Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l’UES CER 29
Entre l’Entreprise d’une part :
L’Unité Economique et Sociale CER 29
1 allée Marcel Cerdan 29334 QUIMPER CEDEX
Et d’autre part
Le syndicat SGA-CFDT Finistère
Préambule
La négociation annuelle obligatoire (NAO) de l’UES CER 29 s’est tenue au cours de deux réunions programmées aux dates suivantes :
Vendredi 20 décembre 2019
Jeudi 13 février 2020
Le présent procès-verbal a été établi à l’issue des deux réunions NAO de l’UES CER 29.
Article 1 / Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES CER 29 : CERFRANCE Finistère, AER Finistère, Péri G, Weelogic Finistère, CGA 29 et Advisia.
Article 2 / Négociation annuelle sur les salaires 2019
A l’issue des différents échanges et interruptions de séances, la proposition suivante est retenue en accord avec les parties :
- Augmentation collective + 1 % au 1er janvier 2020 des salaires et de la grille des salaires réels.
Article 3 / Négociation annuelle sur l’accord participation
Pas de modification de l’accord sur la réserve spéciale de participation.
Article 4 / Négociation annuelle sur l’intéressement
Un nouvel accord d’intéressement a été négocié et signé le 18/01/2019. Pas de modification.
Article 5 / Négociation annuelle sur la prévoyance et les frais de santé
Avenant à l’accord sur le régime de prévoyance et de frais de santé du réseau CERFRANCE signé le 22 novembre 2019.
Article 6 / Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES CER 29 a été signé le 1er juillet 2019.
Article 7 / Négociation annuelle sur l’insertion professionnelle
Echanges sur les actions menées par la Direction des ressources humaines : - 1 référent handicap au sein de la Direction des Ressources Humaines : participation à des ateliers sur le handicap - Partenariats : Cap Emploi, Msa, Sameth - Maintien dans l’emploi :
Aménagement de postes de travail
Aménagement du temps de travail
Aménagement des missions
-Présentation des actions 2020 à la prochaine commission CSSCT et CSE d’avril 2020
Article 8 / Négociation annuelle sur la durée du temps de travail
Pas de modification de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES CER 29.
Article 9 : Information du personnel
Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à la communication avec le personnel.
Article 10 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, à savoir une version sur support numérique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Quimper.
Fait à Quimper le 13 février 2020 en quatre exemplaires dont un pour chacune des parties signataires
