accord sur l’organisation de l’atelier des mélanges
Entre les soussignées
Chevron Oronite SAS, société par actions simplifiée au capital social de 18 407 665 euros, dont le siège social est situé 1, rue Eugène et Armand Peugeot, CS 10022, 92508 Rueil-Malmaison Cedex,
Représentée par Monsieur X et Madame X agissant respectivement en qualité de Président et de Directrice des Relations Humaines de la Société Chevron Oronite SAS,
Dénommée ci-après « la
Société »,
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales, ci-après désignées :
La
CFDT, représentée par Monsieur X
La
CGT, représentée par Messieurs X et X
La
CFE-CGC, représentée par Madame X
Dénommées ci-après les «
Organisations Syndicales »,
D'autre part,
La Société et les Organisations Syndicales étant ci-après conjointement dénommées les «
Article 14 – Dépôt et formalités PAGEREF _Toc199190790 \h 24
Annexe 1 – Note interne du 20 janvier 2009 sur l’astreinte DEMPA PAGEREF _Toc199190791 \h 25
Annexe 2 – Organigramme théorique en vigueur de l’atelier des mélanges PAGEREF _Toc199190792 \h 28
PREAMBULE
La Direction de la Société représentée par X et X pour la Direction des Opérations, et X pour la Direction des Relations Humaines et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre de réunions paritaires entre septembre 2023 et octobre 2024 pour aboutir à la signature de trois accords d’entreprise portant sur l’organisation de différentes entités de l’atelier des mélanges (« Blending ») :
Accord du 04/07/24 sur l’équipe enfûtage / paratones
Accord du 30/09/24 sur l’équipe DEMPA
Accord du 16/10/24 sur l’équipe bascule – chargements / déchargements
Une quatrième négociation portant sur l’équipe pomperie s’est tenue de septembre à décembre 2024. Pour faciliter la mise en œuvre de ces accords, il a été décidé d’annuler et de remplacer ces trois premiers accords signés par le présent accord de refonte et d’ajouter l’entité pomperie. Cet accord final permet ainsi de consolider toutes les informations portant sur l’organisation de l’atelier des mélanges dans son ensemble. Les informations issues des trois accords signés antérieurement sont intégralement reprises dans le présent accord. Les bénéficies identifiés pendant les périodes probatoires sont ajoutés à cet accord : spécificités des différentes équipes de l’atelier des mélanges, affectation de poste et entraide pour les opérateurs du DEMPA, seuil global pour l’équipe Enfûtage / paratones – chargements… La refonte de cet accord vise à créer des entités autonomes en matière de responsabilité.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application Les dispositions du présent accord s’appliquent à toutes les équipes d’opérateurs / techniciens représentées au sein de l’atelier des mélanges :
Enfûtage / paratones – chargements
Bascule blending / déchargements – chargements
DEMPA / déchargements – chargements
Pomperie / préparation de mélanges
Article 2 – Effectifs des équipes Les effectifs (CDI COSAS) de l’atelier des mélanges sont constitués comme indiqué ci-dessous :
L’équipe enfûtage / paratones – chargements est composée de 10 opérateurs et de 2 techniciens. Deux opérateurs parmi les dix peuvent avoir le statut d’opérateur remplaçant technicien (K235).
L’équipe bascule blending / déchargements – chargements est composée de 4 opérateurs.
L’équipe du DEMPA / déchargements – chargements est composée de 7 opérateurs et d’1 technicien. Deux opérateurs parmi les sept peuvent avoir le statut d’opérateur remplaçant technicien (K235).
Les trois équipes alternantes pomperie / préparation de mélanges comprennent chacune 10 opérateurs (dont deux opérateurs remplaçants technicien de salle) et 3 techniciens.
En fonction des besoins d’évolution de l’entreprise, les effectifs pourront varier. Toute modification nécessitera la consultation des Organisations Syndicales et la renégociation de cet accord.
