accord de prevention des effets de l’exposition à certains risques professionnels
Entre les soussignées
Chevron Oronite SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 18 407 665 euros, dont le siège social est situé 1, rue Eugène et Armand Peugeot, CS 10022, 92508 Rueil-Malmaison Cedex,
Représentée par Monsieur X et Madame X, agissant respectivement en qualité de Président et de Directrice des Relations Humaines de la Société Chevron Oronite SAS,
Dénommée ci-après l’«
Entreprise » ou « COSAS » ou la Société,
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales, ci-après :
La
CFDT, représentée par Monsieur X
La
CGT, représentée par Messieurs X et X
La
CFE-CGC, représentée par Madame X
Dénommées ci-après les «
Organisations Syndicales »,
D'autre part,
L’Entreprise et les Organisations Syndicales étant ci-après conjointement dénommées les «
Parties »,
PREAMBULE
Au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’entreprise entre cette année pour la première fois dans le champ d’application de l’obligation de négocier un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels visée à l’article L. 4162-1 du Code du Travail. Conformément à l’article L. 4163-2 du Code du Travail, une négociation en vue de prévenir l’exposition aux facteurs de risques professionnels dans l’entreprise a été engagée avec les organisations syndicales présentes dans l’entreprise et a donné lieu à deux réunions les 13 juin et 1er juillet 2025. La Direction et les organisations syndicales, au travers de cet accord, souhaitent réaffirmer leur volonté de poursuivre les actions lancées sur ce thème et les engagements pris dans leur histoire alors même que l’obligation légale ne s’appliquait pas. Cet accord vise à définir des actions concrètes favorables à la prévention de la pénibilité dans l'entreprise et le suivi de ces actions. Il s'appuie pour cela sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité dans l'entreprise. Celui-ci est réalisé, notamment, grâce à l'inventaire des risques par unités de travail contenu dans le document unique d'évaluation des risques.
Article 1. – Identification des facteurs de risques professionnels
La pénibilité est définie comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif, à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du salarié. Les facteurs de pénibilité ciblés par la réglementation à la date de la signature de l’accord sont les suivants (Article D. 4161-1 du Code du travail) :
1 - Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ; b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;
2 - Au titre de l’environnement physique agressif :
a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ; c) Les températures extrêmes ; d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;
3 - Au titre de certains rythmes de travail :
a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; b) Le travail en équipes successives alternantes ; c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Ces dix facteurs de pénibilité sont pris en compte sous 2 aspects : des conditions d’exposition, en tenant compte d’un seuil maximal et une durée minimum d’exposition.
Article 2. – Pourquoi l’entreprise entre-t-elle dans le champ d’application de l’accord ?
Article 2.1 Quelles sont les règles d’éligibilité ?
Les actions de prévention portent sur l’ensemble des
10 facteurs de pénibilité présentés à l’Article 1. En revanche, l’entreprise est concernée par la négociation d’un accord si elle compte plus de 50 salariés et si elle remplit l’un des 2 critères suivants :
25 % de l'effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de
6 facteurs de risques professionnels suivants pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P), au-delà des seuils prévus :
Tableau – liés à un environnement physique agressif Facteur de risques professionnels Intensité minimale Durée minimale Activités en milieu hyperbare 1200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an Températures extrêmes température inférieure ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30° 900 heures par an Bruit Exposition quotidienne a un bruit d’au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures Exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répetés) d’au moins 135 décibels 600 heures par an
120 fois par an
Tableau – facteurs liés au rythme de travail Facteur de risques professionnels Intensité minimale Durée minimale Travail de nuit 1 h de travail 00h00-05h00 100 nuits par an Travail en équipe successive alternante (exemple : travail posté en 5x8 3x8) travail en équipe impliquant au minimum 1 h de travail entre 00h00-05h00 30 nuits par an travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste à une fréquence élevée et sous cadence contrainte 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes variable ou absent 30 nuits par an
900 heures par an
Ou
lorsque la sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) est supérieure à 0,25.
