ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2242-8 et suivants du Code du travail
Entre la Société Chabas Fleurs représentée par M.
D’une part ;
Et l’organisation syndicale, CGT, représentée par M.
Et l’organisation syndicale, CFDT, représentée par M.
D’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code de travail, concernant les agences de La Farlède et Roquebrune sur Argens, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Revalorisation des taux horaires
Les taux horaires des ouvriers roulants à l’embauche sont revalorisés comme suit :
Service
% augmentation
Soit en € :
LA FARLEDE
DISTRI/RAMASSES
138M +3,25%
11,32
150M +3,25%
11,38
LOGIDIS
138 M +7,75%
11,13
150 M +7,75%
11,33
NAVETTES
138 M +3,25%
11,13
150 M +3,25%
11,33
ROQUEBRUNE
DISTRI/RAMASSES
% augmentation
Soit en € :
138M +7,75%
11,32
150M +7,75%
11,38
Les taux horaires des ouvriers sédentaires à l’embauche sont revalorisés comme suit :
LA FARLEDE ROQUEBRUNE
QUAI
% augmentation
Soit en € :
115M +3.25%
10,92
128M +3,25%
11,077
Les taux horaires minimaux à l’embauche des personnels d’exploitation et administratifs sont revalorisés comme suit :
LA FARLEDE ROQUEBRUNE
EMPLOYES
% augmentation
Soit en € :
148.5 +3.25%
12,46
LA FARLEDE ROQUEBRUNE
MAITRISES
% augmentation
Soit en € :
150 +3.25%
12,63
165 +3,25%
13,37
LA FARLEDE ROQUEBRUNE
CADRES
% augmentation
Soit en € :
100 +3.25%
17,32
106,5 +3.25%
18,45
119 +3,25%
20,61
Article 2 : Prime de dimanche
La montant de la prime de dimanche (plus ou moins de 3 heures) est porté à 50 € bruts. La prime de dimanche s’ajoute au montant de la garantie salariale.
Article 3 : Garantie salariale des navettiers de La Farlède
La garantie salariale nette du personnel navettier de La Farlède telle que définie dans l’accord du 14 avril 2008 est revalorisée comme suit :
Ancienneté
0 - 2 ANS
2 - 5 ANS
5 - 10 ANS
10 - 15 ANS
>15 ANS
Garantie salariale 2141 € 2172 € 2203 2233 2264
Article 4 : Prime de repas personnel sédentaire de nuit
Le personnel sédentaire des agences de La Farlède et Roquebrune bénéficient d’une prime brute de repas de 9.44 € par nuit travaillée.
Article 6 – Mise en place d’une prise électrique pour les voitures électriques des salariés
Une prise de recharge électrique sera mise en place dans l’agence dès qu’au moins un salarié de l’agence disposera d’un véhicule électrique sur présentation de sa carte grise.
Article 5 : Dates d’application
Les dispositions du présent accord sont applicables au 01/06/21.
Article 6. Durée d’application et dénonciation :
Le présent accord s’applique pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par les parties signataires. La dénonciation doit être notifiée, par son auteur, à l’autre signataire de l'accord. Elle doit donner lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail. La durée du préavis en cas de dénonciation est fixée à 3 mois.
Article 7. Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 8. Publicité
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes de Toulon. Fait à Toulon, le
