accord sur l’organisation de l’equipe enfutage / paratones
Entre les soussignées
Chevron Oronite SAS, société par actions simplifiée au capital social de 18 407 665 euros, dont le siège social est situé 1, rue Eugène et Armand Peugeot, CS 10022, 92508 Rueil-Malmaison Cedex,
Représentée par Monsieur X et Madame Y, agissant respectivement en qualité de Président et de Directrice des Relations Humaines de la Société Chevron Oronite SAS,
Dénommée ci-après « la
Société »,
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales, ci-après désignées :
La
CFDT, représentée par Monsieur X
La
CGT, représentée par Messieurs X et X
La
CFE-CGC, représentée par Madame X
Dénommées ci-après les «
Organisations Syndicales »,
D'autre part,
La Société et les Organisations Syndicales étant ci-après conjointement dénommées les «
Parties »,
PREAMBULE
La Direction de la Société représentée par Jean-Pierre Villemonteix et Pierre Liberprey pour la Direction des Opérations, Carole Bertin pour la Direction des Relations Humaines et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre d’une négociation paritaire entre septembre 2023 à mars 2024 pour aboutir au présent accord sur l’organisation de la nouvelle équipe enfûtage / paratones. L’objectif principal de cet accord est de définir la meilleure organisation de cette équipe de façon à assurer :
un cadre de fonctionnement pour l’ensemble des salariés de cette équipe,
un rythme et des conditions de travail cohérents et harmonisés avec le reste de l’entreprise,
une réponse adaptée aux besoins de l’entreprise.
Cet accord annule et remplace toutes les dispositions ayant le même objet, qu'elles résultent d'accords, d'usages ou de décisions unilatérales.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’équipe enfûtage / paratones (résultat du rapprochement des équipes distinctes enfûtage 1, enfûtage 2 et paratones en place jusqu’à ce jour), rattachés à l’Atelier des mélanges, lui-même rattaché à la Direction des Opérations de l’Etablissement de Gonfreville L’Orcher.
Article 2 – Les effectifs
L’équipe enfûtage / paratones est composée de 10 opérateurs (CDI COSAS) et de 2 techniciens (CDI COSAS). En fonction des besoins d’évolution de l’entreprise, les effectifs pourront varier à la hausse ou à la baisse.
Article 3 – Le rythme, les cycles et les horaires de travail
3.1 Les opérateurs en 2x8
Les opérateurs travaillent selon un rythme 2x8 sur un cycle de deux semaines avec une alternance de semaines de type “M” (comprenant trois
matins et deux après-midi) et les semaines de type “A” (trois après-midi et deux matins).
Les horaires sont répartis sur un total de 37 heures de la même façon pour les semaines “M” et les semaines “A”. Les temps de repos sont toujours respectés entre deux quarts travaillés (y compris entre le mercredi soir et le jeudi matin de la semaine A).
Tous les postes de matin et après-midi comprennent une pause repas de 30 minutes, considérée comme du temps de travail effectif. Le détail des horaires de début et de fin de journée pour un cycle de 2 semaines complet est présenté ci-dessous :
Début quart Fin quart Durée quart
M lundi M 05:45:00 13:00:00 07:15:00
mardi M 05:45:00 13:00:00 07:15:00
mercredi M 05:45:00 13:00:00 07:15:00
jeudi A 12:45:00 21:00:00 08:15:00
vendredi A 12:45:00 19:45:00 * 07:00:00
37:00:00 h/semaine
A lundi A 12:45:00 21:00:00 08:15:00
mardi A 12:45:00 21:00:00 08:15:00
mercredi A 12:45:00 18:45:00 06:00:00
11h 11h
jeudi M 05:45:00 13:00:00 07:15:00
vendredi M 05:45:00 13:00:00 07:15:00
37:00:00 h/semaine
* En cas de besoin de 3 batchs le vendredi : l’opérateur présent sur le quart d’après-midi en semaine « M » devra effectuer une heure supplémentaire de 19h45 à 20h45.
