NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D’ACCORD N°1 BIS La négociation collective 2017-2018, prévue par dans les articles 9 et 21 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée les 10 novembre 2017, 30 novembre 2017, 9 janvier 2018, 25 janvier 2018 et 8 février 2018.
Ont participé à cette négociation : - le Cetim représenté par le Directeur Général, d’une part ; - les organisations syndicales représentatives : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part.
Article 1-Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.
Article 2- Pour rappel, objet du procès-verbal n°1 : temps de travail année 2018
La Direction et les Organisations syndicales n’ayant pu se mettre d’accord sur l’organisation du temps de travail 2018, il a été établi un procès-verbal de désaccord, qui a constaté l’échec de la négociation à l’issue de la dernière séance, le 30 novembre 2017.
Article 3- Objet du procès-verbal n°1BIS : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée
Les dispositions suivantes ont été retenues pour les salariés présents embauchés avant le 31 décembre 2017 :
Augmentation générale Augmentation individuelle
Cadres
0,6% 1,6 %
Non cadres
1,1 %
Les augmentations individuelles seront réparties sur environ 50% des collaborateurs.
Ces dispositions seront complétées par un volume de primes individuelles de 0,7%.
Les décisions prises seront effectives sur le bulletin de paie du mois de mai 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Article 4 - Durée et Application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.
L’ensemble du personnel sera informé directement par Intranet.
Fait à Senlis, le 19 février 2018
Pour le Cetim Pour la CFDT Directeur Général Délégué Syndical
