Accord d'entreprise CEZANNE

UN AVENANT N°13 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE

8 accords de la société CEZANNE

Le 15/11/2017

• PEE ou PEG

• CFDT
• CFTC
• UNSA

AVENANT N° 13

AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE du 24/10/2005

Entre les soussignés :

La Société CEZANNE SAS dont le Siège Social est situé Allée Graham Bell, Parc Scientifique Georges Besse, 30035 Nîmes cedex,

d'une part,

et,

d'autre part,

Il a été conclu le présent avenant précisant les modalités d’abondement de la société :

• Le montant de l’abondement est défini comme suit :

PEE

Votre Placement (€)

Taux d’abondement

Abondement

(versement Cezanne) valeur basse

Abondement

(versement Cezanne) valeur haute

Tranche 1 : 50€ à 250 €


110 %

55 €

275 €

Tranche 2 : 1 100 € à 3000 €


37%

407 €

1 100 €


Fait à Nîmes le 15 novembre 2017, en sept exemplaires originaux

Mise à jour : 2017-12-05

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/