Article 2.2 Quel est le résultat pour l’Entreprise ?
Un inventaire de l’état des lieux des situations visées ci-dessus a été réalisé par l’équipe HSE de l’entreprise. Cet inventaire a permis de confirmer que le travail en équipes successives alternantes est le seul critère du C2P dépassant les seuils déclenchant l’attribution de points. Jusqu’en septembre 2023, le seuil d’éligibilité était de 50 nuits par an. Ce seuil a été modifié en septembre 2023, il est maintenant de 30 nuits par an.
Année / Nombre de salariés ayant acquis des points de pénibilité 2024 / 222 2023 / 154 2022 / 95 2021 / 79 2020 / 60
Le changement de seuil de 50 nuits à 30 nuits modifie le % de salariés concernés. L’effectif moyen de l’entreprise en 2024 étant de 751, nous dépassons les 25 % de notre effectif sur la base de ce critère. L’Entreprise est donc bien éligible à partir de l’année 2025. Pour information, le seuil de sinistralité n’est pas atteint par la Société. Ce critère n’est donc pas retenu pour l’éligibilité de l’Entreprise.
Article 3. – Diagnostic
Un diagnostic complet de l’exposition des salariés aux 10 facteurs de pénibilité présentés à l’Article 1 a été réalisé par l’équipe HSE de la Société. Le résultat complet de cette étude réalisée notamment à partir du document est reporté en annexe 1 du présent accord. Ce diagnostic met en évidence toutes les actions de prévention mises en place depuis de nombreuses années au sein de l’entreprise, les résultats étant en effet éloignés des seuils d’application. Néanmoins, il est toujours possible de progresser dans ce domaine de prévention des risques, primordial pour la santé et la sécurité des salariés. Les parties se sont donc attachées à étudier les actions les plus pertinentes pour poursuivre nos améliorations sur ce sujet.
Article 4. - Actions en faveur de la prévention de l'exposition à certains risques professionnels
4.1. – Rappel du cadre réglementaire
L’accord doit traiter d’au moins deux des trois thèmes suivants :
l’adaptation et l’aménagement du poste de travail ;
la réduction des polyexpositions aux facteurs de risque au-delà des seuils prévus ;
la réduction des expositions aux facteurs de risque.
Il doit également aborder au moins deux des quatre thèmes suivants :
l’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel ;
le développement des compétences et des qualifications ;
l’aménagement des fins de carrière ;
le maintien en activité des salariés exposés.
4.2. – Choix des thèmes
Les Parties ont fait le choix de retenir les thèmes suivants comme axes d’actions pour la prévention des risques professionnels :
L'adaptation et l'aménagement du poste de travail
La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
Le développement des compétences et des qualifications
L’aménagement des fins de carrière
4.3 – Définitions des actions et des indicateurs de mesure
Thème :
L’adaptation et l’aménagement des postes de travail
Action retenue : Recensement des fauteuils des salariés travaillant en rythme de nuit (nombre et état général), mise en place d’un suivi des réparations, élimination des sièges non conformes et renouvellement progressif des fauteuils selon les modèles validés par l’équipe de santé au travail. Indicateur : 100 % des postes de travail en rythme de nuit sont équipés de fauteuils validés par l’équipe de santé au travail et en bon état au terme de cet accord.
