Accord d'entreprise CEZANNE
UN AVENANT N°13 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 15/11/2017
Fin : 01/01/2999
Début : 15/11/2017
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société CEZANNE
Le 15/11/2017
AVENANT N° 13
AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE du 24/10/2005
Entre les soussignés :
La Société CEZANNE SAS dont le Siège Social est situé Allée Graham Bell, Parc Scientifique Georges Besse, 30035 Nîmes cedex,
d'une part,
et,
d'autre part,
Il a été conclu le présent avenant précisant les modalités d’abondement de la société :
- Le montant de l’abondement est défini comme suit :
PEE
Votre Placement (€)
Taux d’abondement
Abondement
(versement Cezanne) valeur basse
Abondement
(versement Cezanne) valeur haute
Tranche 1 : 50€ à 250 €
110 %
55 €
275 €
Tranche 2 : 1 100 € à 3000 €
37%
407 €
1 100 €
Fait à Nîmes le 15 novembre 2017, en sept exemplaires originaux
Mise à jour : 2017-12-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2017-12-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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