AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES REPAS
Entre :
La Société Charvet La Mure Bianco, dont le siège social est situé à LYON (69002) – 42 Cours Suchet - représentée par Monsieur X, en sa qualité de Président,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives signataires de l’entreprise, à savoir :
La Confédération Autonome Du Travail (CAT) représentés par Madame X et Monsieur X agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;
La Confédération Française Démocratique Du Travail (CFDT) représentée par Messieurs X, agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;
Le Syndicat Des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents De Maitrise, Employés (SICTAME-UNSA), représentés par Madame X et par Monsieur X, agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;
D’autre part.
PREAMBULE
Suite aux négociations annuelles obligatoires pour 2021 entre la Direction et les Délégués Syndicaux, les parties conviennent de mettre en place des Titres Repas pour l’ensemble du personnel sédentaire et d’augmenter leur nombre.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de modifier les articles 2 et 4 de l’accord relatif à la mise en place des Titres Repas au sein de la société CHARVET LA MURE BIANCO conclu le 11 février 2020.
ARTICLE 2 – VALEUR DU TITRE REPAS
L’article 2 « VALEUR DU TITRE REPAS » de l’accord relatif à la mise en place des Titres Repas au sein de la société CHARVET LA MURE BIANCO est modifié comme suit :
La valeur faciale d’un titre repas est fixée à 9 €.
Le nombre de titre alloué par mois par bénéficiaire est fixé forfaitairement à 10.
ARTICLE 3 – BENEFICIAIRES
L’article 4 « BENEFICIAIRES » de l’accord relatif à la mise en place des Titres Repas au sein de la société CHARVET LA MURE BIANCO est modifié comme suit :
4.1. Tous les salariés sédentaires, quel que soit leur contrat, peuvent prétendre à l’attribution de Titres Repas, à l’exception de ceux bénéficiant d’un véhicule de fonction, ou de tout autre système de remboursement de frais de repas.
4.2. L’attribution de Titre Repas n’est pas cumulable avec l’accès à la cantine SNCF (cantine collective pour les salariés relevant de l’établissement siège social). Ainsi, en cas de souscription au Titre Repas, la carte de cantine SNCF sera neutralisée.
4.3. Les salariés éligibles sont les salariés en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou intérimaires de plus de 3 mois.
ARTICLE 4 – DUREE ET APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont conclues pour s’appliquer à compter du 1er mai 2021 sur la même période que l’accord initial, soit jusqu’au 28 février 2023.
ARTICLE 5 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Une version numérique du présent accord sera déposée sur la plateforme TéléAccords.
Un exemplaire original sera remis aux organisations syndicales parties au présent accord.
Un exemplaire sur support papier sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
L’accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
L’accord est intégralement versé, dans sa version anonymisée, dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
