Accord d'entreprise CETIM
Négociation annuelle obligatoire Proces Verbal d'accord n°1
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
24 accords de la société CETIM
Le 17/12/2020
- Prime de partage des profits
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Travail à temps partiel
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES-VERBAL D’ACCORD N°1
La négociation collective 2020-2021, conformément aux dispositions légales, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée les 10 décembre 2020 et se poursuivra les 14 janvier 2021, 28 janvier 2021 et 8 février 2021.
Ont participé à cette négociation :
- le Cetim représenté par XX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ;
- les organisations syndicales représentatives : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part.
Article 1-Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.Article 2- Objet du procès-verbal n°1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée
Rémunération et Temps de travail
Calendrier des jours fériés 2021 :
1er de l'an (1er janvier)
1
Vendredi
Lundi de Pâques (5 avril)
1
Lundi
Fête du travail (1er mai)
0
Samedi
Victoire 1945 (8 mai)
0
Samedi
Ascension (13 mai)
1
Jeudi
Lundi de Pentecôte (24 mai)
1
Lundi
Fête nationale (14 juillet)
1
Mercredi
Assomption (15 août)
0
Dimanche
Toussaint (1er novembre)
1
Lundi
Armistice 1918 (11 novembre)
1
Jeudi
Noël (25 décembre)
0
Samedi
Les dates retenues pour les 2 ponts prévus dans l’accord RTT sont les suivantes :
- Le Vendredi 14 mai 2021
- Le Vendredi 12 novembre 2021
Pour les collaborateurs à temps partiel dont le jour chômé tombe un jour de pont, la journée d’absence devra être prise le 1er jour travaillé suivant ces 2 jours de ponts.
Jours de repos :
Il y aura 14 jours de repos acquis pour l’année 2021.Les 7 jours de repos employeur seront programmés en tenant compte des charges de travail par site, direction, pôle.
Périodes de faible activité et modalités de planification :
- Les périodes de faible activité sont les suivantes :
- Du 31 juillet au 22 août 2021
- Du 27 au 31 décembre 2021
- Les congés payés de la période de faible activité, les ponts seront posés dans le système par la DRH.
- Pour la période de faible activité, selon les nécessités de services les responsables demanderont l’annulation des congés des collaborateurs concernés (via le Directeur et la DRH) en privilégiant les volontaires et en prenant en compte, dans la mesure du possible, les situations personnelles.
- Afin de garantir la prise en congé sur l’année, les congés payés restants seront posés en prévisionnel au 30 avril 2021. Au 30 juin 2021 au plus tard, l’ensemble des congés payés (sauf 3 jours maximum) devra être posé.
- Afin d’assurer une organisation du travail optimum en fonction des variations d’activités des différentes équipes, il est recommandé de planifier une 4ème semaine de congés payés la semaine précédant ou suivant la période de faible activité. A minima, on s’efforcera de planifier au moins quatre semaines de congés payés entre début juillet et fin août en fonction de la saisonnalité habituelle de l’activité des équipes.
Jour travaillé au titre de la journée solidarité :
- Le 8 janvier 2021 (7h pour un collaborateur à temps plein, au prorata de son temps partiel pour les collaborateurs à temps partiel).
Article 2 - Durée et Application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE – UT de Beauvais - en double exemplaire (un exemplaire intégral en version numérique et un exemplaire en version électronique anonymisé). Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.
Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque organisation syndicale signataire et d’un affichage sur site, ainsi qu’une mise en ligne sur l’intranet.
Fait à Senlis, le 17 décembre 2020
Pour le Cetim Pour la CFDT
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical
MonsieurMonsieur
Pour la CFTC
Délégué Syndical
Monsieur
Pour la CFE-CGC
Délégué Syndical
Monsieur
Mise à jour : 2021-04-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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