CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18850049000019

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28/03/2022 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08524061557)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord n°11 dans les Ports Vendée - Négociation annuelle obligatoire (T08524061505)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE/SSCT (T08523060281)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au recours au vote électronique des élections CSE (T08523060282)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise sur l'indemnité blanchissage (T08523008822)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel à la DUP et au CSE/SSCT (T08523008832)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD N° 9 DANS LES PORTS DE VENDEE (T08523007864)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur la plateforme aéroportuaire de la Roche sur Yon - Les Ajoncs (T08522007759)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT POUR LES SALARIES INTERMITTENTS (T08522007001)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08522006994)
  Début : 30/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES N° 8 DANS LES PORTS DE VENDEE (T08521005393)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord salaires (T08518000562)
  Début : 25/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord n°10 sur les salaires dans les Ports de Vendée (T08523008843)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DUP ET AU CHSCT (T08519001713)
  Début : 19/03/2019 Fin : 30/11/2019
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• UN ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001716)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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