L’Hôtel HILTON PARIS OPERA (SAS CHALON OPCO), dont le siège social est sis 108 rue Saint Lazare – 75008 PARIS, représentée par , dument habilité aux fins de la présente ,
ET
Les organisations syndicales représentatives
PREAMBULE
Afin d’améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'hôtel Hilton Paris Opéra a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser, sous condition de revenu et de présence, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Cette prime ne vise pas à récompenser une performance individuelle ou collective mais bien à aider les collaborateurs dans une perspective solidaire.
Article 1 Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés (y compris les apprentis) qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ; - avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 53 944,80 €
Article 2 Montant de la prime
Le montant de la prime est modulé en considération du montant de la rémunération des collaborateurs, de leur durée de travail et de leur temps de travail effectif sur l’année 2018.
. Pour les collaborateurs à temps plein présents toute l’année et dont la rémunération brute de base mensuelle au 31 décembre 2018 est inférieure à 2270 euros, le montant de la prime sera de 500 euros . Pour les collaborateurs bénéficiaires, à temps plein, présents toute l’année et dont la rémunération brute de base mensuelle au 31 décembre 2018 est supérieure ou égale à 2270 euros, le montant de la prime sera de 350 euros.
. Pour les collaborateurs à temps partiel, le montant de la prime est proratisé en considération de leur taux d’activité.
. Pour les collaborateurs embauchés au cours de l’année 2018 ou n’ayant été effectivement présents qu’une partie de l’année 2018, la prime est calculée au prorata temporis. Le montant de la prime sera réduit si le salarié a été absent pour un autre motif que ceux prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail, ou un autre motif que ceux prévus à l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale, assimilés en l’espèce à des périodes de présence effective.
Article 3 Modalités de versement de la prime
La prime sera versée avec la paie du mois de mars 2019, soit au plus tard le 31 mars 2019.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Article 4 Règles de révision ou de dénonciation de l'accord
L’accord pourra être révisé ou dénoncé selon les règles légales en vigueur.
Article 4 Règles de dépôt et de publicité
A l’issue du délai d’opposition, conformément aux articles L2231-6, L 2261-1 et D 2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord, assorti des pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail sera déposé à la DIRECCTE à la diligence de l’hôtel Hilton Paris Opéra.
Il en sera également déposé un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Paris, le 26 février 2019
Pour la DirectionPour les organisations syndicales