Thème : La réduction des expositions aux facteurs de risque
Actions retenues : 1/ Mise en évidence des risques liés à la pénibilité dans le document unique Indicateur : 100 % de la mise à jour effectuée sur la version 2025 du document unique
2/ Mise en place d’un suivi spécifique des actions définies dans la revue du document unique portant sur des risques liés à la pénibilité Indicateur : 100 % des actions définies dans la revue du document unique portant sur des risques liés à la pénibilité mis en place sur la période
Thème : Le développement des compétences et des qualifications
Action retenue : Mettre en place un recyclage pour le personnel exposé au risque chimique (H2S, phénol, xylène / toluène) Indicateur : 100 % des modules liés au risque chimique mis à jour et déployés dans Workday learning au terme de l’accord
Thème : L’aménagement des fins de carrière
L’entreprise a mis en place depuis plusieurs années des mesures d’aménagement des fins de carrière pour limiter la pénibilité. Ce souhait de poursuivre la démarche se matérialise par la prolongation pendant un an, durée du présent accord, de notre dispositif actuellement en vigueur de PRP permettant des départs physiques en anticipation de la date de départ à la retraite. En complément de cette mesure principale proposée aux salariés, d’autres mesures sont actuellement en place dans l’entreprise comme la possibilité de convertir en jours l’indemnité de départ à la retraite, la conversion des gratifications d’ancienneté, l’accompagnement et la facilitation de la mise en place de dispositifs de retraite progressive ou la possibilité pour les salariés de plus de 55 ans de bénéficier d’un entretien de préparation à la retraite avec un organisme extérieur spécialisé. En complément de ces mesures en place, les Parties ont souhaité proposer trois nouvelles mesures améliorant la période de transition emploi retraite dans le cadre du présent accord :
1/ Plafond applicable au compte épargne temps (CET) : le maximum autorisé à ce jour dans notre compte épargne temps est de 200 jours. Il est convenu que ce seuil est désormais calculé sans prendre en compte les jours d’alimentation du CET issus de la conversion des gratifications d’ancienneté en jours. Le plafond pourra ainsi être dépassé en cas d’alimentation par ce dispositif spécifique. 2/ Lors de la prochaine campagne d’alimentation du compte épargne temps (CET) en décembre 2025, le nombre de jours maximal selon l’âge des salariés est inchangé : 10 jours jusqu’à 50 ans, 12 jours entre 50 et 55 ans et 15 jours au-delà de 55 ans. En revanche, le nombre de jours possible d’alimentation du CET par des congés payés passe de 10 à 11 jours pour les salariés de plus de 50 ans. 3/ Possibilité de conversion de maximum trois Primes de Fin d’Année (PFA) pour les salariés en fin de carrière engagés dans un dispositif de départ à la date de retraite à taux plein : salarié s’inscrivant dans le dispositif de retraite progressive, salarié signant un avenant de PRP à compter de la date d’application du présent accord ou salarié partant dans le cadre d’une retraite classique à sa date de retraite à taux plein. Un salarié peut faire le choix de convertir en jours au maximum ses trois dernières primes de fin d’année (correspondant aux trois années civiles complètes de travail avant son départ en retraite). Pour les salariés en situation de PRP, le lissage de la PFA est annulé pendant la période correspondant à la conversion, soit sur un, deux ou trois ans. A la signature de son avenant de PRP, le salarié doit faire le choix entre ces deux options :
Maintien du versement des PFA aux échéances habituelles et du lissage mensuel comme il se fait habituellement,
Demande d’une avance en temps sur le versement de la dernière PFA complète, des deux dernières PFA complètes ou des trois PFA complètes sous forme de jours.
Une estimation du nombre de jours correspondant à la valorisation des primes de fin d’année converties est réalisée au moment de l’avenant de PRP, du passage à temps partiel pour la retraite progressive ou à la remise du courrier de départ en retraite du salarié. Ces jours sont positionnés dans le calendrier de départ du salarié et permettent ainsi d’avancer sa date de départ physique. En novembre de chaque année, au moment du versement de la PFA, un calcul d’écart est réalisé par l’équipe RH de la Société entre le montant réellement dû au titre de l’année en cours et l’avance réalisée précédemment. Le calcul du solde sera appliqué sur le salaire de novembre. L’exercice sera réalisé pendant 3 ans maximum en fonction du nombre de PFA converties. Remarques complémentaires : 1/ Cette disposition n’est pas proposée aux salariés souhaitant travailler au-delà de leur date de départ à la retraite à taux plein. 2/ La Société peut être amenée à réaliser une régularisation du calcul dans les cas suivants :
Rupture du contrat de travail autre que le départ volontaire à la retraite,
Modification de la valorisation de la rémunération au prorata du temps de travail.
