CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, société par actions simplifiées au capital de 3 655 865 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 493 414 304, dont le siège social est situé 3 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Le Roy - Chevilly-Larue 94659 RUNGIS CEDEX, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur délégué,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDTreprésentée par Monsieur XXX, délégué syndical et par Madame XXX, déléguée syndicale supplémentaire
CFE-CGCreprésentée par Monsieur XXX agissant en qualité de délégué syndical
CGTreprésentée par Monsieur XXX agissant en qualité délégué syndical
CNT-SOreprésentée par Monsieur XXX agissant en qualité délégué syndical
D’AUTRE PART
La direction et les organisations syndicales se sont réunies pour négocier les :
13 novembre 2023
28 novembre 2023
13 décembre 2023
Les propositions des organisations syndicales sont annexées au présent accord (Cf. Annexe 2).
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.
Les parties ont également décidé d’aborder les thèmes de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L.2242-1, 2°) ainsi que de la gestion des emplois et des parcours professionnels (art. L.2242-2) dans le cadre d’un accord spécifique.
Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2024.
PARTIE I - la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
TITRE 1 – SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS
Salaires au 1er janvier 2024
Personnel ETAM/CADRE
L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM/CADRE est fixée à 5% de la masse salariale du personnel ETAM/CADRE. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées.
La ligne d’équivalence sociale globale sera revalorisée de 4 % puis intégrée dans le salaire brut (valeur 2024).
Personnel OUVRIER
L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel OUVRIER est fixée à 5% de la masse salariale du personnel OUVRIER répartie comme suit :
4% d’augmentation collective ;
1% d’augmentation individuelle.
La ligne d’équivalence sociale globale sera revalorisée de 4 % puis intégrée dans le taux horaire brut (valeur 2024).
Accessoires de salaire au 1er janvier 2024
Prise en charge de frais professionnels
Intitulé
Montant pour 2024
Indemnité de panier pour le personnel de chantier
17,70 €
Subvention RIE pour les salariés du siège à Chevilly-Larue
2,13 €
par jour travaillé
Indemnité de trajet
Distance domicile-chantier
Zone 1 (0-10 km)
Zone 2 (10-20 km)
Zone 3 (20-30 km)
Zone 4 (30-40 km)
Zone 5 (40-50 km)
Zone 6 (> 50 km du domicile)
par jour travaillé
4,37 €
5,42 €
7,07 €
8,07 €
10,94 €
17,08 €
Indemnité de grand déplacement pour les ouvriers
du lundi au vendredi :
71,00 €
du samedi au dimanche :
35,00 €
Pass Navigo sur justificatif (personnel ETAM et cadre sans véhicule de service ou de fonction)
70% de remboursement
Pass Navigo sur justificatif (personnel Ouvrier)
100 % de remboursement
Indemnité de lavage
31,50 €
par mois travaillé
Contreparties relatives à une organisation particulière de travail
Intitulé
Montant pour 2024
Prime d’astreinte
Prime d’astreinte
Ou en cas d’intervention
A défaut d’accord de chantier :
16,95 € par jour d’astreinte
33,90 € par jour d’astreinte
Prime de poste du matin (ouvriers)
16,38 €
Prime de poste de l’après-midi (ouvriers)
16,38 €
Prime de poste de nuit
37,44 €
Prime poste matin et après-midi
(Chefs de chantier)
218,00 € par mois,
au prorata temporis du temps de travail effectif
Travail exceptionnel de nuit
Les nuits travaillées pour répondre aux contraintes de réalisation imprévues, et celles qui ne sont pas fixées 1 mois à l’avance, sont considérées non programmées et exceptionnelles si leur nombre est < ou = à 4 nuits par mois.
