Elections CSE : Organisation de l’attribution des sièges
au sein du CSE Central
Entre les soussignés :
Pour la Direction : Messieurs XXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX,
D’une part,
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la société Charier TP Sud, représentées
Pour le syndicat C.G.T. par Monsieur XXXXXXXXXXXX,
D’autre part,
En préparation des futures élections, la répartition des sièges dans les collèges au sein du futur CSE Central est organisée.
1° CSE
Pour l’entreprise
CHARIER TP Sud, un accord d’entreprise du 16 mars 2022 a déterminé le nombre et le périmètre des établissements distincts de la manière suivante :
CERIZAY
LAHAYE
NANTES – SEMO
LA ROCHE SUR YON – CHALLANS
Depuis cette date, l’établissement de
ROCHEFORT a été créé. Cet établissement se trouve rattaché au pôle Travaux et Aménagements Territoire Sud. Afin de permettre la représentation de l’ensemble des salariés de l’entreprise, il est proposé le rattachement de cet établissement dont l’effectif est faible, au CSE Vendée.
L’organisation des CSE au sein de Charier TP Sud s’effectue aujourd’hui en quatre groupes d’établissements :
2° Comité Social et Economique Central
Les instances représentatives du personnel sont complétées par un Comité Social et Economique Central avec une répartition représentative dans chaque groupe d’Etablissements à minima de 1 titulaire et 1 suppléant dans chaque groupe d’Etablissements.
Le nombre de cadres est supérieur à 25, un collège distinct sera donc institué pour le collège Cadre pour le CSE Central.
Il y a donc lieu d’opérer une ventilation par catégorie professionnelle dans le respect des quotas attribués.
Les effectifs de Charier TP Sud se ventilent de la manière suivante au 1er avril 2026 :
Tableau des effectifs par catégorie (hors apprenti, contrat pro,…) et par groupe d’Etablissements :
Effectif au 1er avril 2026
Ouvrier
ETAM
Cadre
Bouguenais : Nantes - SEMO
104
37
25
Lahaye
47
22
9
Cerizay
47
18
10
Vendée : La Roche/Yon - Challans - Rochefort
47
31
10
Chaque
Comité Social et Economique d’établissement sera représenté au Comité Social et économique central selon la négociation qui désignera les représentants au sein de cette structure.
Lors du premier CSE les membres titulaires désigneront les représentants de chaque établissement au CSE Central en respectant la répartition ci-après.
Par ailleurs, les 4 établissements distincts groupant ensemble plus de 25 membres du personnel appartenant à la catégorie des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification,
un délégué titulaire au Comité Social et économique central appartiendra à cette catégorie.
Il a été décidé d’attribuer ce poste de délégué titulaire « cadre » à l’établissement distinct Vendée.
La répartition actuelle est la suivante :
Il est ainsi convenu que la répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges se fera de la manière suivante :
CADRE
ETAM
OUVRIER
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
BOUGUENAIS/NANTES
1
1
2
2
LAHAYE
1
1
1
1
CERIZAY
1
1
1
1
LA ROCHE/YON – CHALLANS - ROCHEFORT
1
1
1
1
TOTAL
9 Titulaires & 9 Suppléants
Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sera renouvelée au sein de chaque nouveau comité social et économique.
Cet accord est ouvert à la signature jusqu’au 30/04/2026.
