Avenant n°1 à l’accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au sein de l’UES CGI
Entre l’Unité Economique et Sociale CGI, reconnue par accord le 11 juillet 2023, représentée par XXX en qualité de Vice-Président Ressources Humaines, en vertu des mandats dont il dispose à cet effet,
Ci-après désignée l’UES ou «
CGI »,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale F3C-CFDT, représentée par
XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par
XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
Le syndicat CGT, représenté par
XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par
XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;
D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de son engagement en faveur du dialogue social et de l’amélioration continue des conditions de travail, la Direction a souhaité engager une négociation portant sur trois thématiques structurantes :
L’emploi et l’insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap,
La qualité de vie et les conditions de travail (QVCT),
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CGI a donc envisagé de regrouper ces sujets au sein d’un accord unique, afin de favoriser une approche globale et cohérente des politiques sociales de l’entreprise.
Toutefois, à la suite d’échanges avec les Organisations Syndicales Représentatives, opposées à ces regroupements, il a finalement été convenu que ces thématiques feraient l’objet de négociations distinctes.
C’est dans ce contexte que les Organisations Syndicales Représentatives ont été invitées à négocier sur le thème de la Qualité de vie et les Conditions de Travail au sein de l’UES CGI.
À l’issue de trois réunions de négociation, qui se sont tenues les 2 juillet 2025, 5 septembre et 1er octobre 2025, les parties se sont accordées sur la nécessité de disposer d’éléments d’analyse complémentaires afin d’approfondir la réflexion sur les dispositions futures de l’accord conformément aux dispositions de l’accord QVCT en vigueur. Dans cette perspective, il a été décidé de reconduire, sur l’année 2026, l’enquête Great Place To Work dont les résultats - comparés à ceux de l’enquête précédente - permettront d’éclairer et d’objectiver les échanges lors de la prochaine négociation.
Le macro-planning de l’enquête est établi comme suit :
Réalisation de l’enquête : mai – juin 2026
Restitution des résultats : juin – juillet 2026
Ainsi, dans l’attente de la réalisation de cette enquête, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont convenu de prolonger l’accord actuel pour une durée d’un an, à compter de son échéance initiale, afin d’assurer la continuité des engagements et dispositifs existants.
Cette prolongation a pour objet de maintenir les effets de l’accord en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord, fondé sur les enseignements issus de l’enquête précitée.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 10.1
Les dispositions de l’article 10.1 de l’accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, signé le 15 décembre 2022, initialement rédigées comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant à compter du premier jour du mois suivant la date de dépôt pour une durée de 3 ans. Le présent accord peut être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la réglementation en vigueur. En outre, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec A. R. CGI et les Organisations Syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis afin de discuter la possibilité d’un nouvel accord. A défaut de conclusion d’un nouvel accord pendant la durée du préavis, les dispositions du présent accord deviendront automatiquement et définitivement caduques à l’issue du préavis. » Sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2026. Le présent accord peut être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la réglementation en vigueur. En outre, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec A. R. CGI et les Organisations Syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis afin de discuter la possibilité d’un nouvel accord. A défaut de conclusion d’un nouvel accord pendant la durée du préavis, les dispositions du présent accord deviendront automatiquement et définitivement caduques à l’issue du préavis. »
ARTICLE 2 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les parties conviennent que les dispositions de l’accord relatif à la Qualité de vie et des Conditions de Travail du 15 décembre 2022, autres que celles expressément visées à l’article 1 du présent avenant, restent inchangées.
ARTICLE 3 – DUREE
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il cessera donc de produire effet le 31 décembre 2026, sans possibilité de tacite reconduction.
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Les formalités de publicité et de dépôt seront réalisées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de CGI.
Il sera, par ailleurs, mis à la disposition de l’ensemble des salariés sur le portail intranet. Fait à Puteaux, le 13 novembre 2025
