Chevron Oronite SAS, société par actions simplifiée au capital social de 18 407 665 euros, dont le siège social est situé 1, rue Eugène et Armand Peugeot, CS 10022, 92508 Rueil-Malmaison Cedex,
Représentée par Monsieur X et Madame Y, agissant respectivement en qualité de Président et de Directrice des Relations Humaines de la Société Chevron Oronite SAS,
Dénommée ci-après « la
Société »,
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales, ci-après désignées :
La
CFDT, représentée par Monsieur X
La
CGT, représentée par Messieurs X et X
La
CFE-CGC, représentée par Madame X
Dénommées ci-après les «
Organisations Syndicales »,
D'autre part,
La Société et les Organisations Syndicales étant ci-après conjointement dénommées les «
Parties »,
PREAMBULE
La Direction de la Société représentée par X et X pour la Direction des Opérations, X pour la Direction des Relations Humaines et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre d’une négociation paritaire entre février et juin 2024 pour aboutir au présent accord sur l’organisation de l’équipe du DEMPA. L’objectif principal de cet accord est de définir la meilleure organisation de cette équipe de façon à assurer :
un cadre de fonctionnement pour l’ensemble des salariés de cette équipe,
un rythme et des conditions de travail cohérents et harmonisés avec le reste de l’entreprise,
une réponse adaptée aux besoins de l’entreprise.
Cet accord annule et remplace toutes les dispositions ayant le même objet, qu'elles résultent d'accords (en particulier l’accord du 25 octobre 2010 sur l’organisation du DEMPA), d'usages ou de décisions unilatérales.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés du « DEMPA » (Dépotage/Empotage des Matières Premières/Alkylats et chargement d’Acides sulfoniques), rattachés à l’Atelier des mélanges, lui-même rattaché à la Direction des Opérations de l’Etablissement de Gonfreville L’Orcher.
Article 2 – Les effectifs
L’équipe du DEMPA est composée de 7 opérateurs chargements / déchargements (CDI) et d’un technicien (CDI). En fonction des besoins d’évolution de l’entreprise, les effectifs pourront varier à la hausse ou à la baisse.
Article 3 – L’organisation des activités des opérateurs DEMPA
Cet effectif permet d’assurer le bon fonctionnement des activités du DEMPA selon une organisation définie autour des 4 postes principaux des opérateurs :
Déchargements / chargements des citernes, ISOs, wagons et poudres (avec au moins 1 opérateur)
Bascule DEMPA (1 opérateur)
Gestion des ISOs (1 opérateur)
Gestion des wagons (1 opérateur)
et les opérations liées à l’appontement (réalisées en complément de l’un des postes principaux ci-dessus).
Pour rappel, les modalités de l’astreinte appontement ont été définies dans la note du 20 janvier 2009 annexée au présent accord.
Article 4 – Compétences nécessaires pour la tenue des activités
Afin d’assurer le bon fonctionnement des activités, les besoins de compétences sur chaque poste sont définis selon les modalités suivantes : Nombre d’opérateurs validés minimum sur chaque poste :
Deux opérateurs maximum parmi les sept peuvent être nommés au K235 pour assurer le remplacement du technicien.
Article 6 – Le rythme, les cycles et les horaires de travail
6.1 Les opérateurs
Les opérateurs du DEMPA travaillent selon un horaire spécifique répondant à une plage horaire de chargement et déchargement de 7 heures à 18 heures tous les jours ouvrés de la semaine sauf le vendredi.
Le travail est réalisé sur un cycle de
7 semaines :
1 semaine de type après-midi “A”, 3 semaines de type matin « M », 1 semaine “A” puis 2 semaines « M »
- horaire du matin : 7h00 – 15h30 du lundi au jeudi et 7h00 - 13h45 le vendredi - horaire d’après-midi : 9h30 – 18h00 du lundi au jeudi et 9h30 - 16h15 le vendredi
Début quart Fin quart Durée quart
M lundi M 07:00:00 15:30:00 7:45
mardi M 07:00:00 15:30:00 7:45
mercredi M 07:00:00 15:30:00 7:45
jeudi M 07:00:00 15:30:00 7:45
vendredi M 07:00:00 13:45:00 6:00
37:00:00 h/semaine
A lundi A 09:30:00 18:00:00 7:45
mardi A 09:30:00 18:00:00 7:45
mercredi A 09:30:00 18:00:00 7:45
jeudi A 09:30:00 18:00:00 7:45
vendredi A 09:30:00 16:15:00 6:00
37:00:00 h/semaine
Un planning annuel de travail est remis à chaque opérateur (en précisant l’alternance de rythme entre horaires du matin et d’après-midi). Le planning théorique prévoit la présence de 3 ou 4 opérateurs en horaire du matin et de 4 ou 3 opérateurs en horaire d’après-midi. Selon les besoins du service, un changement de rythme est possible au volontariat et en respectant idéalement un délai de prévenance de 2 semaines. Une prime de disponibilité ponctuelle est versée dans ce cas à l’opérateur volontaire. Pour rappel, en cas de changement de rythme réalisé entre salariés à leur demande, cette prime de disponibilité n’est pas versée.
