Avenant n°2 à l’Accord relatif aux horaires décalés au sein de l’UES CGI
Entre
L’Unité Economique et Sociale CGI France, reconnue par accord le 11 juillet 2023, représentée par
XXX, en qualité de Vice-Président Ressources Humaines, en vertu des mandats dont il dispose à cet effet,
ci-après désignée l’UES ou «
CGI »,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale F3C-CFDT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical central ;
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical central ;
Le syndicat CGT représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical central ;
L’organisation syndicale CFTC représentée par XXX
en sa qualité de déléguée syndicale centrale ;
D’autre part.
Il a été décidé ce qui suit.
Préambule
Le 31 août 2017, la CFDT et la CFTC signaient «
l’accord relatif aux horaires décalés au sein de CGI France », applicable et appliqué depuis lors dans l’entreprise.
Cet accord, conclu pour permettre à CGI de répondre aux besoins spécifiques de ses clients sur un marché en perpétuelle évolution et toujours plus concurrentiel en autorisant une offre de prestations élargie/plus globale, organise les conditions de recours au travail en horaires décalés. Ainsi, et notamment, dans le cadre défini par l’accord, les plages de travail situées entre 6h-8h et 19h-21h, celles de nuit, de samedi, de dimanche et/ou de jour férié font l’objet d’une indemnisation spécifique prévues par l’article 4.1 de l’accord d’entreprise (auxquelles s’ajoutent naturellement les majorations afférentes aux heures supplémentaires le cas échéant). Ces indemnisations ont évolué, à la suite de la signature d’un premier avenant à l’accord initial, le 29 octobre 2021. A la demande de l’Organisation Syndicale F3C-CFDT, une négociation visant à réviser les contreparties liées au travail en horaires décalés (prévues à l’article 4 de l’accord d’entreprise) a été engagée le 14 novembre 2024. A l’issue de cette négociation, le présent avenant a été conclu.
Article 1 -
L’article 4.1 relatif aux « indemnisations et repos compensateurs » liés au travail en horaires décalés de l’accord du 31 août 2017 est modifié comme suit :
Les indemnisations reprises ci-dessus se substituent de plein droit à celles stipulées dans l’avenant du 29 octobre 2021, modifiant lui-même l’accord d’entreprise du 31 août 2017, et porteront effet à la date d’entrée en vigueur du présent avenant. Les autres dispositions de l’article 4.1 de l’accord d’entreprise relatif aux horaires décalés au sein CGI France du 31 août 2017 demeurent inchangées et en vigueur.
Article 2
Les parties conviennent que toutes les autres dispositions de l’accord relatif aux horaires décalés au sein de CGI France du 31 août 2017 et de son avenant, autres que celles visées expressément à l’article 1 du présent accord restent inchangées et en vigueur.
Article 3
Il est conclu avec les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l'entreprise signataires ou adhérentes à l’accord, dans les conditions prévues à l'article L.2261-7-1 du Code du travail. Il entrera en vigueur le 1er avril 2025. L’accord relatif aux horaires décalés au sein de CGI France du 31 août 2017 ainsi révisé, reste conclu pour une durée indéterminée. Il pourra, à tout moment, être révisé ou dénoncé dans le respect des dispositions légales (articles L. 2222-5, L. 2222-6, L. 2261-7 et suivants et L. 2261-9 du code du travail).
Article 4
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de CGI. Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Puteaux, le 26 février 2025 En six exemplaires originaux
