AVENANT A L’ACCORD D’UES RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES
Entre
La société CHAUSSON MATERIAUX, dont le siège social est situé Centre commercial Hexagone – 60, rue de Fenouillet – B.P. 35140 – 31142 SAINT-ALBAN Cedex, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
La Société BETOTRANS, dont le siège social est situé Centre commercial hexagone, 60 rue de Fenouillet - B.P. 35140, 31142 SAINT-ALBAN Cedex, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
La Société CREA QUINCAILLERIE S.A.S, dont le siège social est situé Centre commercial hexagone, 60 rue de Fenouillet - B.P. 35140, 31142 SAINT-ALBAN Cedex, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
D’une part
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Après avoir exposé :
En date du 22 janvier 2020, un accord relatif à la mise en place des astreintes a été conclu au sein de l’UES CHAUSSON MATERIAUX.
Le présent avenant a pour objet, d’une part, d’étendre l’accord du 22 janvier 2020 aux salariés qui occupent des fonctions de maintenance ainsi qu’à toutes autres catégories de salariés dont les fonctions nécessitent la réalisation d’astreintes, et d’autre part, d’élargir le mode d’organisation de ces astreintes à l’intervention sur site.
Article 1 – Personnels concernés
L’article 3 de l’accord en date du 22 janvier 2020 est modifié comme suit :
Certains personnels peuvent être appelés à participer, en dehors de leur horaire de travail, à un service d’astreinte à domicile. A ce jour, sont principalement concernés, en plus des salariés en charge de la maintenance informatique des sites WEB et des systèmes d’informations des différentes sociétés de l’UES, les agents de maintenance intervenant sur la plateforme logistique de LAVAUR.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 2 – Mode d’organisation des astreintes
L’article 4 de l’accord en date du 22 janvier 2020 est modifié comme suit :
Il est expressément convenu que le règlement des difficultés survenant en cours d’astreinte doit s’opérer par téléphone, mais également par une connexion informatique à distance.
Cependant, lorsque la maintenance le nécessitera, une intervention sur site devra être réalisée.
Les autres dispositions demeurent inchangées
Article 3 – Portée et Durée de l’accord
Les dispositions de l’accord en date du 22 janvier 2020 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à la date de la signature.
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer tous les 5 ans suivant l’application du présent avenant en vue de faire un point sur ses conditions d’application et d’examiner la nécessité éventuelle de procéder à son adaptation.
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’examiner la nécessité éventuelle de procéder à son adaptation.
Article 4 – Révision de l’accord
Dans les conditions définies à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, la Direction ou une ou plusieurs organisations syndicales habilitées peuvent solliciter l’engagement d’une procédure de révision du présent accord.
La ou les parties à l’origine de la révision devront informer les autres parties de leur demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un document remis en main propre contre décharge.
Une réunion en vue de l’examen de la demande de révision devra être organisée au plus tard dans le mois suivant la notification aux autres parties de la demande de révision.
Article 5 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions et selon les modalités définies à l’article L. 2261-10 du Code du travail moyennant un préavis de 3 mois.
La partie ou les parties qui dénoncent l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront au plus tard dans les trois mois qui suivent le début du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.
Article 6 – Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord, sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par affichage et diffusé sur l’Intranet.
Fait en 6 exemplaires, le 18 septembre 2020, à Saint-Alban
