Accord d'entreprise CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux mesures salariales applicables en 2025 au sein de la Société Chaux et Dolomies du Boulonnais
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
relative aux mesures salariales applicables en 2025
au sein de la Société Chaux et Dolomies du Boulonnais
Entre,
La Société
CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 811 225 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par ………………, Directeur d’Usine,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par ……………, Délégué Syndical, L’organisation syndicale F.O. représentée par ………………, Délégué Syndical, L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par ………………, Délégué Syndical,
D’autre part,
Il est établi le présent protocole d’Accord concernant les mesures applicables en 2025 dans la société Chaux et Dolomies du Boulonnais, désignée ci-après par C.D.B.
Préambule
A l’issue des réunions de négociation collective, qui se sont tenues les 07 et 22 janvier, 04 et 13 Février 2025 au sein de C.D.B. en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont pu aboutir à un accord. Par conséquent, les parties ont décidé de formaliser le présent protocole d’accord et de faire mention des mesures convenues.
Article 1 – Champ d’application
Le présent Accord s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de signature du protocole et à la date du versement des révisions salariales. La Direction précise que cet accord est conclu dans le strict respect du principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.
Article 2 – Mesures salariales
Augmentation générale :
Il est prévu une augmentation générale de 1,7% des salaires de base des Ouvriers et des Etams sur les bulletins de paie de février ou de mars 2025 selon modalités de calculs et paramétrage, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2025.
Revalorisation de « primes spécifiques » :
Les primes poussière, chaleur, paniers, astreintes, polyvalences, productivité suivent le même principe d’augmentation de 1,7% sur les bulletins de paie de février ou de mars 2025 selon modalités de calculs et paramétrage, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2025.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au
31 décembre 2025.
Article 4 - Publicité
Le présent protocole est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque partie signataire mais aussi, conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, et auprès du Conseil de Prud’hommes.
