ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L’Hôtel Hilton Paris Opera (Chalon Heritage Hotel Operation SAS), sis 108 rue Saint Lazare 75008 PARIS, N° SIRET 45131012200028, Représenté aux fins des présentes par , en qualité de Directeur Général ci-après « l’Employeur », D’une part, Et : Les organisations syndicales représentatives de l’Entreprise D’autre part,
PRÉAMBULE
L’employeur a mis en place, pour les salariés qui en font la demande, une expérimentation sur la répartition du temps de travail sur quatre jours par semaine, sans réduction du temps de travail, à compter de décembre 2024. Afin de poursuivre cette expérimentation et d’en affiner les modalités, il est convenu de prolonger ce dispositif pour une durée de trois mois, avec des ajustements tenant compte des besoins organisationnels. Cet accord prévoit ainsi deux modalités supplémentaires d’aménagement du temps de travail :
Pour certains services, la possibilité d’un rythme de 4,5 jours de travail par semaine.
Pour d’autres services, la possibilité de travailler 4 jours une semaine sur deux.
L’objectif est d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle tout en préservant l’efficacité et la qualité du travail fourni.
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise qui en font la demande, ainsi qu’aux intérimaires, à l’exception :
des salariés en convention de forfait annuel en jours ;
des salariés à temps partiel ;
des cadres dirigeants ;
des stagiaires.
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pourront bénéficier de cet aménagement sous réserve de l’accord de l’employeur et en fonction du rythme école/entreprise.
ARTICLE 2 - MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Article 2.1. Organisation générale L’organisation du temps de travail avec réduction du nombre de jours pourra s’effectuer selon les modalités suivantes en fonction des impératifs du service concerné :
Une répartition du travail sur 4 jours par semaine.
Une alternance entre des semaines de 5 jours et des semaines de 4 jours.
Une répartition du travail sur 4,5 jours par semaine pour certains services nécessitant une continuité d’activité accrue.
Les durées maximales de travail et les temps de repos légaux devront être respectés. Les dispositions relatives à la fixation du jour hebdomadaire non travaillé, à la modification ponctuelle de la répartition du travail sur 4 jours et au décompte des congés tel que prévu dans l’accord d’entreprise du 13 novembre 2024 restent inchangées. Article 2.2. Demande et mise en œuvre Les salariés souhaitant bénéficier de cet aménagement adresseront une demande écrite à la Direction des Ressources Humaines qui en concertation avec le responsable hiérarchique, statuera sur la faisabilité de la demande sous un délai d’un mois maximum.
Article 2.3. Réversibilité L’organisation du travail impliquant une réduction du nombre de jours pourra être modifiée à l’initiative du salarié ou du responsable hiérarchique avec un délai de prévenance de 2 semaines. Article 2.4. Entretien en cas de difficultés Si des difficultés d’organisation apparaissent, un entretien sera organisé entre le salarié, son responsable hiérarchique et la DRH pour ajuster l’aménagement du temps de travail.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois mois, du 31 mars 2025 au 30 juin 2025. Un bilan sera réalisé en juin 2025 afin de décider d’une éventuelle pérennisation du dispositif.
ARTICLE 4 - RÉVISION - DÉNONCIATION L’accord pourra être révisé ou dénoncé selon les règles légales en vigueur.
ARTICLE 5 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
