 2023 RESTANT INCHANGES
Les dispositions des autres articles de l’accord du 7 juin 2023 non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est établi pour une durée déterminée, correspondant à la durée de l’accord d’intéressement du 7 juin 2023 et cessera donc de produire tout effet après la clôture de l’exercice 2025.
Il entrera en vigueur dès le lendemain des formalités de dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« téléaccords »).
Il se substitue à toutes les dispositions de l’accord d’intéressement du 7 juin 2023.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Conformément aux articles D.3313-6, L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de l’établissement de ITANCOURT, de la Société CEREAL PARTNERS France, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« téléaccords »). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