Article 3 – Rythme, cycles et horaires de travail 3.1 Enfûtage / paratones – chargements 3.1.1 Opérateurs en 2x8 Les opérateurs travaillent selon un rythme 2x8 sur un cycle de deux semaines avec une alternance de semaines de type “M” (comprenant trois matins et deux après-midi) et les semaines de type “A” (trois après-midi et deux matins). Les horaires sont répartis sur un total de 37 heures de la même façon pour les semaines “M” et les semaines “A”. Les temps de repos sont toujours respectés entre deux quarts travaillés (y compris entre le mercredi soir et le jeudi matin de la semaine A). Tous les postes (matin et après-midi) comprennent une pause repas de 30 minutes, considérée comme du temps de travail effectif. Le détail des horaires de début et de fin de journée pour un cycle de 2 semaines complet est présenté ci-dessous :
Début quart Fin quart Durée quart
M Lundi M 05:45 13:00 07:15 37 h/semaine
Mardi M 05:45 13:00 07:15
Mercredi M 05:45 13:00 07:15
Jeudi A 12:45 21:00 08:15
Vendredi A 12:45 19:45 07:00
A Lundi A 12:45 21:00 08:15 37 h/semaine
Mardi A 12:45 21:00 08:15
Mercredi A 12:45 18:45 06:00
Jeudi M 05:45 13:00 07:15
Vendredi M 05:45 13:00 07:15
La transition de quart ou bascule du mercredi après-midi au jeudi matin (semaine « A ») permet de respecter les 11 heures de repos légal mais réduit la durée de travail du mercredi. Cette réduction impacte la volumétrie de la production hebdomadaire de l’unité paratones (2 batchs / j maximum le mercredi). En cas de besoin de 3 batchs le vendredi : l’opérateur présent sur le quart d’après-midi en semaine « M » effectuera une heure supplémentaire de 19h45 à 20h45. La hiérarchie confirme le besoin d’un batch complémentaire de paratones le mercredi midi.
Les plannings prévisionnels des équipes sont établis sur une base annuelle. Chaque opérateur a un planning de travail précisant les alternances semaines « M » et semaines « A » et l’affectation sur les semaines théoriques de passage à la journée (ex. 3 batch paratones). Ci-dessous est présenté un exemple de planning annuel d’un opérateur susceptible de passer à la journée les semaines identifiées dans le cas d’un besoin de 3 batch de paratones par jour :
L’affectation au poste des opérateurs : enfûtage 1, enfûtage 2, paratones – chargements est planifiée selon un planning défini à la semaine par les superviseurs. Selon les besoins de fabrication de paratones, les opérateurs pourront parfois n’être affectés qu’aux chargements. Ce planning est établi en fonction des besoins communiqués par la Supply Chain et ajusté en fonction des capacités des unités, validées avec les assistants de production et les superviseurs. Il prend également en compte les besoins d’assistance ponctuelle tels que l'absentéisme imprévu ou une charge de travail exceptionnelle. 3.1.2 Passage à la journée des opérateurs En cas de besoin de passage à la journée, en complément (ex. 3 batchs de paratones) ou remplacement du 2x8 (ex. de l’enfûtage 1), un opérateur passe en horaire de journée sur une semaine complète (sauf circonstances exceptionnelles). Le délai de prévenance minimal est d’une semaine. Tout délai plus court fera l’objet d’un appel au volontariat. L’opérateur qui travaillera à la journée est identifié sur le planning annuel. Un échange entre opérateurs est admis après accord au sein de l’équipe. Les horaires de journée sont présentés ci-dessous :
Début quart Fin quart Durée quart
JO Lundi JO 08:00 15:30 07:30 37 h/semaine
Mardi JO 08:00 15:30 07:30
Mercredi JO 08:00 15:30 07:30
Jeudi JO 08:00 15:30 07:30
Vendredi JO 08:00 15:00 07:00
Ces postes à la journée comprennent également une pause repas de 30 minutes, considérée comme du temps de travail effectif.