3/ Les jours de repos rémunérés sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination des droits relatifs aux congés payés, de l’ancienneté, de l’intéressement, de la participation et de façon générale pour le calcul de tout avantage, rémunération et indemnités liés à la présence du salarié. 4/ Ces jours d’absence autorisés correspondant à une avance sur PFA sont enregistrés par l’équipe RH dans notre système de gestion des temps sous un code spécifique. Indicateur : 100 % des salariés de plus de 55 ans en faisant la demande bénéficient d’un entretien de fin de carrière avec un organisme extérieur.
Article 5. – Durée de l’accord et suivi des mesures
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra fin en date du 1er juillet 2026. Le suivi de l’accord avec le bilan des actions menées et les résultats des indicateurs définis est réalisé dans le cadre d’une réunion de la commission du CSE portant sur la santé, la sécurité, les conditions de travail et l’environnement (la CSSCTE) organisée en juin selon le calendrier social habituel.
Article 6 - Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent accord entrera en vigueur pour une durée allant du 1er juillet 2025 jusqu’au 1er juillet 2026 : à cette même date, il cessera de plein droit tous ses effets.
Article 7 - Révision
Chacune des Parties signataires pourra demander la révision du présent accord. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres Parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les Parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 8 - Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les Parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du code du Travail.
Article 9 - Dépôt et formalités
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.
Il sera également mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé à la DREETS de Nanterre.
Annexe 1 : Diagnostic de la situation de l’Entreprise sur les 10 facteurs de pénibilité
Tableau : Diagnostic de la situation de COSAS sur les 10 Facteurs de pénibilité (en date du 13 juin 2025, première réunion de négociation de l'accord de prévention de la pénibilité)
SEUIL selon Guide UIC DSEF-DT1bis ou seuil C2P
Situation spécifique COSAS
Population
action ou situation
intensité de l'exposition max
temps cumulé par jour pour obtenir le seuil
temps cumulé par semaine pour obtenir le seuil
seuil atteint O/N
intensité minimale
Durée cumulée par an
Commentaire et documents associés
Activités exercées en milieu hyperbare
Salle de Contrôle en surpression opérateurs Présence quotidienne en salle de Contrôle 25 Pa
N 1200 hectopa 60 interventions ou travaux Surpression SDC
AP
N
Technicien de prod
N
TTP/TTJ
N
TPZ
N
Manutentions manuelles de charges. On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs.
Manipulation de flexible opérateurs pousser ou tirer <250 kg 3,4 h 13,6 h
250 kg 600 h Extrait du Document Unique Ouverture capot citerne/wagon
<250 kg
Manipulation de fûts vide
15,8 kg
Port de filtre opérateurs lever ou porter 25 kg 3,4 h 13,6 h N 15 kg 600 h
Port de seaux d'égoutture
5kg
Manipulation de flexible
> 15kg
N
Manipulation canne de pompage
<15kg
Port sac de produit solide
25 kg
N
Port de bidon (traitement TAR)
15 kg
N
Port obus de raclage
2 kg
Manipulation rateau (Ratissage des sels S4)
5 kg
Port d'outil maintenance/TTP
10 kg
Manipulation lance incendie sécurité/ESI
48kg
N
Manipulation canne de pompage Pilote mélange en ligne
<10kg 2,6 h 13 h
Manipulation flexible
2 kg
Postures pénibles
Maintien des bras en l'air opérateurs manipulation vannes/branchement flexibles
5 h 20 h N
900 h GO308
Agent de sécurité atteindre des équipement en hauteur
N
Maintenance/TTP intervention sous station-pompe-vannes-joint