La bascule du mercredi après-midi au jeudi matin (semaine « A ») réduit la durée de travail sur le mercredi (respect des 11h de repos légal). Cette réduction impacte la volumétrie de la production hebdomadaire de l’unité paratones (2 batchs/j maximum le mercredi).
L’effectif de 10 opérateurs enfûtage / paratones est réparti selon 2 équipes 2x8 travaillant en alternance : - semaine M / semaine A pour une équipe de 5 opérateurs - semaine A / semaine M pour l’équipe composée des 5 autres opérateurs
3.2 Le passage à la journée des opérateurs en 2x8
En cas de besoin de passage à la journée, en complément (ex. 3 batchs de paratones) ou remplacement du 2x8 (ex. de l’enfûtage 1), un opérateur passe en horaire de journée sur une semaine complète (sauf circonstances exceptionnelles). Le délai de prévenance minimal est d’une semaine. Tout délai plus court fera l’objet d’un appel au volontariat. L’opérateur qui travaillera à la journée est identifié sur le planning annuel. Un échange entre opérateurs est admis après accord au sein de l’équipe. Les horaires de journée sont présentés ci-dessous :
Début quart Fin quart Durée quart
J lundi J 08:00:00 15:30:00 07:30:00
mardi J 08:00:00 15:30:00 07:30:00
mercredi J 08:00:00 15:30:00 07:30:00
jeudi J 08:00:00 15:30:00 07:30:00
vendredi J 08:00:00 15:00:00 07:00:00
37:00:00 h/semaine
3.3 Les techniciens en journée
Les techniciens en horaire de journée sont éligibles à l’horaire mobile.
Article 4 – Les plannings
4.1 Fonctionnement annuel
Les plannings prévisionnels des équipes sont établis sur une base annuelle. Chaque opérateur a un planning de travail précisant les alternances semaines « M » et semaines « A » et l’affectation sur les semaines théoriques de passage à la journée (ex. 3 batch paratones). Ci-dessous est présenté un exemple de planning annuel d’un opérateur formé au poste paratones susceptible de passer à la journée les semaines identifiées dans le cas d’un besoin de 3 batch de paratones par jour :
Fonctionnement hebdomadaire
L’affectation des opérateurs sur les différents postes de travail : enfûtage 1, enfûtage 2 ou paratones est planifiée selon un planning défini à la semaine par les superviseurs. Ce planning est défini selon les besoins transmis par l’équipe Supply Chain. Il est mis en adéquation avec les capacités des unités (validées avec les assistants de production et les superviseurs) et les besoins d’aide ponctuelle (absentéisme non prévu, charge de travail inhabituelle…).
Article 5 – Les seuils
Afin de garantir le fonctionnement de ces unités, les seuils sont définis de la façon suivante :
Enfûtage 1 : seuil de 1 opérateur (validé sur le poste) par quart
Enfûtage 2 : seuil de 2 opérateurs par quart (dont au moins 1 opérateur validé sur le poste)
Paratones : seuil de 1 opérateur (validé sur le poste) par quart
(si 3 batch + 1 opérateur à la journée)
Technicien : seuil de 1 technicien par jour
Dans la mesure du possible, prenant en compte les besoins de production, les compétences existantes et les besoins de formation, une priorité est donnée aux effectifs CDI COSAS pour la tenue des postes.
