CETIM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562907400011

• Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d'accord n°1 (T06025061490)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIM

• configuration CSE CETIM (T06024061060)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIM

• Accord portant sur le télétravail (T06024060315)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIM

• Accord temps de travail (T06024060316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIM

• Accord relatif aux entretiens professionnels au sein du Cetim (T06021003654)
  Début : 09/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIM

• Accord de configuration du CSE (T06018000233)
  Début : 15/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIM

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06018000098)
  Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIM

• Accord adaptant les modalités de la Négociation obligatoire (T06022004752)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CETIM

• Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord n°1 (T06026062447)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CETIM

• Négociation annuelle obligatoire PV d'accord n°1 BIS (T06025061605)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CETIM

• Accord collectif portant sur la prime de partage de la valeur (T06025061606)
  Début : 09/04/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CETIM

• Négociation annuelle obligatoire procès verbal d'accord n°1 (T06024060317)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CETIM

• Accord unanime entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives prorogation des mandats des représentants du personnel au comité social et économique (T06022004750)
  Début : 12/09/2022 Fin : 29/11/2024
  Accord d'entreprise CETIM

• Accord de méthode portant sur le déploiement des dispositions relatives a la classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie (T06023005427)
  Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise CETIM

• Négociation Annuelle Obligatoire Procès-Verbal d'accord n°1 BIS (T06023005262)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CETIM

• Négociation annuel obligatoire procès verbal d'accord n°1 (T06023005133)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CETIM

• Accord portant sur le télétravail (T06023005084)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Collectif portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (T06022004901)
  Début : 17/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Negocation annuelle obligatoire procès verbal d'accord n°1 bis (T06022004132)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur le télétravail (T06022004105)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle obligatoire procès verbal d'accord n°1 Bis (T06021003145)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociation annuelle obligatoire Proces Verbal d'accord n°1 (T06021002970)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur le télétravail (T06020002295)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle (T06020002346)
  Début : 19/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire Procès-verbal d'accord n°1 bis (T06020002264)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'imposition de congés payés (T06020002230)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (T06019001126)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Procès-verbal d'accord n°1 bis : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée (T06019001125)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROC7S-VERBAL D'ACCORD N° 1 BIS RELATIF A LA NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (A06018003949)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD N° 3 RELATIF A LA NAO 2018 PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A06018003951)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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