La négociation collective 2022-2023, conformément aux dispositions légales, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée les 12 janvier, 26 janvier 2023 et 9 février 2023.
Ont participé à cette négociation : - le Cetim représenté par M., en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ; - les organisations syndicales représentatives : la CFDT et la CFE-CGC, d’autre part.
Article 1- Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.
Article 2- Pour rappel, objet du procès-verbal n°1 : temps de travail année 2023
La Direction et les Organisations syndicales se sont mis d’accord sur l’organisation du temps de travail 2023, il a été établi un procès-verbal d’accord, qui a constaté la réussite de la négociation à l’issue de la séance du 9 décembre 2022.
Article 3- Objet du procès-verbal n°1BIS : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée
A l’issue de la négociation, les Organisations syndicales et la Direction ont défini les modalités suivantes :
Une augmentation générale de 3% avec un minima de 2080 euros brut annuel (relatif à un montant de 160 euros brut mensuel), en équivalent temps plein pour les collaborateurs, avec une date d’ancienneté antérieure au 31 décembre 2021 ;
Un volume de prime individuelle de 0,5%.
L’augmentation générale sera effective sur le bulletin de paie du mois de février 2023 sans effet rétroactif. Les primes individuelles seront versées au plus tard sur le bulletin de paie de mai 2023.
Article 4 - Durée et Application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil. Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque organisation syndicale signataire et d’un affichage sur site, ainsi qu’une mise en ligne sur l’intranet.
Fait à Senlis, le 10 février 2023
Pour le Cetim Pour la CFDT Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical MonsieurMonsieur
