CHAUSSON MATERIAUX, dont le siège social est situé Centre commercial Hexagone – 60, rue de Fenouillet – B.P. 35140 – 31142 SAINT-ALBAN Cedex, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur général,
La Société
BETOTRANS, dont le siège social est situé Centre commercial hexagone, 60 rue de Fenouillet - B.P. 35140, 31142 SAINT-ALBAN Cedex, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Président,
D’UNE PART
ET
XX, agissant en qualité de délégué syndical central de la
Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (C.F.E. - C.G.C),
XX, agissant en qualité de délégué syndical central de la
Confédération Autonome du Travail (C.A.T.),
XX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central de la
Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), accompagné de Madame XX et de Messieurs XX, XX et XX, Délégués syndicaux régionaux C.F.D.T.,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Il est rappelé qu’en vertu de l’accord collectif du 20 juillet 2017, une UES a été reconnue entre les Sociétés CHAUSSON MATERIAUX et BETOTRANS.
En conséquence, en application de cet accord, les Comités d’établissements, les délégués du personnel et les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail représentent indifféremment les salariés des Sociétés CHAUSSON MATERIAUX et BETOTRANS.
Conformément aux dispositions des articles HYPERLINK "javascript: documentLink('AB587E246B003FD2-EFL')"L. 2242-1 et suivants du Code du travail une négociation s'est engagée le 8 novembre 2017 entre la Direction et les organisations syndicales Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (C.F.E. - C.G.C), Confédération Autonome du Travail (C.A.T.) et Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), régulièrement invitées aux négociations.
A l’issue des réunions des 14 novembre 2017, 28 novembre 2017 et 12 décembre 2017, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
LES SALAIRES EFFECTIFS
Les conditions économiques dans lesquelles se déroule cette négociation sont rappelées. En effet, l’entreprise va, vraisemblablement, réaliser une bonne année, mais doit, aussi, préserver ses équilibres dans la durée.
Au terme des débats et après prise en compte des propositions respectives de chacun, un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Une revalorisation de 2% des rémunérations décomposée de la manière suivante :
Une augmentation générale de 1% du salaire de base de l’ensemble des salariés disposant d’une ancienneté de plus de 6 mois sera appliquée au 1er février 2018,
Une enveloppe correspondant à 1% de la masse salariale brute sur les personnes présentes au 1er janvier 2018 et encore présentes dans l’entreprise au 31 décembre 2018, destinée aux augmentations au mérite et permettant d’assurer les évolutions en fonction du mérite des collaborateurs.
Le maintien de la prime annuelle mise en place en 2017, calculée sur le REX (Résultat d’exploitation), avant distribution de la prime.
Les modalités précises de cette prime (les taux et les paliers) seront fixées dès l’établissement définitif des résultats et de la performance de la prime 2017. Une réunion spécifique sur ce sujet se tiendra en mars 2018.
Une revalorisation de la grille des salaires d’embauche à hauteur de 1% à compter du 1er février 2018.
DISPOSITIONS DIVERSES
Il est rappelé l’existence, au sein de l’entreprise, de différents accords collectifs traitant successivement de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de la durée et de l’aménagement du temps de travail et de l’épargne salariale. De ce fait, il n’est pas apparu nécessaire de négocier à nouveau sur ces thèmes.
Les parties confirment que l'existence d'éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a été examinée au cours des négociations. De tels écarts ayant déjà été pris en considération par l'accord relatif à l'égalité professionnelle conclu en date du 8 décembre 2015 et les actions mises en œuvre ayant été jugées satisfaisantes, de nouvelles mesures n'ont pas été mises en œuvre.
DUREE DE L’ACCORD – REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 12 décembre 2017. Lorsqu’il arrivera à expiration, le présent accord cessera de produire ses effets.
La société provoquera une réunion avec les organisations syndicales représentatives, pour engager une nouvelle négociation.
ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 12 décembre 2017.
Le présent accord s’appliquera à partir du 12 décembre 2017.
A l’expiration du délai d’opposition prévu par l’article L 2232-12 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et un exemplaire au conseil de prud'hommes de TOULOUSE.
Une copie du présent accord sera remise aux délégués du personnel et aux membres du Comité central d'entreprise.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint-Alban, le 12 décembre 2017 En sept exemplaires originaux
