Pour l’organisation syndicale représentative au sein de la société Charier TP Sud, représentée
Pour le syndicat C.G.T. par Monsieur X,
D’autre part,
Cette réunion « dite phase 3 » fait suite à celles du 26 janvier et du 9 février 2023.
Intéressement & Participation
Pour rappel l’accord d’intéressement a été revu en 2018.
L’objectif donné était que l’intéressement soit plus lisible et accessible aux salariés.
La prime d’intéressement versée est passée de 331 K€ (2018) à 414 K€ (2019), à 682 K€ (2020), puis à 1.161 K€ (forfait social inclus) en 2021.
Elle atteint la somme
819 K€ (forfait social inclus) en 2022.
Pour rappel le calcul de la participation est soumis à une règle fiscale et si on veut déroger à ce calcul, il faut négocier un contrat dérogatoire (cela conditionne les exonérations de charges sociales et fiscales).
Elle est calculée à hauteur de la société et non des agences
Elle est calculée sur le résultat fiscal et non le résultat comptable.
Le résultat fiscal tient aussi compte des déficits des années précédentes, tant que les déficits des exercices précédents n’ont pas été épongés ; La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est calculée selon la formule suivante : RSP = 1/2 (B - 5C) x S/VA. RSP : réserve spéciale de participation B : bénéfice fiscal net C : capitaux propres S : salaires bruts VA
Le montant global Entreprise Charier de la prime de participation est passé de 125 K€ (2018) à 639 K€ (2019), à 408 K€ en 2020, à 839 K€ (forfait social inclus) en 2021.
Elle sera de
1.022 K€ en 2022 (forfait social inclus).
*** Les deux primes cumulées sont passées de 456 K€ (2018) à 1.034 K€ (2019), à 1.090 K€ en 2020, à 2.000 K€ (forfait social inclus) en 2021.
Pour 2022 =>
1.841 K€ (forfait social inclus).
Il est rappelé que le déclenchement de l’accord d’intéressement débloque l’accord sur l’abondement :
+ 25% sur les sommes placées (plafond individuel 1.500 €).
Après négociations, la Direction ouvre le présent accord sur les salaires, indemnités & primes. A défaut d’accord il s’appliquera par décision unilatérale.
1° Évolution des rémunérations & INDEMNITES ET PRIMES Charier TP Sud
– 1 SALAIRES
La Direction propose de revaloriser les salaires bruts réels & taux horaires Ouvrier/Etam à compter du 1er mars 2023, soit
+ 5,00% dont 1,00% en enveloppe individuelle.
Les rémunérations de la catégorie Cadres étant entièrement individualisées à hauteur de 5,00%.
La Direction précise que l’ensemble des augmentations moyenne sur 12 mois, soit de mars 2022 à mars 2023 s’établit comme suit :
3,66% en mars 2022
1,50% en octobre 2022
5,00% en mars 2023
Soit plus de 10% d’augmentation moyenne sur un an.
En complément, la Direction propose de pérenniser le système
« revenu minimum CHARIER », instauré lors des dernières augmentations d’octobre 2022, à savoir qu’aucun salarié ou nouvel embauché ne pourra toucher une rémunération inférieure au SMIC + 5%.
Au 01/03/2023, le SMIC étant à 11,27€/h, le revenu minimum CHARIER est de
11,83€/h et évoluera en fonction de l’évolution du SMIC.
1 – 2 INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES
1 – 2 - 1 Indemnité petit déplacement (IPD)
Pour rappel l’indemnité de petit déplacement comprend les indemnités de :
trajet (si applicable) : qui indemnise la nécessité de se rendre chaque jour sur le chantier, en fonction de la distance entre domicile et chantier,
transport (si applicable) : qui est versée aux salariés qui se rendent sur chantier avec leur véhicule personnel, son montant est fixé en fonction de la distance du chantier,
panier (si applicable) : qui indemnise la prise du déjeuner sur chantier.
Une analyse précise a été menée sur le poids des indemnités de petit déplacement sur 2022 par agence et par zone.
L’objectif pour les NAO 2023 portant sur ce sujet étant de mieux comprendre où portez potentiellement les efforts en termes d’augmentations de façon à ce qu’elles touchent les usages les plus conséquents. Cette analyse a aussi permis de mettre en avant des écarts entre agences, très souvent liés à l’histoire de nos entreprises, et un objectif de les faire disparaître, dans un souci d’équité, ou à minima de les réduire.
Sur la base de ces différents constats et objectifs l’augmentation moyenne des IPD pour CHARIER TP Sud serait de 4,14% par rapport à 2022.
La Direction souhaite souligner un point important concernant le panier repas (inclus dans les IPD), pour le personnel de la classification Ouvrier sur chantier, qui passe à
15,76€ contre 14,20€ par repas soit une augmentation de 11% (hors Agences Lahaye et Cerizay qui conservent leur principe d’indemnisation repas).
1 – 2 - 2 Indemnité Grand Déplacement (IGD)
L’Indemnité Grand Déplacement pour les salariés affectés aux grands travaux d’enrobés a été revalorisée fin 2022 à 90€/jour (hors vendredi). Dans une volonté de poursuivre nos démarches d’attractivité pour les grands déplacements la Direction propose une nouvelle revalorisation de cette indemnité à
95€/jour (hors vendredi) au 01/03/2023 soit une augmentation de 5,55%.
Il est rappelé en séance qu’un salarié est en grand déplacement lorsqu’il y a obligatoirement un « découché ».
Le salarié est présumé être en
grand déplacement lorsqu'il accomplit une mission professionnelle et qu'il est empêché de regagner sa résidence en raison des deux conditions suivantes :
la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) ;
et les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).
1 – 2 - 3 Ticket restaurant
Pour le personnel aux tickets restaurants, le montant total passe à
10,35€/ticket contre 9,85€ soit une augmentation de 5%, la répartition sera la suivante à compter du 1er mars :
Part patronale 6,21€/ticket
Part salariale4,14€/ticket
1 – 2 - 4 Primes travaux sales
Prime Travaux Sales et enrobés
Prime travaux sales
1,65€/H contre 1,55€/H soit une augmentation de 6,70%
Pour la prime horaire de salissure dans le cadre de
travaux d’enrobés ou d’émulsion
Deux cas possibles :
Pour une personne ne faisant pas partie de l’équipe d’enrobés, en-dessous de 4H00 de travail la prime horaire de salissure s’applique pour les travaux sales ;
Dans le cas de travaux sur le matériel d’enrobés (extension, entretien…), la prime horaire de salissure s’applique pour les travaux sales.
Prime équipes enrobés machines
8,25€/J contre 7,75€/J soit une augmentation de 6,45%
Elle concerne les salariés affectés aux
travaux d’enrobés et d’enduits.
Les conditions sont les suivantes :
Pour la prime d’enrobés
De fait 3 cas possibles :
La personne fait partie de l’équipe (y compris le conducteur du compacteur), elle bénéficie de la prime d’enrobés dès lors qu’il y a application du matériau (enrobé ou émulsion),
Une personne rattachée à l’équipe temporairement bénéficiera des mêmes modalités que les membres de l’équipe,
Pour une personne ne faisant pas partie de l’équipe (exemple chauffeur PL) à partir de 4H00 de travail au sein de l’équipe cette prime sera également attribuée.
Les deux primes ne se cumulent pas.
Prime équipes bordures coulées
8,00€/J contre 7,60€/J soit une augmentation de 5,26%
Prime traitement à la chaux ou au ciment (seuls les horaires d’exposition directe sont retenus)
1,60€/H contre 1,55€/H soit une augmentation de 3,47%
Prime travaux directs à la boue et les collecteurs d’eaux usées en service (seuls les horaires d’exposition directe sont retenus)
1,60€/H contre1,55€/H soit une augmentation de 3,47%
Ces primes sont validées et accordées par le Conducteur de Travaux, le Chef de Chantier ou le Chef d'Equipe.
