AVENANT A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
Entre les soussignés,
Le Hilton Paris Opera (société Chalon Opco) : Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis 108 rue Saint- Lazare - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 310 122, représentée par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l'effet des présentes,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise,
d'autre part, En date du 3 septembre 2019, les organisations syndicales et la direction ont signé un accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Sociale et Economique.
En son article 5 il était convenu que par dérogation à l’article L 2143-22 du code du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise qui le souhaitaient pouvaient désigner dans les conditions définies par l’article en question un représentant syndical au CSE en plus du Délégué Syndical.
Les parties signataires, ayant fait le constat de la vacance prolongée des mandats de représentant syndical au CSE, ont souhaité revenir à la stricte application des dispositions légales qui prévoient, dans les entreprises de moins de 300 salariés, que le Délégué Syndical soit de droit le Représentant Syndical au CSE. Elles ont donc convenu de l’abrogation de l’article 5 de l’accord du 3 septembre 2019. Toutes les autres dispositions de l’accord du 3 septembre 2019 restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet de révisions ou d'une dénonciation conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Paris, le 8 décembre 2022
Signatures
Pour le Hilton Paris Opera (Directeur des Ressources Humaines)
Pour les organisations syndicales représentatives :
