Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

UN ACCORD N° 9 DANS LES PORTS DE VENDEE

Application de l'accord
Début : 01/07/2022
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Le 27/06/2022



Accord n°9 dans les Ports de Vendée

ENTRE

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée, représentée par Monsieur Arnaud RINGEARD, en qualité de Président et par délégation XXX, Directeur Général ;

Et

Les Organisations Syndicales représentatives à la CCI de la Vendée, représentées respectivement par leur délégué syndical :
- XXX, pour la CGT,
- XXX, pour la CFDT.

Préambule

Les organisations syndicales représentatives à la CCI de la Vendée et la direction se sont réunies le 10 juin 2022, en vue de négocier notamment l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles de l’année 2022, les augmentations générales de salaires ayant été appliquées conformément aux négociations nationales.

Article 1er :
Il est convenu d’accorder 0,8% de la masse salariale aux augmentations individuelles des salariés mensualisés pour l’année 2022.

A cela s’ajoute, l’intégration d’une enveloppe de primes individuelles à hauteur de 1% de la masse salariale brute également.


2ème article :

La Direction est favorable à la revalorisation de la prime d’astreinte. Après négociations, son montant passe de 100 à 115 € par semaine d’astreinte.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2022.


Fait à la Roche sur Yon, le 27 juin 2022.

P/la FNPD-CGTCCI de la Vendée
XXXXXX


P/la CFDT
XXX

Mise à jour : 2023-01-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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