Accord d'entreprise CERESIA
Avenant n°1 à Accord d'entreprise de l'UES CERESIA Harmonisation sociale sur la classification des emplois
Application de l'accord
Début : 14/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 14/06/2019
Fin : 01/01/2999
23 accords de la société CERESIA
Le 14/06/2019
Avenant n°1 à
Accord d’entreprise de l’UES CERESIA
Harmonisation sociale
Sur la classification des emplois
Entre les soussignés :
La société Cérèsia (née de la fusion entre Acolyance et Céréna), représentée par ……………., agissant en qualité de Directeur Général, les sociétés Eurosem et Cohesis Distribution, également représentées par ……………., dûment mandaté,
Ci-après « les Sociétés », constituant l’UES Cérèsia,
D’une part,
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par ……………… Déléguée Syndicale,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par ……………… Délégué Syndical,
Le Syndicat UNSA, représenté par ……………… Délégué Syndical,
Ci-après « les Organisations Syndicales »,
D’autre part,
Accompagnés de……………..,
……………..,
……………...
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’adapter l’accord sur la classification des emplois signé le 17 avril 2019 par la mise à jour de la grille de classification en intégrant les intitulés de poste de la Direction des solutions et de la relation agriculteurs dont l’organisation n’était pas finalisée lors de la signature de l’accord. En conséquence de quoi, il est décidé les mesures suivantes :ARTICLE I – MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION
L’annexe 1 « Grille de classification » est modifiée afin de s’adapter à l’évolution des métiers dans l’entreprise.
ARTICLE II – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. En cas de dénonciation, le préavis sera de trois mois.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande écrite de l’une des Parties.
ARTICLE III - PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par la remise en main propre contre décharge, d’un exemplaire signé par les Parties. Il fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition. Une copie de l’accord sera consultable par le personnel au service des ressources humaines ainsi que sur l’intranet.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Reims.
Fait à REIMS, en 5 exemplaires originaux, le 14 juin 2019
Pour l’UES CERESIAPour le Syndicat UNSA
……………………………
Pour le Syndicat CFE-CGCPour le Syndicat CFDT
…………………………….
Mise à jour : 2019-06-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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