Accord d'entreprise CETIM

Négociation annuelle obligatoire PV d'accord n°1 BIS

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

30 accords de la société CETIM

Le 24/03/2025


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D’ACCORD N°1 BIS



La négociation collective 2024-2025, conformément aux dispositions légales, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, s’est déroulée le 11 décembre 2024, 30 janvier 2025, 25 février 2025 et 6 mars 2025.

Ont participé à cette négociation :
- le Cetim représenté par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ;
- les Organisations Syndicales représentatives : la CFDT, la CFE-CGC et la CGT, d’autre part.

Article 1- Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.

Article 2- Pour rappel, objet du procès-verbal n°1 : temps de travail année 2025

La Direction et les Organisations syndicales se sont mis d’accord sur l’organisation du temps de travail 2025, il a été établi un procès-verbal d’accord, qui a constaté la réussite de la négociation à l’issue de la séance du 30 janvier 2025.

Article 3- Objet du procès-verbal n°1BIS : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée 


A l’issue de la négociation, les Organisations syndicales et la Direction ont défini les modalités suivantes :

  • Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2% avec effet rétroactif au 1er janvier 2025et un volume de prime individuelle de 1,2%.

Les échanges ont débouché également à la mise en place d’une prime de partage de la valeur dans le cadre d’un accord collectif.

L’augmentation individuelle et les primes individuelles seront effectives sur le bulletin de paie du mois de mai 2025.

Article 4 - Durée et Application de l’accord :


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 - Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé :
- en deux versions sur la plateforme nationale « téléAccords » (dépôt dématérialisé) :
* une version intégrale au format pdf, signée des parties
* une version au format docx anonymisée (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques devant être supprimées)
- un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil

Fait à Senlis, le 24 mars 2025

Pour le Cetim Pour la CFDT
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical







Pour la CFE-CGC
Délégué Syndical







Pour la CGT
Délégué Syndical
Monsieur



Mise à jour : 2025-04-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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