3.1.3 Techniciens à la journée Les techniciens travaillent suivant l’horaire habituel du personnel de jour, éligibles à l’horaire mobile. Les opérateurs qui les remplacent changent de rythme avec l’horaire de jour suivant :
Début quart Fin quart Durée quart
JO Lundi JO 07:55 16:25 7:45 37 h/semaine
Mardi JO 07:55 16:25 7:45
Mercredi JO 07:55 16:25 7:45
Jeudi JO 07:55 16:25 7:45
Vendredi JO 07:55 14:40 6:00
3.2 Bascule blending / déchargements – chargements 3.2.1 Opérateurs en 2x8 Les opérateurs travaillent selon un rythme 2x8 sur un cycle de deux semaines avec une alternance de semaines de type “M” (comprenant trois matins et deux après-midi) et les semaines de type “A” (trois après-midi et deux matins). Les horaires sont répartis sur un total de 37 heures de la même façon pour les semaines “M” et les semaines “A”. Les temps de repos sont toujours respectés entre deux quarts travaillés (y compris entre le mercredi soir et le jeudi matin de la semaine A). Tous les postes de matin et après-midi comprennent une pause repas de 30 minutes, considérée comme du temps de travail effectif. Le détail des horaires de début et de fin de journée pour un cycle de 2 semaines complet est présenté ci-dessous :
Début quart Fin quart Durée quart
M Lundi M 05:45 13:00 07:15 37 h/semaine
Mardi M 05:45 13:00 07:15
Mercredi M 05:45 13:00 07:15
Jeudi A 12:45 21:00 08:15
Vendredi A 12:45 19:45 07:00
A Lundi A 12:45 21:00 08:15 37 h/semaine
Mardi A 12:45 21:00 08:15
Mercredi A 12:45 18:45 06:00
Jeudi M 05:45 13:00 07:15
Vendredi M 05:45 13:00 07:15
La transition de quart ou bascule du mercredi après-midi au jeudi matin (semaine « A ») permet de respecter les 11 heures de repos. 3.2.2 Passage à la journée des opérateurs En cas d’absence, un opérateur passe en horaire de journée pour assurer les déchargements selon l’horaire de travail suivant :
Début quart Fin quart Durée quart
JO Lundi JO 08:00 15:30 07:30 37 h/semaine
Mardi JO 08:00 15:30 07:30
Mercredi JO 08:00 15:30 07:30
Jeudi JO 08:00 15:30 07:30
Vendredi JO 08:00 15:00 07:00
Ces postes à la journée comprennent également une pause repas de 30 minutes, considérée comme du temps de travail effectif.
3.3 DEMPA / déchargements – chargements 3.3.1 Opérateurs à l’horaire décalé Les opérateurs du DEMPA travaillent selon un horaire spécifique répondant à une plage horaire de chargement et déchargement de 7 heures à 18 heures tous les jours ouvrés de la semaine sauf le vendredi (16h15). Le travail est réalisé sur un cycle de sept semaines avec alternance : 1 semaine de type après-midi “A”, 3 semaines de type matin « M », 1 semaine “A” puis 2 semaines « M » Les horaires sont répartis sur un total de 37 heures de la même façon pour les semaines “M” et “A” présentées ci-dessous. Tous les postes de matin et après-midi comprennent une pause repas de 30 minutes, considérée comme du temps de travail effectif. Le détail des horaires de début et de fin de journée (« M » et « A ») est présenté ci-dessous :
Début quart Fin quart Durée quart
M Lundi M 07:00 15:30 7:45 37 h/semaine
Mardi M 07:00 15:30 7:45
Mercredi M 07:00 15:30 7:45
Jeudi M 07:00 15:30 7:45
Vendredi M 07:00 13:45 6:00
A Lundi A 09:30 18:00 7:45 37 h/semaine
Mardi A 09:30 18:00 7:45
Mercredi A 09:30 18:00 7:45
Jeudi A 09:30 18:00 7:45
Vendredi A 09:30 16:15 6:00
Un planning annuel de travail est remis à chaque opérateur (en précisant l’alternance de rythme entre horaires du matin et d’après-midi). Le planning théorique prévoit la présence de 5 opérateurs en horaire du matin et de 2 opérateurs en horaire d’après-midi. Selon les besoins du service, un changement de rythme est possible au volontariat et en respectant idéalement un délai de prévenance d’une semaine. Une prime de disponibilité occasionnelle est versée dans ce cas à l’opérateur volontaire. En cas de changement de rythme réalisé entre salariés à leur demande, cette prime de disponibilité occasionnelle n’est pas versée. 3.3.2 Technicien à la journée Le technicien travaille suivant l’horaire habituel du personnel de jour à l’horaire mobile. L’opérateur qui le remplace change de rythme avec l’horaire de jour suivant :
