La négociation collective 2022-2023, conformément aux dispositions légales, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, s’est déroulée le 9 décembre 2022 et se poursuivra les 12 janvier 2023 et 26 janvier 2023.
Ont participé à cette négociation : - le Cetim représenté par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ; - les organisations syndicales représentatives : la CFDT et la CFE-CGC, d’autre part.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.
Article 2 - Objet du procès-verbal n°1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée
Les parties ont convenu conjointement d’aborder les thèmes rémunération et répartition de la valeur ajoutée au cours des 2 prochaines réunions de négociation fixées les 12 janvier et 26 janvier 2023.
Temps de travail
La Direction et les Organisations syndicales sont parvenues à un accord sur l’organisation du temps de travail 2023, qui se traduit par un procès-verbal d’accord à l’issue de la dernière séance.
Conclusion
Calendrier des jours fériés 2023 :
Jours férié
1er de l'an (1er janvier) 0 Dimanche Lundi de Pâques (10 avril) 1 Lundi Fête du travail (1er mai) 1 Lundi Victoire 1945 (8 mai) 1 Lundi Ascension (18 mai) 1 Jeudi Lundi de Pentecôte (29 mai) 1 Lundi Fête nationale (14 juillet) 1 Vendredi Assomption (15 août) 1 Mardi Toussaint (1er novembre) 1 Mercredi Armistice 1918 (11 novembre) 0 Samedi Noël (25 décembre) 1 Lundi
Calendrier des jours fériés 2023 : droit local
Jours férié
1er de l'an (1er janvier) 0 Dimanche Lundi de Pâques (10 avril) 1 Lundi Fête du travail (1er mai) 1 Lundi Victoire 1945 (8 mai) 1 Lundi Ascension (18 mai) 1 Jeudi Lundi de Pentecôte (29 mai) 1 Lundi Fête nationale (14 juillet) 1 Vendredi Assomption (15 août) 1 Mardi Toussaint (1er novembre) 1 Mercredi Armistice 1918 (11 novembre) 0 Samedi Noël (25 décembre) 1 Lundi
Vendredi Saint (7 avril)
1
Vendredi
Saint-Etienne (26 décembre)
1
Mardi
Les dates retenues pour les 2 ponts prévus dans l’accord RTT sont les suivantes :
Le Lundi 2 janvier 2023
Le Vendredi 19 mai 2023
Pour les collaborateurs à temps partiel dont le jour chômé tombe un jour de pont, la journée d’absence devra être prise le 1er jour travaillé suivant ces 2 jours de ponts.
Jours de repos :
Il y aura 9 jours de repos acquis pour les collaborateurs régis par le droit local et 11 jours pour les autres collaborateurs pour l’année 2023.
Les 4,5 (droit local) et 5,5 jours de repos employeur (pour les autres) seront programmés en tenant compte des charges de travail par direction et pôle.
Périodes de faible activité et modalités de planification :
Les périodes de faible activité sont les suivantes :
Du 31 juillet au 11 août 2023
Du 26 au 29 décembre et du 27 au 29 décembre 2023 (pour les collaborateurs du droit local)
Les congés payés de la période de faible activité et les ponts seront posés dans le système par la DRH.
Pour la période de faible activité, selon les nécessités de services, les responsables pourront demander l’annulation des congés des collaborateurs concernés (via le Directeur et la DRH) en privilégiant les volontaires et en prenant en compte, dans la mesure du possible, les situations personnelles.
Afin de garantir la prise en congé sur l’année, les congés payés restants seront posés en prévisionnel au 30 avril 2023. Ils seront validés par les Responsables avant le 15 mai 2023. Au 30 juin 2023 au plus tard, l’ensemble des congés payés (sauf 3 jours maximum) devra être posé.
Afin d’assurer une organisation du travail optimum en fonction des variations d’activités des différentes équipes, une 3ème semaine de congés payés devra être posée la semaine précédente du 24 juillet au 28 juillet ou suivant la période de faible activité du 14 au 18 août 2023.
A minima, il est recommandé de planifier au moins 1 semaine de congés payés au 1er semestre 2023 (avant le 21 juillet).
Jour travaillé au titre de la journée solidarité :
Le 3 janvier 2023 (7h pour un collaborateur à temps plein, au prorata de son temps partiel pour les collaborateurs à temps partiel).
Article 2 - Durée et Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DREETS – UT de Beauvais - en double exemplaire (un exemplaire intégral en version numérique et un exemplaire en version électronique anonymisé). Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.
Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque organisation syndicale signataire et d’un affichage sur site, ainsi qu’une mise en ligne sur l’intranet.
Fait à Senlis, le 13 décembre 2022
Pour le Cetim Pour la CFDT Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical MonsieurMonsieur
