Avenant n°2 à l’Accord de méthode dans le cadre de la mise en application
de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
Entre les soussignées :
La Société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE
Représentée par, Directrice des Ressources Humaines et de la Communication
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales :
C.F.D.T. C.F.E-C.G.C. F.O.
Ci-après « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger pour une durée de 2 mois l’ensemble des mesures prévues par l’accord initial du 25 octobre 2022 et son avenant du 9 juin 2023, dans les mêmes conditions.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 1er octobre 2023 au 30 novembre 2023. A cette date, il cessera de produire ses effets.
ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1.
Fait à Saint-Nazaire, le 29/09/2023 en 6 exemplaires
