La négociation collective 2025-2026, conformément aux dispositions légales, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, s’est déroulée le 9 décembre 2025 et se poursuivra les 29 janvier 2026, 16 février 2026 et 3 mars 2026.
Ont participé à cette négociation : - le Cetim représenté par … en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ; - les Organisations Syndicales représentatives : la CFDT, la CFE-CGC et la CGT, d’autre part.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.
Article 2 - Objet du procès-verbal n°1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée
Les parties ont convenu conjointement d’aborder les thèmes rémunération et répartition de la valeur ajoutée au cours des 3 prochaines réunions de négociation fixées les 29 janvier 2026, 16 février 2026 et 3 mars 2026.
Temps de travail
La Direction et les Organisations syndicales sont parvenues à un accord sur l’organisation du temps de travail 2026, qui se traduit par un procès-verbal d’accord à l’issue de la dernière séance.
Conclusion
Calendrier des jours fériés 2026 :
Jours férié
1er de l'an (1er janvier) 1 Jeudi Lundi de Pâques (6 avril) 1 Lundi Fête du travail (1er mai) 1 Vendredi Victoire 1945 (8 mai) 1 Vendredi Ascension (14 mai) 1 Jeudi Lundi de Pentecôte (25 mai) 1 Lundi Fête nationale (14 juillet) 1 Mardi Assomption (15 août) 0 Samedi Toussaint (1er novembre) 0 Dimanche Armistice 1918 (11 novembre) 1 Mercredi Noël (25 décembre) 1 Vendredi
Calendrier des jours fériés 2026 : droit local
Jours férié
1er de l'an (1er janvier) 1 Jeudi Vendredi Saint (3 avril) 1 Vendredi Lundi de Pâques (6 avril) 1 Lundi Fête du travail (1er mai) 1 Vendredi Victoire 1945 (8 mai) 1 Vendredi Ascension (14 mai) 1 Jeudi Lundi de Pentecôte (25 mai) 1 Lundi Fête nationale (14 juillet) 1 Mardi Assomption (15 août) 0 Samedi Toussaint (1er novembre) 0 Dimanche Armistice 1918 (11 novembre) 1 Mercredi Noël (25 décembre) 1 Vendredi Saint Etienne (26 décembre) 0 Samedi
Attribution des jours de repos :
Il y aura :
18 jours de repos acquis pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 209 jours ;
17 jours pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 209 jours régis par le droit local.
15 jours de repos acquis pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 212 jours ;
14 jours pour les collaborateurs soumis à un forfait défini à un plafond de 212 jours régis par le droit local.
Répartition des jours de repos dus :
Chaque collaborateur choisit librement l’utilisation de 50 % des jours de repos auquel il peut prétendre.
50% des jours sont fixés par l’employeur
Période de faible activité et modalités de planification :
Les périodes de faible activité sont les suivantes :
Le 2 janvier 2026
Du 1er août 2026 au 15 août 2026
Il est recommandé de poser une 3ème semaine de congés payés accolée avant ou après cette période
Du 28 décembre 2026 au 31 décembre 2026.
Les congés payés des périodes de faible activité seront posés dans le système par la DRH.
Pour les périodes de faible activité, selon les nécessités de services, les responsables pourront demander l’annulation des congés des collaborateurs concernés (via le Directeur) à la DRH en privilégiant les volontaires et en prenant en compte, dans la mesure du possible, les situations personnelles.
Afin de garantir la prise en congé sur l’année, les congés payés restants seront posés en prévisionnel au 30 avril 2026. Ils seront validés par les Responsables avant le 15 mai 2026. Au 29 juin 2026 au plus tard, l’ensemble des congés payés (sauf 3 jours maximum) devra être posé.
Jour travaillé au titre de la journée solidarité :
Le 13 mai 2026 (7h pour un collaborateur à temps plein, au prorata de son temps partiel pour les collaborateurs à temps partiel).
Article 2 - Durée et Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé :
- en deux versions sur la plateforme nationale « téléAccords » (dépôt dématérialisé) : * une version intégrale au format pdf, signée des parties * une version au format docx anonymisée (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques devant être supprimées)
- un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil
Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque organisation syndicale signataire et d’un affichage sur site, ainsi qu’une mise en ligne sur l’intranet.
Fait à Senlis, le 16 décembre 2025
Pour le Cetim Pour la CFDT
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical Monsieur Monsieur
