A L’ACCORD DU PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La Société, immatriculée au , ayant son siège social au représentée par , en sa qualité de ,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
Mme , élue non-mandatée de la délégation du CSE
M , élu non-mandaté de la délégation du CSE
Mme , élue non-mandatée de la délégation du CSE
M , élu non-mandaté de la délégation du CSE
Mme , élue non-mandatée de la délégation du CSE
Représentant ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Ci-après dénommés ensemble les élus
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
OBJET
Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année.
ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord
Dans le cadre de l’embauche de collaborateurs dans un programme de développement professionnel spécifique, intitulé Pépin, la fonction de Chargé de Mission Programme a été créée au sein de l’entreprise. Ces collaborateurs seront dotés d’une mission principale et de missions transverses au service du développement de la filiale Au regard de l’ensemble des critères prévus à l’article 3.2.1.A qui permettent de déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité intégrer cette nouvelle fonction concernée à ce dispositif. A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par la fonction ci-dessous :
Chargé de mission Programme
Plus largement et afin de répondre aux exigences de notre organisation d’autres fonctions sont aussi ajoutées :
Directeur d’agence
CDVI
CDVS
Ingénieur commercial
Ingénieur d’application
Responsable gestion de stock
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur le .
ARTICLE 3 – INFORMATION En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique. Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage. ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé : -en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ; -et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de . Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en
3 exemplaires, A Le […],
Pour la Société
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
