Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
La C.F.T.C
Représentée par
XXXX
La CGT
Représentée par
XXXX
Le SNAREP, CFE/CGC
Représentée par
XXXX
D’autre part
Préambule :
Il est préalablement rappelé que les résultats des précédentes élections des membres de la Délégation Unique du Personnel ont été proclamés le 7 Juillet 2015. Dans la mesure où, la durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel est de 4 ans par accord d’entreprise, il convient de procéder au 1er tour des prochaines élections entre le 17 Juin 2019 et le 21 Juin 2019.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DUP / CHSCT
Compte tenu de l’importance des institutions, et du souhait des parties que ces institutions puissent poursuivre sereinement son activité, il est convenu, à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de l’entreprise, de proroger les mandats des DUP et CHSCT jusqu’à la tenue des élections et au plus tard le 15 Octobre 2019.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord ne s’appliquent que pour les élections 2019.
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent Accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte de Saint-Quentin en Yvelines, un troisième exemplaire déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles. Le présent Accord est établi en autant d’exemplaires que de parties. Montigny Le Bretonneux, le 13 Juin 2019
