Représenté aux fins des présentes par , Directeur Général, ayant tous pouvoirs à cet effet,
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’hôtel
D’AUTRE PART
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires référencées aux articles L2242-1 et suivants du code du travail portant notamment sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour l’année 2024 ont débuté le 6 décembre 2023, ont fait l’objet de 3 réunions et se sont achevées le 20 décembre 2023.
Au cours de ces réunions, les organisations syndicales CGT, FO et CFDT ont soumis à la Direction leurs revendications :
Pour la CGT :
Augmentation salariale de 6.5% pour chaque salarié
Prime d’assiduité de 2 jours par trimestre (contre 1 jour par trimestre actuellement)
Deux jours de congés supplémentaires à partir de 3 ans d’ancienneté
Pour FO :
Augmentation de 6% pour tous les salariés pour janvier 2024
Passage de la prime EPI principal à 1200 € au lieu de 780 €
Une journée d’assiduité tous les deux mois
Mise en place d’une salle de relaxation ou de détente à côté du coin café
Mise en place d’une compensation pour l’ensemble du personnel qui s’occupe de la presse balle
Pour la CFDT :
Augmentation salariale de 6,5% pour chaque employé
Prime d’assiduité de 2 jours par trimestre (contre 1 jour par trimestre actuellement)
Deux jours de congés supplémentaires à partir de 3 ans d’ancienneté
Mise à disposition pour les Team Members d’une salle de repos
Demande d’un congé rémunéré de déménagement d’une journée pour les salariés ayant un an d’ancienneté
Instauration d’une prime Blue Energy
Suite à plusieurs échanges intervenus au cours des différentes réunions, et au terme de la réunion qui s’est déroulée le 20 décembre 2023, les mesures suivantes ont été arrêtées :
- Augmentation générale :
2,5% d’augmentation générale sur l’ensemble des salaires bruts de base à compter du 1er janvier 2024, avec une revalorisation de ces salaires de 2% supplémentaires à compter du 1er juillet 2024. Cette augmentation vaut pour l’ensemble du personnel à l’exception du Directeur Général pour qui l’augmentation sera fixée par Hilton, sans que celle-ci puisse être supérieure à celle versée à l’ensemble des salariés de l’hôtel.
Grille de classification et de rémunération :
Il a été décidé par soucis d’homogénéité de porter le poste de
Comptable niveau C au statut Maîtrise dans la mesure où le poste est côté 19 sur la grille de classification et de rémunération propre au Hilton Paris Opera.
Sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et la qualité de vie au travail :
L’accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes signé en date du 8 décembre 2022 accorde une place tout particulière à l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Dans cette perspective, il a été décidé qu’à compter du 1er janvier 2024 le
congé déménagement prévu à l’article 3.3 de cet accord serait accessible à tous les salariés justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise au lieu de deux.
La direction, toujours en ce sens, s’engage :
à communiquer de nouveau sur le dispositif prévu dans l’accord qui permet au
salarié à un an de sa retraite de travailler à 80% de son temps, en étant payé 90% et en cotisant pour la retraite sur une base de 100%,
à mettre à jour
la Charte « pour mieux travailler ensemble » des nouveaux dispositifs existants,
et à ce qu’un
coin repos puisse être mis à disposition des collaborateurs d’ici à la fin du 1er trimestre 2024 en collaboration avec le CSE pour l’achat des fauteuils massants.
Enfin,
la direction s’engage :
. à poursuivre la réduction des quelques écarts de rémunération qui existent entre hommes et femmes,
. et à mettre tout en œuvre pour un meilleur équilibre de la proportion d’hommes et de femmes par catégories sociaux professionnelles.
