Pour l’Organisation Syndicale représentative au sein de la société CHARIER CM, représentée
Pour le syndicat CFDT par Madame XXX
D’autre part,
Cette réunion « dite phase 3 » fait suite à celles du 27 janvier et du 18 février 2025.
Intéressement & Participation
Pour rappel l’accord d’intéressement a été revu en 2024.
L’objectif de ce nouvel accord est double :
Intégration des nouvelles entités dans l’accord d’intéressement : EFFIVERT, PES, SNGTP, ESO, FTPB, et CHOGNOT ;
Mise en place de deux nouveaux critères extra-financiers en complément du critère financier existant, ces nouveaux critères agissant comme « boosters » permettant un complément de versement pouvant aller jusqu’à 1% :
Taux de sécurité (taux de fréquence x taux de gravité)
Taux d’intensité carbone (émission de tonnes de CO2 rapportée au chiffre d’affaires)
La prime d’intéressement versée (forfait social inclus) est passée de 331K€ (2018) à 414K€ (2019), à 682K€ (2020), à 1.161K€ (2021), à 819K€ en 2022, puis à 800K€ en 2023.
Pour 2024, les résultats de l’Entreprise ne permettant pas d’atteindre le déclenchement du critère financier il n’y aura pas de prime d’intéressement versée en 2025.
Pour rappel le calcul de la participation est soumis à une règle fiscale et si on veut déroger à ce calcul, il faut négocier un contrat dérogatoire (cela conditionne les exonérations de charges sociales et fiscales).
Elle est calculée à hauteur de la société et non des agences
Elle est calculée sur le résultat fiscal et non le résultat comptable.
Le résultat fiscal tient aussi compte des déficits des années précédentes, tant que les déficits des exercices précédents n’ont pas été épongés ; La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est calculée selon la formule suivante : RSP = 1/2 (B - 5C) x S/VA. RSP : réserve spéciale de participation B : bénéfice fiscal net C : capitaux propres S : salaires bruts VA
Le montant global Entreprise CHARIER de la prime de participation (forfait social inclus) est passé de 125K€ (2018) à 639K€ (2019), à 408K€ en 2020, à 839K€ en 2021, à 1.022K€ en 2022, puis à 515K€ en 2023. Elle sera de
703K€ (forfait social inclus) en 2024.
*** Les deux primes cumulées (forfait social inclus) sont passées de 456K€ (2018) à 1.034K€ (2019), à 1.090K€ en 2020, à 2.000K€ en 2021, à 1.841K€ en 2022, puis à 1.200K€ en 2023. Pour 2024 =>
703K€ (forfait social inclus).
Actionnariat salarié
Après négociations, la Direction ouvre le présent accord sur les salaires, indemnités & primes. A défaut d’accord il s’appliquera par décision unilatérale.
1° Évolution des rémunérations & INDEMNITES ET PRIMES Charier CM
– 1 SALAIRES
La Direction propose de revaloriser les salaires bruts réels & taux horaires Ouvrier/Etam à compter du 1er mars 2025, soit
+ 2,00% dont 0,70% en enveloppe individuelle.
Les rémunérations de la catégorie Cadres étant entièrement individualisées à hauteur de 2,00%.
Pour rappel, ci-dessous l’historique des augmentations CHARIER depuis 2021 en lien avec l’inflation:
2021 -> +1,50% chez CHARIER vs inflation à +1,60%
2022 -> +4,80% chez CHARIER vs inflation à +5,20%
2023 -> +5,00% chez CHARIER vs inflation à +4,90%
2024 -> +4,00% chez CHARIER vs inflation à +1,30%
Soit +15,30% chez CHARIER entre 2021 et 2024 vs +13,00% d’inflation sur la même période.
En complément, la Direction propose de pérenniser le système
« revenu minimum CHARIER », instauré lors des augmentations d’octobre 2022, à savoir qu’aucun salarié ou nouvel embauché ne pourra toucher une rémunération inférieure au SMIC + 5%.
Au 01/03/2025, le SMIC étant à 11,88€/h,
le revenu minimum CHARIER est de 12,47€/h.
Le revenu minimum CHARIER sera désormais réévalué, si nécessaire, une fois par an au 1er mars en fonction de l’évolution du SMIC.
1 – 2 INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES
1 – 2 - 1 Indemnités déplacements & repas
Indemnité kilométrique (IK)
Au 01/03/2025 l’Indemnité Kilométrique (IK) est revalorisée à hauteur de
0,60€ soit une augmentation de plus de 5,00%.
L'indemnité kilométrique est utilisée de façon exceptionnelle (visite médicale, ...), et en cas de GD : en début de chantier 1ère venue sur chantier / et dernier jour de chantier : on verse une IK Les salariés passent sur le système des voyages périodiques une fois sur le chantier.
