Accord sur l’accompagnement à la retraite du personnel ouvrier
Entre les soussignés :
Pour la Direction : Messieurs X et X,
D’une part,
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la société Charier TP Sud, représentées
Pour le syndicat C.G.T. par Monsieur X,
Pour le syndicat C.F.D.T. par Monsieur X,
D’autre part,
Les thèmes de cette négociation sont :
Champ d’application de l’accord
Etat des lieux et présentation du projet
Période transitoire pendant l’application
Incidence absence sur le processus
Durée et suivi de l’accord
1° CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord « prototype » s’applique à toutes les agences routières et industries gérées administrativement et directement par Charier TP Sud.
Il concerne uniquement les salariés de la catégorie « Ouvrier » en CDI, il a vocation à se pérenniser.
2° ETAT DES LIEUX ET PRESENTATION DU PROJET
3° PERIODE TRANSITOIRE PENDANT L’APPLICATION
Les dispositions de cet accord s’appliquent exceptionnellement la première année pour les salariés se trouvant entre six mois et un an de la retraite.
Les dispositions sur l’allègement du temps de travail s’appliquent dès lors au prorata-temporis.
4° Incidence absence sur le processus
L’absence reste à minima en équivalent 1 journée soit 7 heures.
Pendant le temps partiel décidé par le salarié, les journées de l’absence proposées dans l’accord ne donnent pas lieu à paiement d’indemnité de frais (déplacement, panier…).
Les périodes de congés payés, maladie, accident du travail ou d’intempérie ne donnent pas lieu à compensation de jours/heures.
En revanche les périodes de RTT permettent le report de cette journée.
Nota bene : les périodes d’absence dans le cadre de l’accord ne donnent pas lieu à imputation sur le droit à congés payés (droit intégral).
5° DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD
Cet accord s’applique pendant une durée d’un an reconductible par tacite reconduction.
Un bilan sera fait lors de la première réunion de janvier 2023 avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise aux fins d’ajuster si besoin les prérogatives de cet accord.
Cet accord est ouvert à la signature jusqu’au 25 janvier 2022.
