Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Un accord n°10 sur les salaires dans les Ports de Vendée

Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 31/12/2023

15 accords de la société CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Le 15/06/2023


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Accord n°10 dans les Ports de Vendée

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Accord n°10 dans les Ports de Vendée

ENTRE

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée, représentée par Monsieur XXX, en qualité de Président ;

Et

Les Organisations Syndicales représentatives à la CCI de la Vendée, représentées respectivement par leur délégué syndical :
-XXX, pour la CGT,
-XXX, pour la CFDT.

Préambule

Les organisations syndicales représentatives à la CCI de la Vendée et la direction se sont réunies le 15 juin 2023, en vue de négocier notamment l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles de l’année 2023, les augmentations générales de salaires ayant été appliquées conformément aux négociations nationales.
Article 1er :
Il est convenu d’accorder 0,40% de la masse salariale aux augmentations individuelles des salariés mensualisés pour l’année 2023.
A cela s’ajoute, l’intégration d’une enveloppe de primes individuelles à hauteur de 0,50% de la masse salariale brute également.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2023.
Fait à la Roche sur Yon, le 15 juin 2023.

P/la FNPD-CGTCCI de la Vendée
XXXXXX

P/la CGT
XXX

Mise à jour : 2024-07-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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