CHALON HERITAGE HOTEL OPERATIONS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45131012200028

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2026 (T07526083785)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHALON HERITAGE HOTEL OPERATIONS SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07525080330)
  Début : 24/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2025 (T07525074005)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2024 (T07524064244)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2023 (T07522050086)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T07522049608)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2021 (T07521033248)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T07519015504)
  Début : 03/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DU HILTON PARIS OPERA (T07519014705)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DU HILTON PARIS OPERA (T07519013930)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2019 (T07519011313)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2018 (A07518032125)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE L'HOTEL HILTON PARIS OPERA SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (T07526083788)
  Début : 03/12/2025 Fin : 02/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF DE L'HOTEL HILTON PARIS OPERA SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (T07522049613)
  Début : 08/12/2022 Fin : 07/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07525077399)
  Début : 31/03/2025 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (T07524071835)
  Début : 30/12/2024 Fin : 30/03/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T07523062683)
  Début : 04/12/2023 Fin : 31/05/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2022 (T07521038089)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF DE L'HOTEL HILTON PARIS OPERA SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (T07519013923)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07521036015)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/04/2022
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle en support au pouvoir d'achar (T07519009931)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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