L’Hôtel Hilton Paris Opera (Chalon Heritage Hotel Operation SAS), sis 108 rue Saint Lazare 75008 PARIS, N° SIRET 45131012200028,Représenté aux fins des présentes par , en qualité de Directeur Général,ci-après dénommé « l’Employeur »,
D’une part, ET
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise,D’autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre d'une expérimentation initiée en décembre 2024, l’employeur a mis en place, pour les salariés volontaires, une répartition du temps de travail sur quatre jours par semaine sans réduction du temps de travail. Cette expérimentation, prolongée pour trois mois supplémentaires, a permis de tester différentes autres modalités d’organisation du travail. Au vu des résultats positifs observés, les parties signataires conviennent de pérenniser ces dispositifs sous la forme d’un accord à
durée indéterminée.
Le présent accord entérine donc la mise en œuvre durable de plusieurs modalités d’aménagement du temps de travail, dans une logique d'équilibre entre performance opérationnelle et qualité de vie au travail.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise qui en font la demande, ainsi qu’aux intérimaires, à l’exception :
des salariés en convention de forfait annuel en jours ;
des salariés à temps partiel ;
des cadres dirigeants ;
des apprentis et contrats de professionnalisation
et des stagiaires,
et sous réserve que l’état de santé du collaborateur ne présente pas de contre-indication. Les aménagements tels que décrits à l’article 2 ne sont par ailleurs pas cumulables avec le dispositif de télétravail.
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 2.1 – Organisation générale
L’organisation du temps de travail peut, en dehors de l’organisation classiquement appliquée au sein de l’entreprise sur 5 jours de travail par semaine, se faire également selon les modalités suivantes, en fonction des impératifs de chaque service :
Répartition du travail sur
4 jours par semaine ;
Alternance entre semaines de
5 jours et semaines de 4 jours ;
Répartition du travail sur
4,5 jours par semaine pour les services nécessitant une présence accrue.
Le respect des durées maximales de travail et des temps de repos prescrits par le code du travail et la convention collective HCR reste impératif. Les règles relatives :
au choix du jour hebdomadaire non travaillé,
à la modification ponctuelle de la répartition sur 4 jours,
et au décompte des congés
restent inchangées par rapport à l’accord d’entreprise du 13 novembre 2024, à savoir :
. Par rapport à la fixation du jour de repos hebdomadaire non travaillé :
Afin de garantir à l'entreprise la présence d'effectifs suffisants toute la semaine pour assurer un service continu et répondre aux besoins de la clientèle, le jour de repos supplémentaire sera fixé par le chef de service. Le personnel devra respecter l’affectation qui lui sera attribuée, tenant compte des éventuelles modifications d’affectation rendues nécessaires par les besoins de fonctionnement de l’entreprise, ou en cas de surcharge temporaire de travail qui nécessiteraient une réorganisation temporaire.
. P
ar rapport à la modification ponctuelle de la répartition hebdomadaire de travail sur 4 jours
Le jour non travaillé pourra être modifié à la demande du responsable hiérarchique, moyennant un délai de prévenance minimum de 72 heures, si les besoins de l'entreprise le justifient et notamment dans les cas suivants : -surcharge temporaire de travail ; -absence imprévue (maladie, accident...) d'un membre de l'équipe ; -congés payés des autres membres de l’équipe -programmation d'une réunion ; -formation ; -autres circonstances particulières liées aux besoins de fonctionnement de l'entreprise.
De même, le travail pourra être ponctuellement réparti sur 5 jours par semaine à la demande du responsable hiérarchique, avec ou sans réalisation d'heures supplémentaires.
.
Par rapport au décompte des congés :
Les congés payés seront acquis conformément au code du travail. Ils seront décomptés en jours ouvrés. Ainsi une semaine de congés impliquera la pose de 5 CP et par conséquent un CP sur le jour supplémentaire non travaillé.
Le décompte se fera de la même façon pour les récupérations de fériés et congés assiduités posées en semaine pleine.
Article 2.2 – Demande et mise en œuvre
Tout salarié souhaitant bénéficier de l’une des modalités d’aménagement du temps de travail devra adresser une
demande écrite à la Direction des Ressources Humaines. Celle-ci, en lien avec le responsable hiérarchique, rendra une décision dans un délai maximum d’un mois.
Article 2.3 – Réversibilité
L’organisation du travail pourra être révisée à l’
initiative du salarié ou de l’employeur, avec un préavis de deux semaines. Cette flexibilité vise à garantir l’adaptabilité du dispositif en fonction des évolutions personnelles ou professionnelles.
Article 2.4 – Entretien en cas de difficultés
En cas de difficultés organisationnelles, un entretien entre le salarié, son supérieur hiérarchique et la DRH sera organisé afin d’identifier les ajustements nécessaires.
ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD - RÉVISION – DÉNONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions prévues par le Code du travail, sous réserve de respecter les procédures légales en vigueur.
ARTICLE 4 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales, notamment sur la
plateforme TéléAccords et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
