La négociation collective 2023-2024, conformément aux dispositions légales, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, s’est déroulée le 13 décembre 2023 et se poursuivra les 23 janvier 2024, 30 janvier 2024 et 8 février 2024.
Ont participé à cette négociation : - le Cetim représenté par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ; - les organisations syndicales représentatives : la CFDT et la CFE-CGC, d’autre part.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.
Article 2 - Objet du procès-verbal n°1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée
Les parties ont convenu conjointement d’aborder les thèmes rémunération et répartition de la valeur ajoutée au cours des 2 prochaines réunions de négociation fixées les 23 janvier et 30 janvier 2024.
Temps de travail
La Direction et les Organisations syndicales sont parvenues à un accord sur l’organisation du temps de travail 2024, qui se traduit par un procès-verbal d’accord à l’issue de la dernière séance.
Conclusion
Calendrier des jours fériés 2024 :
Jours férié
1er de l'an (1er janvier) 1 Lundi Lundi de Pâques (1er avril) 1 Lundi Fête du travail (1er mai) 1 Mercredi Victoire 1945 (8 mai) 1 Mercredi Ascension (9 mai) 1 Jeudi Lundi de Pentecôte (20 mai) 1 Lundi Fête nationale (14 juillet) 0 Dimanche Assomption (15 août) 1 Jeudi Toussaint (1er novembre) 1 Vendredi Armistice 1918 (11 novembre) 1 Lundi Noël (25 décembre) 1 Mercredi
Calendrier des jours fériés 2024 : droit local
Jours férié
1er de l'an (1er janvier) 1 Lundi Vendredi Saint (29 mars) 1 Vendredi Lundi de Pâques (1er avril) 1 Lundi Fête du travail (1er mai) 1 Mercredi Victoire 1945 (8 mai) 1 Mercredi Ascension (9 mai) 1 Jeudi Lundi de Pentecôte (20 mai) 1 Lundi Fête nationale (14 juillet) 0 Dimanche Assomption (15 août) 1 Jeudi Toussaint (1er novembre) 1 Vendredi Armistice 1918 (11 novembre) 1 Lundi Noël (25 décembre) 1 Mercredi Saint Etienne (26 décembre) 1 Jeudi
Attribution des jours de repos :
Il y aura :
18 jours de repos acquis pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 209 jours et
16 jours pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 209 jours régis par le droit local.
15 jours de repos acquis pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 212 jours et
13 jours pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 212 jours régis par le droit local.
15 jours pour les collaborateurs soumis à un décompte du temps de travail à l’heure pour un horaire hebdomadaire à 37,50 par semaine (temps complet)
.
Répartition des jours de repos dus :
Chaque collaborateur choisit librement l’utilisation de 50 % des jours de repos auquel il peut prétendre.
50% des jours sont fixés par l’employeur
Période de faible activité et modalités de planification :
La période de faible activité est la suivante :
Du 3 août 2024 au 18 août 2024
Les congés payés de la période de faible activité seront posés dans le système par la DRH.
Pour la période de faible activité, selon les nécessités de services, les responsables pourront demander l’annulation des congés des collaborateurs concernés (via le Directeur et la DRH) en privilégiant les volontaires et en prenant en compte, dans la mesure du possible, les situations personnelles.
Afin de garantir la prise en congé sur l’année, les congés payés restants seront posés en prévisionnel au 30 avril 2024. Ils seront validés par les Responsables avant le 15 mai 2024. Au 30 juin 2024 au plus tard, l’ensemble des congés payés (sauf 3 jours maximum) devra être posé.
Jour travaillé au titre de la journée solidarité :
Le 19 août 2024 (7h pour un collaborateur à temps plein, au prorata de son temps partiel pour les collaborateurs à temps partiel).
Article 2 - Durée et Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé :
- en deux versions sur la plateforme nationale « téléAccords » (dépôt dématérialisé) : * une version intégrale au format pdf, signée des parties * une version au format docx anonymisée (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques devant être supprimées)
- un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil
Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque organisation syndicale signataire et d’un affichage sur site, ainsi qu’une mise en ligne sur l’intranet.
Fait à Senlis, le 14 décembre 2023
Pour le Cetim Pour la CFDT Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical MonsieurMonsieur