L’affectation sur les postes de travail est réalisée à la semaine avec un objectif de rotation sur les différents postes. En fonction des besoins d’aide ponctuelle (absentéisme non prévu, charge de travail …), un changement d’affectation de poste de travail peut être réalisé par le superviseur, en collaboration avec le technicien.
6.2 Le technicien
Le technicien travaille suivant l’horaire habituel du personnel de jour à l’horaire mobile. L’opérateur qui le remplace change de rythme avec l’horaire de jour suivant :
Début quart Fin quart Durée quart
J lundi J 07:55:00 16:25:00 7:45
mardi J 07:55:00 16:25:00 7:45
mercredi J 07:55:00 16:25:00 7:45
jeudi J 07:55:00 16:25:00 7:45
vendredi J 07:55:00 14:40:00 6:00
37:00:00 h/semaine
Article 7 – Les seuils
Afin de garantir le bon fonctionnement de cette équipe, les seuils sont définis de la façon suivante :
En horaire du matin : seuil de 2 opérateurs
En horaire d’après-midi : seuil de 2 opérateurs
En horaire de journée : seuil de 1 technicien (ou 1 remplaçant technicien)
Article 8 – Les accessoires de rémunération
La liste des accessoires de rémunération actuellement en vigueur pour les opérateurs du DEMPA est inchangée.
8.1 Primes liées à l’activité
Afin de tenir compte du rythme de travail en horaires de journée décalés, les opérateurs du DEMPA bénéficient d’une prime de 15 % (calculée sur la base mensuelle prime minimum K250). Les opérateurs bénéficient également de la prime inconvénients composants permanente, de la prime inconvénients DEMPA et de la prime d’astreinte appontement (en cas d’astreinte réalisée sur une semaine complète de travail).
8.2 Remplacement d’un technicien
Un opérateur remplaçant un technicien se voit attribuer une « prime de remplacement technicien occasionnelle » équivalente à la prime de passation de consigne occasionnelle en vigueur.
Article 9 – Spécificités des postes Appontement et Wagons
9.1 Poste Appontement
Tout opérateur validé sur le poste « appontement » se voit attribuer le coefficient K205 :
Après 3 mois s’il assure l’astreinte liée à ce poste,
Après 12 s’il n’assure pas l’astreinte à ce poste.
Compte-tenu des critères de la classification en vigueur, l’opérateur K205 poursuit sa formation sur le poste ISO s’il n’est pas déjà validé à ce poste, à l’issue des 3 ou 12 mois.
Formation sur le poste « appontement » et astreinte :
Un opérateur en cours de formation sur le poste « appontement » peut suivre le cycle d’astreinte de son collègue assurant l’astreinte. Cette immersion complète sa formation. Il est contacté par son collègue et perçoit la même prime.
9.2 Poste Wagons
Tout opérateur dont le coefficient est inférieur au K225 et validé sur le poste de gestion administrative des wagons se voit attribuer pour chaque jour d’affectation une « prime wagons » d’un montant équivalent à la prime de passation de consigne occasionnelle en vigueur.
Le passage au coefficient K225 met fin au versement de cette prime.
Article 10 – Mise en place et suivi de l’organisation définie
Le présent accord entre en vigueur le 30 septembre 2024 pour une phase de test de 6 mois prévue jusqu’au 31 mars 2025. Une réunion de suivi de cet accord sera organisée au plus tard le 28 février 2025 pour réaliser un bilan de cette période et ajuster certaines modalités d’application si nécessaire. Les éventuelles modifications seraient apportées sous forme d’avenant au présent accord.
Article 11 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de validation de la période de test définie à l’Article 10.
Article 12 – Révision
Chacune des Parties signataires pourra demander la révision du présent accord. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres Parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les Parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 13 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les Parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du code du Travail.
Article 14 – Dépôt et formalités
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera également mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les Parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DRIEETS de Nanterre. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
