Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier EOLE PIQUETTES MANTES signé le 15.02.2024
Application de l'accord Début : 16/03/2024 Fin : 03/06/2024
La société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, société par actions simplifiées au capital de 3 655 865 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 493 414 304, dont le Siège Social est situé 3, rue Ernest Flammarion – ZAC du Petit Le Roy, 94550 CHEVILLY LARUE, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentative dans l’entreprise représentées par :
Le présent avenant à l’accord initial en date du 15 février 2024 a pour objet d’ajouter le dimanche 2 juin 2024 aux dimanches travaillés de 2024 listés par cet accord sur le chantier EOLE PIQUETTES MANTES - Prolongement du RER E - 31 Rue de Buchelay - 78200 MANTES-LA-JOLIE. Dans ce contexte, la Direction a ainsi informé et consulté les partenaires sociaux sur l’ajout du travail le week-end suivant :
Dimanche 2 juin 2024
L’accord initial demeure applicable et les dispositions de cet accord restent inchangées. Le présent avenant sera exécuté dans les conditions fixées par l’accord initial.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique au personnel volontaire de la Société travaillant sur le chantier EOLE PIQUETTES MANTES - Prolongement du RER E, qui remplissent les conditions du recours au travail dominical fixées par l’accord initial en date du 15 février 2024.
ARTICLE 3 : DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant est conclu pour la durée du chantier EOLE PIQUETTES MANTES - Prolongement du RER E et ne pourra pas à être opposé à d’autres chantiers.
ARTICLE 4 : DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties dans les mêmes formes qu'à sa conclusion. Cette dénonciation prendra effet à l’issue d’un préavis de trois mois.
La décision doit être notifiée par l'une ou l'autre des parties, à la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-De-Marne par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours suivant sa signature.
ARTICLE 5 – DEPOT DE L’AVENANT
Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Économie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Créteil.
Fait à Chevilly-Larue, le 14/03/2024 En 5 exemplaires originaux
Pour la Direction : XXX Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives : XXX CFDT XXX CFDT XXX CGT