Sur les mesures relatives au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap :
La direction s’engage à continuer son étroite
collaboration avec la médecine du travail, le SAMETH et CAP EMPLOI, afin de procéder aux aménagements de postes les plus adaptés et nécessaires au maintien dans l’emploi de ses travailleurs en situation de handicap, y compris en montant pour certains d’entre eux des dossiers de reconnaissance de la lourdeur du handicap afin de leur permettre de bénéficier de ces aménagements de manière pérenne.
Sur le temps de travail :
Il a été décidé d’effectuer
un sondage auprès des salariés afin de savoir si le temps de travail prévu à leur contrat leur convient ou s’ils préféreraient qu’il soit diminué ou augmenté. De même ce sondage présentera les différents horaires ou organisations de travail susceptibles d’être appliqués aux salariés, de sorte à connaître leur préférence, ceci dans le but de travailler sur un meilleur équilibre vie privée : vie professionnelle.
Par ailleurs, par rapport au congé assiduité instauré dans l’accord NAO 2023 signé le 21 décembre 2022, il a été décidé de modifier sa temporalité et d’accorder ce jour de congé supplémentaire à compter de 2024 à tous les salariés qui n’auront pas eu d’absence, non plus au cours du trimestre précédent, mais au cours des deux mois qui précédent. Cela permettra pour une année pleine sans absence à un salarié d’acquérir jusqu’à 6 congés d’assiduité sur l’année.
Les règles relatives aux conditions d’acquisition de ce congé par rapport au type d’absentéisme restent inchangées. Le congé acquis devra être pris dans les deux mois qui suivent son acquisition. Le premier congé d’assiduité répondant à ces nouvelles règles sera celui acquis fin février 2024 par rapport au fait que le salarié n’aura pas eu d’absence sur les mois de janvier et février 2024.
Enfin, dans un souci d’équité, il a été décidé de
subordonner le versement intégral de la prime d’ancienneté - dont les règles d’acquisition qui figurent dans l’accord d’entreprise du 28 novembre 2013 et l’engagement du 25 juin 2019 restent inchangées (à savoir 100 euros par année d’ancienneté avec une ancienneté minimum de 3 ans) - à une condition de présence effective au travail sur l’année de 200 jours minimum pour un temps plein et de 160 jours pour un 4/5ème décomptés du 1er décembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année en cours. En deçà, la prime d’ancienneté sera versée au prorata du nombre de jours travaillés.
Ainsi par exemple, un salarié à temps plein qui a 5 ans d’ancienneté et qui aura travaillé de manière effective 203 jours sur 227 entre le 1er décembre de l’année N-1 et le 30 novembre de l’année N se verra verser au 30 novembre (date de versement inchangée) une prime d’ancienneté pleine, soit 500 euros (5 ans * 100 €) ; mais si ce salarié n’a travaillé que 140 jours, le montant de sa prime d’ancienneté sera proratisé pour l’année en cours sur la base du nombre de jours réellement travaillé sur la période (500 € / 227 jours * 140 jours = 308.37 €). Un salarié qui n’aura pas du tout travaillé entre le 1er décembre de l’année précédente et le 30 novembre de l’année en cours ne percevra pas cette année-là de prime d’ancienneté.
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2024.
Le présent accord fera l’objet à l’initiative de la Direction d’un dépôt au Conseil de Prud'hommes et auprès de la DRIEETS dans les conditions légales.
Il a vocation, dès sa date d’effet à se substituer de façon immédiate et irréversible aux avantages collectifs de nature équivalente, issus d’accords, usages, engagements unilatéraux, qui s’appliquaient avant sa date d’entrée en vigueur.
Fait à Paris, le 20 décembre 2023
Pour Hilton Paris Opera
Pour les organisations syndicales représentatives
PESEE DES POSTES ET SALAIRES RESTAURATIONHilton Paris Opera GRILLE DE CLASSIFICATION ET DE REMUNERATION REVISEE
PESEE DES POSTES ET SALAIRES STRUCTUREHilton Paris Opera GRILLE DE CLASSIFICATION ET DE REMUNERATION REVISEE