Début quart Fin quart Durée quart
JO Lundi JO 07:55 16:25 7:45 37 h/semaine
Mardi JO 07:55 16:25 7:45
Mercredi JO 07:55 16:25 7:45
Jeudi JO 07:55 16:25 7:45
Vendredi JO 07:55 14:40 6:00
3.4 Pomperie / préparation de mélanges 3.4.1 Opérateurs en 3x8 Les opérateurs travaillent selon un rythme 3x8 avec une semaine à la journée (JO) toutes les 6 semaines. Pendant les semaines à la journée, une moitié de l’équipe d’opérateurs suit un planning de nuits théoriques. Cela garantit la continuité de la fabrication des mélanges la nuit. L’autre moitié de l’équipe est à la journée, pour se charger principalement des opérations de chargement et déchargement. Les opérateurs des trois équipes sont organisés en binômes pour gérer les rotations de ces semaines de jour. Le planning des opérateurs 3x8 est défini annuellement avec glissement des jours de repos (JN) chaque semaine. Il y a alternance des demi-équipes afin de maintenir une semaine à la journée toutes les 6 semaines. Deux exemples du cycle de 6 semaines sont présentés ci-dessous :
Pour atteindre le nombre théorique de 185 postes, 5 journées appelées journées Q étaient intégrées dans les calendriers selon l’accord du 29 novembre 2000 (ces journées dites de remonte étaient dédiées à la formation interne). Avec la pose possible de 4 jours de compensation de temps d’habillage / déshabillage (AH), le nombre de postes de travail attendu pour les opérateurs est ainsi de 181 postes par an (1466,1 heures/an). Pour rappel, les 4 jours d’AH étaient positionnés sur des journées Q. De ce fait, une seule journée Q était attendue travaillée dans le calendrier théorique annuel. Afin de simplifier la lecture du calendrier et de permettre la pose libre des journées AH, il est accordé le remplacement des 5 journées Q par 5 journées JO (jours travaillés). Ces jours ne sont pas dédiés à la formation. Ces 5 JO sont positionnés sur les premières semaines d’après-midi (lundi et vendredi exclus) des 5 premiers cycles : semaines avec 4 après-midi et 1 journée. Spécificité de la période estivale Pour assurer la continuité de service pendant la période de congés d’été (du 1er juillet au 31 août), les opérateurs remplacent les semaines à la journée par des semaines de nuit. Les semaines de 5 journées sont ainsi remplacées par des semaines de 4 nuits. Cette organisation amène à réduire le nombre de postes de travail attendu pour les opérateurs à 180 postes par an (1458 heures/an).
3.4.2 Techniciens en 3x8 Il est convenu que les techniciens travaillent selon un rythme 3x8 toutes les 3 semaines (la semaine à la journée qui intervenait toutes les 9 semaines a été supprimée d’un commun accord). Le cycle de 3 semaines est présenté ci-dessous, les jours de repos « JN » sont décalés afin d’assurer la présence théorique d’au moins 2 techniciens sur 3 chaque poste :
Pour atteindre le nombre théorique de 185 postes, 5 journées appelées journées Q étaient intégrées dans les calendriers selon l’accord du 29 novembre 2000 (ces journées dites de remonte étaient dédiées à la formation interne). Avec la pose possible de 4 jours de compensation de temps d’habillage / déshabillage (AH), le nombre de postes de travail attendu était alors de 181 postes par an (1466,1 heures/an). Pour rappel, les 4 jours d’AH étaient positionnés sur des journées Q. De ce fait, une seule journée Q était attendue travaillée dans le calendrier théorique annuel. La suppression des semaines à la journée amène à réduire en moyenne le nombre de postes attendus de 4 à 5 JO