1 – 2 - 2 Ticket restaurant
Pour le personnel aux tickets restaurants, le montant total passe à
11,25€/ticket contre 11,00€ soit une augmentation de 2,27%, la répartition sera la suivante à compter du 1er mars :
Part patronale 6,75€/ticket
Part salariale4,50€/ticket
Au 01/03/2025 la carte « ticket restaurant » devient obligatoire au sein de l’ensemble de l’Entreprise CHARIER pour les salariés bénéficiaires de ce régime.
A cette date il ne sera donc plus possible de recevoir des tickets restaurant sous forme papier.
1 – 2 - 3 Autres primes
1 – 3 Tutorat
Pour rappel le tuteur a la charge d’accueillir, d’informer, d’organiser, de suivre le jeune, montrer, expliquer, transmettre son savoir, mais aussi apprécier, évaluer.
Il est rappelé que depuis le 1er juillet 2022 les primes de tutorat relatives au tuteur hiérarchique et au tuteur relais ont été supprimés.
A compter de cette date, seul le
tuteur opérationnel peut prétendre à indemnisation (pour le personnel de production, il s’agit du tuteur qui est au côté de l’alternant sur le terrain).
L’indemnisation est maintenue sur une base de
70,00€/mois.
La Direction maintient dans le même temps la prime “tuteur opérationnel” pour les tuteurs d’apprentis mineurs (- 18 ans) à 80,00€/mois.
Pour rappel le tuteur opérationnel est le formateur du jeune, il transmet son savoir-faire, ses connaissances. En complément la Direction rappelle que depuis 2023 cette prime est aussi attribuée au collaborateur qui accompagnerait une personne en situation d’insertion professionnelle (cf clauses sociales) sur une période à minima de 3 mois.
Ces primes ne sont pas cumulables.
Règles pour les stages d’école :
Prime tuteur : compte-tenu de la volonté constatée des parties de reconnaître le tutorat en entreprise et la formation des jeunes, la Direction accordera une prime annuelle de 300 euros brute par tuteur d’un stagiaire de plus de 2 mois en continu indiqué sur le contrat ou la convention (au prorata du temps passé / 25 euros par mois).
Cette valeur étant versée par mois de tutorat pour un contrat ou convention supérieure ou égale à 2 mois en continu.
Indemnisation stagiaire :
GRATIFICATION MENSUELLE POUR LE STAGIAIRE
Profil
NIVEAU D’ETUDES
A discrétion
A
Niveau Bac (Ex : Bac pro…)
A discrétion Stage de
moins de 2 mois
B
Stage ouvrier 1ère année d’ingénieur
1ère année BTS/DUT 650 euros* dès le 1er mois Stage de
plus de 2 mois
B
650 euros* dès le 1er mois Stage de
plus de 2 mois
C
Universitaires Bac + 2/3
2ème année BTS/DUT
1ère année école ingénieur
900 euros dès le 1er mois
D
Universitaires Bac + 4 = MASTER I
2ème année école d’Ingénieur
1.300 euros dès le 1er mois
E
DESS = MASTER II
3ème année école d’Ingénieur
DEA/DOCTORAT/MASTERE
*exo Nota-bene :
à partir du niveau E le stagiaire cotise (idem employeur) et donc commence à générer des trimestres pour la retraite.
à cette somme s’ajoutent, lorsqu’il y a lieu, les indemnisations des frais professionnels : tickets restaurants, paniers, indemnités de déplacements…
1 – 4 Prime mobilité
Les personnes acceptant une mobilité permanente vers une agence ou filiale de l’Entreprise CHARIER distante de
plus de 100 kilomètres d’agence à agence, et impliquant un déménagement, se verront attribuer une prime de mobilité de 1 mois de salaire brut avec un minimum de 2.500€ quel que soit le statut, ainsi que la prise en charge de son déménagement sous présentation de trois devis déduction faite des autres aides extérieures (CAF, Action Logement,…).
Ces modalités sont prises en charge par l’entité d’accueil.
1 - 5 Prime Médaille d’Honneur du Travail
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'Honneur du Travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. La Médaille d'Honneur du Travail décernée par arrêté du Ministre du Travail ou, sur délégation, du Préfet, comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté :
Argent 20 ans400 €
-> 600€ à partir du 01/03/2025
Vermeil30 ans500 €
-> 700€ à partir du 01/03/2025
Or35 ans550 €
-> 800€ à partir du 01/03/2025
Grand or40 ans600 €
-> 900€ à partir du 01/03/2025
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs. L'attribution de la médaille frappée et gravée « CHARIER » donne lieu à la délivrance d'un diplôme officiel lors d’une célébration dans l’entité une ou deux fois par an.
Un abondement supplémentaire à compter de 10 ans, au lieu de 15 ans précédemment, dans l'entreprise est attribué en % par rapport à l'ancienneté (exemple 12 ans d'ancienneté à la date de la demande => 12% de + par rapport à la prime). Le pourcentage est appliqué à la plus forte prime obtenue.
La Direction précise que la Médaille d’Honneur du Travail est la seule éligible au sein de l’Entreprise CHARIER.
L’accord est ouvert à la signature jusqu’au 07/03/2025
