AVENANT N°1 A L’ACCORD HANDISOLIDAIRES RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU 29 mars 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE CHARLESTOWN
AVENANT RELATIF AU SUIVI DES ENGAGEMENTS
Juin 2024
Entre :
La société CHARLESTOWN,
S.A.S au capital de 4 950 000€, dont le numéro SIRET est 351 825 419 00440, Immatriculée au Registre du Commerce de Paris et à l’U.R.S.S.A.F. de Paris sous le numéro 351 825 419, Dont le siège social est situé 2 rue du Capitaine Scott (75740 Cedex 15), Représentée par XX, agissant en qualité de Directeur Général délégué au Pôle Armonia Welcome.
Et Les Organisations Syndicales Représentatives de l’Entreprise en la personne de leurs délégués :
Pour le Syndicat CFDT,
XX,
Pour le Syndicat CGT,
XX,
Pour le Syndicat SUD,
XX.
Il a été conclu le présent avenant
AVENANT N°1 A L’ACCORD HANDISOLIDAIRES RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU 29 MARS 2024
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc169880536 \h 4 1.SUIVI DES ENGAGEMENTS PAGEREF _Toc169880537 \h 4 2.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc169880538 \h 5 2.1 DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD PAGEREF _Toc169880539 \h 5 2.2 REVISION PAGEREF _Toc169880540 \h 5 2.3 MODALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE PAGEREF _Toc169880541 \h 5
Préambule Conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord Handisolidaires relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap du 29 mars 2024, les parties signataires ont convenu de renforcer le suivi des engagements pris dans cet accord.
Cet avenant vise à définir les indicateurs de suivi à transmettre à la commission de suivi, qui permettront de mesurer l’impact des actions menées dans le cadre de l’accord Handisolidaires.
Les parties signataires réaffirment leur volonté commune de promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de l’entreprise.
L’article 7.2 de l’accord Handisolidaires du 29 mars 2024 est ainsi modifié. Les autres dispositions en vigueur de l’accord demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.
SUIVI DES ENGAGEMENTS
En plus des suivis menés en réunion trimestrielle de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail, le suivi du présent accord sera effectué via un bilan annuel présenté courant juin pour l’année précédente. La commission de suivi sera composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale signataire de l’accord, ainsi que par 2 représentants de la Direction et par la Mission Handisolidaires. Elle a pour mission de suivre les engagements pris par la Direction dans cet accord et de proposer des améliorations ou nouvelles actions en faveur du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap. A cet effet, les indicateurs suivants lui seront présentés annuellement :
Axe 1 : Développer l’embauche et l’insertion des salariés en situation de handicap
Nombre de recrutements de personnes en situation de handicap réalisés sur la période répartis par type de contrat Nombre de recrutements de personnes en situation de handicap réalisés sur la période répartis par sexe Nombre de recrutements de personnes en situation de handicap réalisés sur la période répartis par temps de travail
Axe 2 : Agir en faveur du maintien dans l’emploi et des conditions de travail
Nombre d’aménagements de poste Liste des aménagements de poste Nombre de demi-journées handicap prises Nombre de rendez-vous avec la Mission Handisolidaires
Axe 3 : Communiquer, sensibiliser et former
Nombre et type d’actions de communication internes Nombre et type d’actions de communication externes Nombre et type d’actions de sensibilisation Nombre d’heures de formation au handicap
Axe 4 : Développer le recours au secteur protégé et adapté
Nombre de mise à disposition Nombre de partenariats Nombre de réunions GESAT Nombre de formation / webinar
DISPOSITIONS FINALES
2.1 DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de sa signature. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail. 2.2 REVISION L’avenant pourra faire l’objet de révision par l’employeur ou les Organisations Syndicales signataires. Tout signataire introduit une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés. Toute modification du présent texte donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent avenant. En outre, en cas d’évolution législatives ou conventionnelles susceptibles de mettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires peuvent demander la révision de l’accord. 2.3 MODALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE Le présent accord, une fois signée, fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales. Il sera en outre déposé à la DRIEETS et au Conseil de Prud’hommes. L’ensemble du personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage numérique sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 21 juin 2024
Pour la Société
Représentée par XX,
Directeur Général Délégué
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’Entreprise en la personne de leurs délégués :