145,60 € par nuit travaillée
Travail exceptionnel du samedi
145,60 € par samedi
Travail exceptionnel du dimanche
150,80 € par dimanche
Primes liées aux conditions de travail difficiles
Intitulé
Montant pour 2024
Prime de marteau piqueur
Pour utilisation d’un marteau piqueur
2,55 € / heure
Prime de tranchée blindée (6 à 10 m)
Réalisation de tranchée blindée à partir de 6 jusqu’à 10 m de profondeur
6,76 €
par jour travaillé
Prime de tranchée blindée (2 à 6 m)
Réalisation de tranchée blindée à partir de 2 jusqu’à 6 m de profondeur
2,96 €
par jour travaillé
Prime d’égout
Travaux en égout fermé
15,60 €
par jour travaillé
Prime de coupure
Travaux de coupure de rails RATP
9,83 €
par jour travaillé
Indemnité RTT
Intitulé
Montant pour 2024
Indemnité RTT
Versée pendant jours de RTT pour les ouvriers
18,40 €
par jour de RTT
Médailles
Médailles syndicales FNTP (ancienneté acquise en totalité dans le Groupe)
15 ans Bronze 550 € 20 ans Argent 630 € 25 ans Vermeil 850 €
Médailles d’honneur du travail
20 ans Argent 810 € 30 ans Vermeil 1 120 € 35 ans Or 1 770 € 40 ans Grand Or 2 150 €
Prime de rendement
A compter du 1er janvier 2024, le montant de la prime de rendement est porté à 95 € au minimum et 230 € au maximum.
Primes de naissance / mariage
A compter du 1er janvier 2024, la prime de naissance est revalorisée à 170€ et la prime de mariage à 220€.
Autres éléments
Les montants des autres éléments (indemnités, primes...) demeurent inchangés pour l'année 2024 (Cf. Annexe 1)
TITRE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Jours de RTT pris à l’initiative de l’employeur
Les jours suivants seront pris à l’initiative de l’employeur :
Vendredi 10/05/2024
Mardi 24/12/2024
Jeudi 26/12/2024
Vendredi 27/12/2024
Le solde restant est laissé à l’initiative du salarié.
Le solde des RTT devra être soldé au 31 décembre 2024.
D’autre part l’entreprise sera fermée du 23 décembre 2024 au 27 décembre 2024 inclus selon le calendrier suivant :
Jour de fermeture
Pointage
23 décembre 2024
Offert
24 décembre 2024
RTT imposé
26 décembre 2024
RTT imposé
27 décembre 2024
RTT imposé
Décalage exceptionnelle de la date de prise des congés payés jusqu’au 10 mai 2024 inclus.
TITRE 3 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
Les parties rappellent qu’un accord d’intéressement a été conclu le 28 juin 2021 portant sur les exercices 2021, 2022 et 2023.
PARTIE II – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les parties ont négocié un avenant à l’accord du 3 juillet 2019 portant sur la Qualité de Vie au Travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la GEPP signé le 09/05/2023.
PARTIE III – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la DRIEETS – UD094, via le site de télétransmission gouvernementale « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Créteil.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Chevilly-Larue, le 21/12/2023
Pour les organisations syndicales :
XXX CFDT
XXX CFDT XXX CFE-CGC XXX CGT XXX CNT-SO
Pour la Direction :
XXX Directeur Délégué
Annexe 1 – Synthèse accord d’adaptation Chantiers Modernes Construction
Intitulé
Montants pour 2024
Bénéficiaires
Travail exceptionnel du jour férié et dimanche
Heures payées et majorés de 100 % Personnel ouvrier
Travail exceptionnel du jour férié et dimanche
Heures majorées de 100 % + 1 journée de récupération
(pas de majoration des heures supplémentaires et pas d’imputation sur le contingent annuel d’heures supp ) Personnel non autonome Ouvrier, ETAM, Cadre
Pointage et paiement de la journée + 1 journée de récupération
Personnel ETAM ou Cadre autonome
Prime de creusement de galerie et de puits (ouvriers)
Phase de creusement d'un tunnel, d'une galerie ou d'un puits d’une profondeur supérieure à 10 mètres y compris tâches de creusement, de cintrage, de coffrage et/ou de bétonnage 10 % du TH x nb d’heures
Journée enfant malade : 1 jour par an et par enfant
Annexe 2 – Synthèses des revendications des organisations syndicales pour 2024
