La négociation collective 2024-2025, conformément aux dispositions légales, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, s’est déroulée le 11 décembre 2024 et se poursuivra les 30 janvier 2025, 25 février 2025 et 6 mars 2025.
Ont participé à cette négociation : - le Cetim représenté par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ; - les Organisations Syndicales représentatives : la CFDT, la CFE-CGC et la CGT, d’autre part.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.
Article 2 - Objet du procès-verbal n°1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée
Les parties ont convenu conjointement d’aborder les thèmes rémunération et répartition de la valeur ajoutée au cours des 3 prochaines réunions de négociation fixées les 30 janvier 2025, 25 février 2025 et 6 mars 2025.
Temps de travail
La Direction et les Organisations syndicales sont parvenues à un accord sur l’organisation du temps de travail 2025, qui se traduit par un procès-verbal d’accord à l’issue de la dernière séance.
Conclusion
Calendrier des jours fériés 2025 :
Jours férié
1er de l'an (1er janvier) 1 Mercredi Lundi de Pâques (21 avril) 1 Lundi Fête du travail (1er mai) 1 Jeudi Victoire 1945 (8 mai) 1 Jeudi Ascension (29 mai) 1 Jeudi Lundi de Pentecôte (9 juin) 1 Lundi Fête nationale (14 juillet) 1 Lundi Assomption (15 août) 1 Vendredi Toussaint (1er novembre) 0 Samedi Armistice 1918 (11 novembre) 1 Mardi Noël (25 décembre) 1 Jeudi
Calendrier des jours fériés 2025 : droit local
Jours férié
1er de l'an (1er janvier) 1 Mercredi Vendredi Saint (18 avril) 1 Vendredi Lundi de Pâques (21 avril) 1 Lundi Fête du travail (1er mai) 1 Jeudi Victoire 1945 (8 mai) 1 Jeudi Ascension (29 mai) 1 Jeudi Lundi de Pentecôte (9 juin) 1 Lundi Fête nationale (14 juillet) 1 Lundi Assomption (15 août) 1 Vendredi Toussaint (1er novembre) 0 Samedi Armistice 1918 (11 novembre) 1 Mardi Noël (25 décembre) 1 Jeudi Saint Etienne (26 décembre) 1 Vendredi
Attribution des jours de repos :
Il y aura :
17 jours de repos acquis pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 209 jours ;
15 jours pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 209 jours régis par le droit local.
14 jours de repos acquis pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 212 jours ;
12 jours pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 212 jours régis par le droit local.
Répartition des jours de repos dus :
Chaque collaborateur choisit librement l’utilisation de 50 % des jours de repos auquel il peut prétendre.
50% des jours sont fixés par l’employeur
Période de faible activité et modalités de planification :
Les périodes de faible activité sont les suivantes :
Du 2 août 2025 au 17 août 2025
Il est recommandé de poser une 3ème semaine de congés payés accolée avant ou après cette période
Du 25 décembre 2025 au 31 décembre 2025.
Cette période de faible activité pourrait être prolongée jusqu’au 4 janvier 2026, dans le cadre de la NAO 2025-2026
Les congés payés des périodes de faible activité seront posés dans le système par la DRH.
Pour les périodes de faible activité, selon les nécessités de services, les responsables pourront demander l’annulation des congés des collaborateurs concernés (via le Directeur) à la DRH en privilégiant les volontaires et en prenant en compte, dans la mesure du possible, les situations personnelles.
Afin de garantir la prise en congé sur l’année, les congés payés restants seront posés en prévisionnel au 30 avril 2025. Ils seront validés par les Responsables avant le 15 mai 2025. Au 30 juin 2025 au plus tard, l’ensemble des congés payés (sauf 3 jours maximum) devra être posé.
Jour travaillé au titre de la journée solidarité :
Le 1er septembre 2025 (7h pour un collaborateur à temps plein, au prorata de son temps partiel pour les collaborateurs à temps partiel).
Article 2 - Durée et Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé :
- en deux versions sur la plateforme nationale « téléAccords » (dépôt dématérialisé) : * une version intégrale au format pdf, signée des parties * une version au format docx anonymisée (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques devant être supprimées)
- un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil
Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque organisation syndicale signataire et d’un affichage sur site, ainsi qu’une mise en ligne sur l’intranet.
Fait à Senlis, le 17 février 2025
Pour le Cetim Pour la CFDT Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical MonsieurMonsieur