par an (ajout de JN complémentaires sur les semaines de nuits remplaçants les semaines à la journée). Le passage au rythme 3x8 sans semaine de journée (plus de pénibilité) a conduit à l'ajout de deux jours JO (contre les 4 – 5 JO retirés) au calendrier théorique, ce qui porte le nombre de postes attendus pour les techniciens à 178 par an (1441,8 heures par an). Comme pour les opérateurs, les 5 journées Q sont remplacées par 5 journées JO (jours travaillés). Ces jours ne sont pas dédiés à la formation. Ces 5 JO sont positionnés sur les premières semaines d’après-midi (lundi et vendredi exclus) des 5 premiers cycles : semaines avec 4 après-midi et 1 journée. Les 2 journées JO complémentaires sont positionnées sur les premières semaines d’après-midi du 6ème et 7ème cycle annuel : semaines avec 4 après-midi et 1 journée. Spécificité de la période estivale Pour assurer la continuité de service pendant la période de congés d’été (du 1er juillet au 31 août), les techniciens pomperie sont amenés à changer de rythme (ex. passage de l’équipe A à l’équipe C…). 3.4.3 Organisation commune opérateurs et techniciens 3x8 L’organisation des horaires est la suivante :
Tous les postes (journées comprises) bénéficient d'une pause déjeuner rémunérée de 30 minutes. Chaque poste travaillé, qu’il soit du matin, d'après-midi ou de nuit, inclut une journée de repos identifiée par "JN" (Jours non travaillés).
Article 4 – Seuils d’effectifs 4.1 Enfûtage / paratones – chargements Afin de garantir le bon fonctionnement de l’équipe, les seuils sont définis de la façon suivante :
Enfûtage 1 : seuil de 1 opérateur par quart.
Enfûtage 2 : seuil de 2 opérateurs par quart (dont au moins 1 validé).
Paratones : seuil de 1 opérateur par batch
(si 3 batch 2 opérateurs en quart + 1 opérateur à la journée)
Technicien : seuil de 1 technicien par jour (ou 1 remplaçant technicien).
Dans la mesure du possible, prenant en compte les besoins de production, les compétences existantes et les besoins de formation, une priorité est donnée aux effectifs CDI COSAS pour la tenue des postes (tout particulièrement les postes d’enfûtage). S’il est difficile d’établir un seuil pour la totalité de l’équipe tant que la polyvalence de l’équipe n’est pas au moins égale à 80 %, un seuil global de 6 opérateurs pour l’effectif de 10 opérateurs peut néanmoins être défini. Un arbitrage est dans ce cas nécessaire sur les postes enfûtage et paratones. 4.2 Bascule blending / déchargements – chargements Afin de garantir le bon fonctionnement de l’équipe, les seuils sont définis de la façon suivante :
Poste Bascule blending : seuil de 1 opérateur par quart.
Poste de déchargements – chargements : pas de seuil.
Les équipes pomperie en quart et à la journée apportent tout renfort nécessaire à l’activité de déchargements – chargements.
4.3 DEMPA / déchargements – chargements Afin de garantir le bon fonctionnement de l’équipe, les seuils sont définis de la façon suivante :
Horaire décalé du matin : seuil de 3 opérateurs
Horaire décalé d’après-midi : seuil de 1 opérateur
Horaire de journée : seuil de 1 technicien (ou 1 remplaçant technicien)
4.4 Pomperie / préparation de mélanges Les seuils définis dans l’accord de mise en place du rythme 3x8 du 29 novembre 2000 sont maintenus. A noter que l’effectif était en 2000 de 8 opérateurs et 3 techniciens soit 11 personnes par équipe.
Horaire du matin : seuil de 6 personnes (4 opérateurs et 2 techniciens ou 5 opérateurs
* et 1 technicien).
Horaire d’après-midi : seuil de 6 personnes (4 opérateurs et 2 techniciens ou 5 opérateurs
* et 1 technicien).
Horaire de nuit : seuil de 3 personnes (1 technicien et 2 personnes prenant la fonction d’opérateur).
Horaire de journée : seuil de 3 opérateurs
* dont 1 opérateur ≥ K225 pouvant assurer le remplacement du technicien pomperie de salle.
