AVENANT A L’ACCORD SUR LA SUBROGATION ET LA CARENCE
ENTRE :
La société CHARLES & ALICE,
La société CHARLES & ALICE, Société par actions simplifiée au capital de 3.200.000 euros, inscrite au RCS de Romans, sous le numéro SIREN 347 681 074 dont le siège social est situé n°16 Zone industrielle, Route de Livron, Quartier Charponnet, 26 400 ALLEX, représentée par, dûment habilitée aux fins des présentes,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de la société CHARLES & ALICE, à savoir :
pour la CFDT:
pour la CGT :
D’autre part Après échanges et discussions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1.Prolongation des dispositions de l’accord initial :
Le présent avenant prévoit à titre transitoire la prolongation exceptionnelle des dispositions prévues dans l’accord initial en date du 14 avril 2021 dans les mêmes conditions stricto sensu, concernant la subrogation et la carence des arrêts de travail et ce, jusqu’au 30 avril 2025.
Les parties conviennent que trois mois avant la nouvelle date d’échéance de l’accord, elles se rencontreront pour négocier les éventuelles conditions et la durée d’un nouvel accord sur ces mêmes sujets, en tenant compte de l’évolution des indicateurs internes liés à l’absentéisme notamment et celle de la législation le cas échéant, et sans que la période de prolongation ne puisse être considérée comme signe d’un quelconque avantage acquis.
Article 2.Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et déposé en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, et papier auprès de la DREETS de la Drôme et un exemplaire au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Valence. Fait à Allex le 2 avril 2024 en 5 exemplaires
Pour la société CHARLES & ALICE : DRH Groupe :
Pour les organisations syndicales de CHARLES & ALICE :