Article 6 – L’organisation des postes
L’activité est organisée sur la base de la polyvalence des opérateurs de l’équipe sur les trois postes suivants : enfûtage 1, enfûtage 2 et paratones. L’objectif recherché est une rotation des opérateurs sur les différents postes. Cette rotation est rendue possible par la mise en place des formations adaptées et une planification équilibrée dans les rotations sur les postes de travail. Tout changement dans l’affectation initialement prévue est réalisé sous la responsabilité du superviseur en collaboration avec le technicien enfûtage / paratones. Spécificité du poste paratones Selon les besoins de la Supply Chain, ce poste initialement prévu en 2x8 pour fabriquer 2 batchs/jour peut nécessiter une production complémentaire et donc le passage d’un opérateur à la journée pour assurer la production de 3 batchs, sur une période de deux quarts de 8 heures (période réduite le mercredi). Les opérateurs affectés au poste paratones assurent des opérations de chargements de camions citernes / ISOs, lorsque le poste est à l’arrêt ou après avoir géré en priorité les activités du poste. Spécificité des postes enfûtage 1 et 2 Si et seulement si les besoins de la Supply Chain le nécessitent et dans l’objectif de limiter les besoins de passage en 3x8 (quart de nuit complémentaire), les parties s’accordent que les temps de repas soient pris individuellement afin d’assurer la continuité des chaînes d’enfûtage. Sur ce temps de repas, seule la production de routine est assurée (aucune opération spécifique ou intervention sur les équipements). Pour tout problème, l’opérateur stoppe la chaîne et informe le technicien enfûtage / paratones. Le technicien enfûtage / paratones ou le superviseur en poste se rend physiquement le plus fréquemment possible sur la chaîne d’enfûtage pour s’assurer de l’absence de tout problème. Remplacement d’un technicien par un opérateur Afin d’assurer la continuité de l’activité, deux opérateurs de l’équipe seront amenés à remplacer les techniciens enfûtage / paratones :
Un opérateur sera formé sur les activités (hors management) d’un des deux techniciens.
Un second opérateur sera formé sur les activités (hors management) de l’autre technicien.
Le remplacement d’un technicien sera planifié (absences prévues, congés, maladies…) afin que l’impact sur l’activité du service et l’organisation des opérateurs soit limitée.
Article 7 – Les repos
Les opérateurs de l’équipe enfûtage / paratones bénéficient de :
9 jours de réduction du temps de travail (RTT pour une semaine à 37 h (horaires annualisés)),
1 jour de type AH (une journée de repos supplémentaire correspondant à la compensation du temps d’habillage et de déshabillage).
Pour rappel, les techniciens de l’équipe enfûtage / paratones bénéficient de :
9 jours de réduction du temps de travail (RTT pour une semaine à 37 h (horaires annualisés)).
Article 8 – Les accessoires de rémunération
8.1 Primes liées à l’activité
Afin de tenir compte du rythme de travail et les possibilités de passage en horaire de journée, les opérateurs enfûtage / paratones bénéficient d’une prime de forfait 2x8 - 20 % (calculée sur la base mensuelle prime minimum K250). Les opérateurs enfûtage / paratones bénéficient également de la prime inconvénients composants permanente. En revanche, les accessoires de rémunération suivants n’ayant plus d’objet sont supprimés : la prime de gestion de consignes à l’enfûtage, la prime exceptionnelle « 2x8 + », la prime de disponibilité pour changement de rythme (ex. passage à la journée).
8.2 Remplacement d’un technicien
Un opérateur remplaçant un technicien se voit attribuer une « prime de remplacement technicien occasionnelle » équivalente à la prime de passation de consigne occasionnelle en vigueur.
Article 9 – Mise en place et suivi de l’organisation définie
Le présent accord entre en vigueur le 22 avril pour une phase de test prévue jusqu’au 30 octobre. Une réunion de suivi de cet accord sera organisée au plus tard le 30 octobre 2024 pour réaliser un bilan de cette période et ajuster certaines modalités d’application si nécessaire. Les éventuelles modifications seraient apportées sous forme d’avenant au présent accord.
Article 10 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de validation de la période de test.
Article 11 – Révision
Chacune des Parties signataires pourra demander la révision du présent accord. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres Parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les Parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 12 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les Parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du code du Travail.
Article 13 – Dépôt et formalités
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera également mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les Parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DRIEETS de Nanterre. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