Article 5 – Accessoires de rémunération
5.1 Opérateurs enfûtage / paratones – chargements 5.1.1 Primes liées à l’activité Afin de tenir compte du rythme de travail et des possibilités de passage en horaire de journée, les opérateurs enfûtage / paratones – chargements bénéficient d’une prime de forfait 2x8 dont le pourcentage est revalorisé de 15 à 20 % (calculée sur la base mensuelle prime minimum K250). Les opérateurs enfûtage / paratones – chargements bénéficient également de la prime « inconvénient composants » permanente. En revanche, les accessoires de rémunération suivants n’ayant plus d’objet sont supprimés : la prime de gestion de consignes à l’enfûtage, la prime exceptionnelle « 2x8 + », la prime de disponibilité occasionnelle pour changement de rythme (ex. passage à la journée).
5.1.2 Remplacement d’un technicien Un opérateur remplaçant un technicien se voit attribuer une « prime de remplacement technicien occasionnelle » équivalente à la prime de passation de consigne occasionnelle en vigueur. 5.2 Opérateurs bascule blending / déchargements – chargements 5.2.1 Primes liées à l’activité Afin de tenir compte du rythme de travail et des possibilités de passage en horaire de journée, les opérateurs bascule blending / déchargements – chargements bénéficient d’une prime de forfait 2x8 dont le pourcentage est revalorisé de 15 à 20 % (calculée sur la base mensuelle prime minimum K250). Les opérateurs bascule blending / déchargements – chargements bénéficient également de la prime « inconvénient composants » permanente. En revanche, l’accessoire de rémunération suivant n’ayant plus d’objet est supprimé : la prime de disponibilité occasionnelle pour changement de rythme (ex. passage JO). 5.2.2 Spécificité de la tenue du poste bascule blending Les opérateurs bascule blending / déchargements – chargements bénéficient d’une prime de passation de consigne une fois validés sur le poste « bascule blending ». 5.3 Opérateurs DEMPA / déchargements – chargements 5.3.1 Primes liées à l’activité Afin de tenir compte du rythme de travail en horaires de journée décalés, les opérateurs du DEMPA / déchargements – chargements bénéficient d’une prime de 15 % (calculée sur la base mensuelle prime minimum K250). Les opérateurs bénéficient également de la prime « inconvénient composants » permanente et de la prime « inconvénient DEMPA ». Les opérateurs effectuant l’astreinte appontement sur une semaine complète de travail bénéficie de la prime d’astreinte DEMPA. 5.3.2 Remplacement d’un technicien Un opérateur remplaçant un technicien se voit attribuer une « prime de remplacement technicien occasionnelle » équivalente à la prime de passation de consigne occasionnelle en vigueur. 5.4 Opérateurs et techniciens pomperie / préparation de mélanges 5.4.1 Primes liées à l’activité Les opérateurs et techniciens pomperie / préparation de mélanges bénéficient d’une prime de 30 % (calculée sur la base mensuelle prime minimum K250). Cette prime est maintenue lors de la semaine en horaire de journée. Les opérateurs et techniciens pomperie bénéficient également de la prime « inconvénient composants » permanente. 5.4.2 Prime de disponibilité sur la période estivale Opérateurs 3x8 Une prime spécifique équivalente à 4 journées de disponibilité occasionnelle est versée à l’ensemble des opérateurs. Elle correspond au remplacement des journées par des nuits dans le calendrier théorique de quart. Ces primes de disponibilité ne seront plus versées en cas de changement de service ou de dépostage. Techniciens 3x8 Une prime forfaitaire équivalente à 20 jours de disponibilité est versée aux techniciens chaque été pour compenser cette contrainte spécifique (voir 3.4.4 : « les techniciens pomperie sont amenés à changer de rythme » afin d’assurer la présence d’au moins un technicien par équipe). 5.4.3 Remplacement d’un technicien Une prime de passation de consignes est versée lorsqu’un opérateur K235 (ou K225 exceptionnellement) remplace un technicien.
