Accord d'entreprise CHARENTON TAXIS (Organisation du Temps de Travail)

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALARIES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/02/2022
Fin : 31/01/2023

18 accords de la société CHARENTON TAXIS (Organisation du Temps de Travail)

Le 11/02/2022



ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT
LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Entre les soussignés :

La SOCIETE CHARENTON TAXI – 39 rue du Président Kennedy à Alfortville (94140),


représentée par Monsieur Thierry MOREAU, en sa qualité de Directeur Général


d’une part,

Et

L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur Gilles Burnel


d’autre part,


Il a été décidé ce qui suit :
Vu les articles L2242-5 et L2242-14 du code du Travail, il est conclu entre la Société

CHARENTON TAXI et les Représentants Syndicaux du personnel de cette société l’accord

suivant concernant les salaires effectifs et l’organisation du temps de travail.


Salaires des chauffeur de taxi et des sédentaires

Les nouveaux tarifs des taxis parisiens ont été publiés au Journal Officiel du 26 décembre 2021 suite à l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2021. Les conditions de rémunération des chauffeurs de taxis parisiens demeurent quasiment inchangées.

A compter du 1er janvier 2022, le taux horaire du SMIC est porté à 10,57 € au lieu de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021 (+0,9%) et de 10,25 € depuis le 1er janvier 2021 (+2,2%).

Le chiffre d’affaire de l’entreprise est en baisse de 40% en 2021 par rapport à 2019, après une année 2020 également en baisse de 50% par rapport à 2019.



Après négociations, la Direction de l’entreprise et le Délégué Syndical FO, unique représentant des organisations syndicales ont trouvé un accord, sur la revalorisation des salaires des chauffeurs de taxi en 2022 en conformité avec la Convention Collective et sur la revalorisation des salaires des sédentaires comme suit :

Le personnel administratif sédentaire, 2 personnes recrutées mi-2021, ne fera pas l’objet d’une revalorisation de salaire au 1er janvier 2022 mais possiblement au 1er juillet 2022.

Le personnel d’atelier sédentaire, un carrossier et un mécanicien, fera quant à lui l’objet d’une revalorisation de salaire de 9% pour tenir compte d’un rattrapage des absences de revalorisation les 3 années précédentes et de la baisse des effectifs en atelier (-50%).


Organisation du temps de travail

L’heure de doublage est fixée à 14h00 et au plus tard à 15h30 pour permettre aux chauffeurs

de nuit de commencer leur service dès 16h00 au plus tard.


Heures supplémentaires

L’accord d’entreprise sur les heures supplémentaires a été renouvelé le 10 février 2022.



A Alfortville, le 11 février 2022







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CHARENTON TAXILe Délégué Syndical F.O.
Th .Moreau Gilles Burnel
Directeur Général

Mise à jour : 2024-08-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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