Prime amiante
Prime de masque horaire
3,57€/heure contre 3,44€/heure soit une augmentation de 4%
Suivant fiche « enregistrements individuels des périodes d’exposition ;
Prime désamiantage
12,24€/jour contre 11,77€/jour soit une augmentation de 4%
Suivant fiche « enregistrements individuels des périodes d’exposition
C'est le conducteur de travaux ou l’aide-conducteur qui les saisit sous « nomade » en fonction des fiches d'exposition amiante. Elles concernent toutes les personnes qui sont habilitées à travailler au contact de l'amiante (désamiantage, assainissement...).
***
1 – 3 TUTORAT
Pour rappel le tuteur a la charge d’accueillir, d’informer, d’organiser, de suivre le jeune, montrer, expliquer, transmettre son savoir, mais aussi apprécier, évaluer.
Il est rappelé que depuis le 1er juillet 2022 les primes de tutorat relatives au tuteur hiérarchique et au tuteur relais ont été supprimés.
A compter de cette date, seul le
tuteur opérationnel peut prétendre à indemnisation (pour le personnel de production, il s’agit du tuteur qui est au côté de l’alternant sur le terrain).
L’indemnisation est portée à
68,00 € au lieu de 65,00 € soit une augmentation de 4,62%.
Pour rappel le tuteur opérationnel est le formateur du jeune, il transmet son savoir-faire, ses connaissances.
En complément la Direction propose que cette prime soit aussi attribuée au collaborateur qui accompagnerait une personne en situation d’insertion professionnelle (cf clauses sociales) sur une période à minima de 3 mois.
Ces primes ne sont pas cumulables.
Règles pour les stages d’école :
Prime tuteur : compte-tenu de la volonté constatée des parties de reconnaître le tutorat en entreprise et la formation des jeunes, la Direction accordera une prime annuelle de 300 euros brute par tuteur d’un stagiaire de plus de 2 mois en continu indiqué sur le contrat ou la convention (au prorata du temps passé / 25 euros par mois).
Cette valeur étant versée par mois de tutorat pour un contrat ou convention supérieure ou égale à 2 mois en continu.
Indemnisation stagiaire :
GRATIFICATION MENSUELLE POUR LE STAGIAIRE
Profil
NIVEAU D’ETUDES
A discrétion
A
Niveau Bac (Ex : Bac pro…)
A discrétion Stage de
moins de 2 mois
B
Stage ouvrier 1ère année d’ingénieur
1ère année BTS/DUT 615 euros* dès le 1er mois Stage de
plus de 2 mois
B
615 euros* dès le 1er mois Stage de
plus de 2 mois
C
Universitaires Bac + 2/3
2ème année BTS/DUT
1ère année école ingénieur
800 euros dès le 1er mois
D
Universitaires Bac + 4 = MASTER I
2ème année école d’Ingénieur
1200 euros dès le 1er mois
E
DESS = MASTER II
3ème année école d’Ingénieur
DEA/DOCTORAT/MASTERE
*exo
Nota-bene :
à partir du niveau E le stagiaire cotise (idem employeur) et donc commence à générer des trimestres pour la retraite.
à cette somme s’ajoutent, lorsqu’il y a lieu, les indemnisations des frais professionnels : tickets restaurants, paniers, indemnités de déplacements…
1 – 4 CSE – Budget Œuvres Sociales (ASC)
La Direction propose le passage du budget Œuvres Sociales (ASC) des CSE de CHARIER TP Sud de 0,65% de la masse salariale à
0,70% de la masse salariale, soit une hausse de 7,69%.
***
Cet accord est ouvert à la signature jusqu’au 10/03/2023
