CHAUSSON MATERIAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52864889203671

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION POUR L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA SOCIETE FRANS BONHOMME AU SEIN DE LA SOCIETE CHAUSSON MATERIAUX (T03125064642)
  Début : 20/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 CHAUSSON MATERIAUX (T03124061247)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31 mai 2006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (T03123060429)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Avenant à l'accord d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire complémentaire 2023 CHAUSSON MATERIAUX (T03123060299)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Avenant n°4 à l'accord de reconnaissance de l'UES CHAUSSON MATERIAUX (T03123015084)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• AVENANT A L’ACCORD D'U.E.S. CHAUSSON MATERIAUX DANS LE CADRE D’UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE NAO 2023 (T03123014253)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord d'U.E.S. dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 CHAUSSON MATERIAUX (T03122012957)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN DATE DU 31 MAI 2006 (T03122012796)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• AVENANT RELATIF A LA SORTIE DE LA SOCIETE CREA QUINCAILLERIE DE L’UES CHAUSSON MATERIAUX (T03122012527)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord d'UES CHAUSSON MATERIAUX dans le cadre d'une négociation annuelle obligatoire complémentaire (T03122011049)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord de substitution et d’harmonisation pour l’intégration des salariés de la société PAC (T03122010876)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Extension du champ d'application de l'avenant de révision de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail en vigueur au sein de l'UES CHAUSSPN MATERIAUX (T03122010637)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN DATE DU 31 MAI 2006 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T03122010638)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord de substitution et d'harmonisation pour l'intégration des salariés des agences de METZ, NANCY et MARSEILLE de la société PANOFRANCE au sein de la société CHAUSSON MATERIAUX (T03121009524)
  Début : 03/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord de substitution et d'harmonisation pour l'intégration des salariés de la société BOIS & MATERIAUX au sein de la société CHAUSSON MATERIAUX (T03121008749)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU SEIN DE L'UES CHAUSSON MATERIAUX (T03121008543)
  Début : 24/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T03121007670)
  Début : 08/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T03120007147)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'UES RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (T03120006901)
  Début : 18/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de l'UES CHAUSSON MATERIAUX relatif aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (T03120005300)
  Début : 17/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD CONSTITUTIF D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES EN DATE DU 15 DECEMBRE 2014 (T03119004467)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L'UES CHAUSSON MATERIAUX RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03119004450)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31 mai 2006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (T03119004461)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T03119004463)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T03119003760)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• ACCORD D'UES PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03119003754)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'UES CHAUSSON MATERIAUX (T03119003360)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31052006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (décès-incapacité-invalidité) (T03118001387)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif de reconnaissance de l'UES CHAUSSON MATERIAUX (T03118001352)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif en date du 31-05-2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé (T03118001388)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'UES RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03118000492)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION SUITE A LA REPRISE DE LA SOCIETE TBN19 (T03118000111)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• UN ACCORD D'UES SUR LES CONGES PAYES (A03118007081)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'UES PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03118007027)
  Début : 12/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes - 2024 (T03124063171)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026 CHAUSSON MATERIAUX (T03126066936)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord de Groupe CHAUSSON MATERIAUX - FRANS BONHOMME relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et d’un congé mobilité (T03125064640)
  Début : 20/05/2025 Fin : 31/07/2026
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 CHAUSSON MATERIAUX (T03125064000)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03120006902)
  Début : 19/09/2020 Fin : 18/09/2024
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord d'UES dans le cadre de la négociation obligatoire 2022 - NAO (T03121009954)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord d'UES relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T03122012394)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord de groupe CHAUSSON MATERIAUX et BOIS MATERIAUX relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours professionnels et d'un congé mobilité (T03121008660)
  Début : 28/05/2021 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• Accord d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T03120007248)
  Début : 13/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'UES relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03121009307)
  Début : 23/07/2021 Fin : 31/08/2021
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• Acocrd d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T03120006494)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN APPLICATION DE LA LOI N°2019-1446 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2019 (T03120006857)
  Début : 15/09/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord collectif d'UES CHAUSSON MATERIAUX portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie (T03120005549)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CHAUSSON MATERIAUX (T03118001741)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• AVENANT A L'ACCORD D'UES DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (T03119003973)
  Début : 15/07/2019 Fin : 02/12/2019
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03118001742)
  Début : 03/12/2018 Fin : 02/12/2019
  Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX