Accord d'entreprise CHALON OPCO SAS
AVENANT A L'ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DU HILTON PARIS OPERA
Application de l'accord
Début : 01/11/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/11/2019
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société CHALON OPCO SAS
Le 25/06/2019
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANT A L’ACCORD
SUR LE STATUT COLLECTIF
DU HILTON PARIS OPERA
Entre
La société Chalon OpCo SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis 108 rue Saint- Lazare - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 310 122, sous dénomination commerciale Hilton Paris Opera représentée par , en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après dénommée la
« Société »
Et
Les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2122-1 du Code du Travail,
I.il a été rappelé ce qui suit :
Cet avenant a pour objectif de modifier le contenu de l’article 9 de l’accord sur le statut collectif signé en date du 28 novembre 2013 et portant sur la prime d’ancienneté.II.mesure arretée:
La société s’engage à compter de l’exercice 2019 à porter le montant de la prime d’ancienneté à 100 euros brut par année d’ancienneté.
Cette prime est versée tous les ans au mois de novembre à tous les salariés justifiant à la date du 31 décembre de l’année en cours, d’au moins 3 ans d’ancienneté continue dans l’entreprise (soit à compter de 2019 : 300 euros brut après 3 ans d’ancienneté, 400 euros brut après 4 ans etc….)
III. Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2019.Il a vocation, dès sa date d’effet à se substituer de façon immédiate et irréversible aux dispositions de l’article 9 de l’accord du 28 novembre 2013.
Il pourra être révisé et dénoncé selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 23 de l’accord sur le statut collectif du 28 novembre 2013.
IV : Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet à l’initiative de la Direction d’une notification dans les conditions légales et d’un dépôt au Conseil de Prud’hommes de Paris et auprès de la DDTE de Paris dans les conditions légales.Fait à Paris, le 25 juin 2019
Pour l’établissement
Le Directeur Général,Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour la CGT HPEPour FO
Pour la CFTC
Mise à jour : 2019-07-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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