N
Personnel restaurant nettoyage des étagére haute/changement filtre hotte
N
Labo (LT/BSS) recherche d'échantillon placard haut
N
STEP/Environnement manœuvre de vannes
N
Position accroupie opérateurs manœuvre de vannes/branchement de flexible/changement filtre
5 h 20 h N
900 h
enfûtage nettoyage
N
Agent de sécurité secours à victime
N
Maintenance/TTP intervention sous station-pompe-vannes-joint
N
Personnel restaurant nettoyage friteuse
N
Labo (LT/BSS) recherche d'échantillon placard bas
N
STEP/Environnement manœuvre de vannes/réglage de pompe/prise d'échantillon
N
Position à genoux opérateurs raccordement flexible/intervention sur installation
5 h 20 h N
900 h
Agent de sécurité secours à victime
N
Maintenance/TTP intervention sous station-pompe-vannes-joint
N
Personnel restaurant allumage des four
N
Torsion du torse opérateurs contrôle des installations
5 h 20 h N
900 h
Agent de sécurité manipulation matériel et intervention
Torse fléchi à 45° opérateurs manœuvre de vannes/prise d'échantillon:branchement de flexible/changement filtre/port de sac
5 h 20 h N
900 h
Agent de sécurité manipulation matériel et intervention
N
Maintenance/TTP intervention sous station-pompe-vannes-joint
N
Personnel restaurant service/préparation des repas/lavage
N
Labo (LT/BSS) filtration/FZG
3,9 h 19,6 h N
STEP/Environnement manœuvre de vannes/prise echantillon
N
Vibrations Mécaniques
Utilisation d'un chariot automoteur PARATONE Chariot Diesel (type RX 7016) 0,8 m/s2 2,5 h 10 h N 0,5 m/s2 450 h Extrait DU et fiche technique
Opérateur Chariot électrique (type RX 6030 au S1 et RX 6040 au P2S5) 0,57 m/s2
N
Enfûtage 2 Chariot Diesel (type RX7030) 0,8 m/s2
N
Blending Chariot Diesel (type RX7030) 0,8 m/s2
N
Pilote Chariot Electrique (type RX2016) <0,6 m/s2
N
DEMPA Chariot Electrique (type RX6040) 0,42 m/s2
BSS Chariot Electrique (type RX6025 - 5015 - 5010) < 0,7 m/s2 2 h 10 h N
Agents Chimiques Dangereux
Manipulation d'ACD mentionnée dans l'article D.4161-2 Opérateur - L'analyse de risque selon la méthode de l'INRS couplée aux mesures d'expositions aboutissent à une évaluation du risque faible- Moyens de protection mis en place : matrice EPI, système de protection collective (aspiration, ventilation, système clos)- Pas de mesure d'exposition supérieure à 30% de la VLEP (avec prise en compte des EPI définie dans les matrices/JSA/FSA) Facteurs d'exclusion SE3 et SE4
Définition des facteurs d'exclusion
DEMPA
Laboratoire
Températures extrêmes
Pas de salarié exposé à plus de 900 heures par an à des température inférieures à 5°C ou supérieures à 30°C
N Température < 5°C ou > 30°C 900 h
Bruit
Exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures ou exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d'au moins 135 décibels Opérateur Port de Protections de auditives disponibles sur site :Bouchon jetable SNR 19 (décote INRS prise en compte)Casque 3M SNR 19 (décote INRS prise en compte)bouchons moulés SNR 23 (décote INRS prise en compte) 65,2
non applicable : pas d'activité réalisée en rythme de nuit fixe
N
100 nuits
Travail en équipes successives alternantes
travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures salariés en rythme 5x8 et 3x8 Rythme de travail en équipes successives alternantes intégrant le travail de nuit
O
30 nuits compteurs intégrés dans la gestion des temps
résultat 2024 : Nuits travaillées entre le 1er décembre et le 30 novembre de l'année N-1
222 salariés, soit 29 % de l'effectif déclaration lors de la DSN de janvier N
une nuit commencée est une nuit comptabilisée
Travail répétitif Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur
N
900 h
non applicable
ou égal à 30 secondes
ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes variable ou absent