Article 6 – Repos / récupération 6.1 Récupérations RTT et AH Les opérateurs et techniciens des différentes équipes acquièrent 9 jours de RTT selon les règles en vigueur sur la réduction du temps de travail. Afin de compenser le temps d’habillage / déshabillage, les opérateurs et techniciens en 2x8 ou 3x8, bénéficient de journées de récupération (« AH »), basées sur le nombre de postes annuels et le temps moyen consacré aux opérations d’habillage et de déshabillage par poste :
6.2 Spécificité des équipes en 3x8 Pour les opérateurs et techniciens en 3x8 de plus de 50 ans, les 5 journées JO (remplaçant les journées « Q » historiques) sont neutralisées et remplacées par des « JN ».
Article 7 – Organisation des postes et spécificités Les opérateurs et techniciens sont affectés à différents postes après formation. Le superviseur, avec les techniciens, gère les changements d'affectation et assure un équilibre annuel. En fonction des besoins d’aide ponctuelle (absentéisme non prévu, charge de travail …), un changement d’affectation de poste de travail peut être réalisé par le superviseur, en collaboration avec le technicien. 7.1 Enfûtage / paratones – chargements L’activité est organisée sur la base de la polyvalence des opérateurs de l’équipe sur les trois postes suivants : enfûtage 1, enfûtage 2 et paratones. Les opérateurs de cette équipe sont amenés à effectuer des chargements du blending s’ils ne sont pas affectés à un poste d’enfûtage. 7.1.1 Paratones – chargements Selon les besoins de la Supply Chain, le rythme 2x8 prévu pour fabriquer 2 batchs / jour peut nécessiter une production complémentaire et donc le passage d’un opérateur à la journée pour assurer la production de 3 batchs, sur une période de deux quarts de 8 heures. Les opérateurs affectés au poste paratones effectuent des chargements, lorsque le poste est à l’arrêt ou après les tâches liées à la réalisation d’un batch.
Si l’opérateur est affecté à la réalisation d’un batch, il est amené à charger sur les pipes de chargements sud suivantes : pipes 116, 117, 118, 119, 126 et 127.
Dans le cas où l’opérateur n’est affecté qu’aux chargements, il se rend dans la salle de contrôle principale et se présente au technicien pomperie. Cela permet aussi à l’opérateur bascule d’avoir la visibilité de l’ensemble de l’effectif pour les chargements. Il est amené à charger sur l’ensemble des pipes de chargements de l’atelier des mélanges.
7.1.2 Particularité de la chaîne d’enfûtage 2 Si et seulement si les besoins de la Supply Chain le nécessitent et dans l’objectif de limiter les recours de passage en 3x8 (quart de nuit complémentaire), les parties s’accordent que les temps de repas soient pris individuellement afin d’assurer la continuité de la chaîne d’enfûtage 2. Sur ce temps de repas, seule la production de routine est assurée (aucune opération spécifique ou intervention sur les équipements). Pour tout problème, l’opérateur stoppe la chaîne et informe le technicien enfûtage / paratones. Le technicien enfûtage / paratones ou le superviseur en poste est disponible pour tout support si besoin. 7.1.3 Remplacement d’un technicien par un opérateur Afin d’assurer la continuité de l’activité, deux opérateurs de l’équipe sont amenés à remplacer les techniciens enfûtage / paratones :
Un opérateur est formé sur les activités (hors management) d’un des deux techniciens.
Un second opérateur est formé sur les activités (hors management) de l’autre technicien.
Le remplacement d’un technicien est planifié en fonction de la durée des absences prévues (congés, maladies) pour minimiser l'impact sur le service et l'organisation des opérateurs. Le remplacement n’est pas obligatoire, il peut également y avoir réévaluation et adaptation des missions si un seul technicien est présent. 7.2 Bascule blending / déchargements – chargements 7.2.1 Interaction opérateur bascule blending et technicien pomperie L’opérateur bascule blending sollicite le technicien pomperie (3x8) pour :
Les pannes et problèmes rencontrés (émission avis, priorisation…)
Les problématiques de ressources. Le technicien pomperie est le relais avec les opérateurs pomperie en quart et à la journée pouvant effectuer des chargements - déchargements.
7.2.2 Affectation sur poste chargements – déchargements Si l’activité le permet, un opérateur affecté au poste déchargements assiste ses collègues sur les chargements (si validé) et inversement. 7.2.3 Contenants mis sous poste en fin de journée Il est validé le fait de pouvoir charger des contenants (Wagons-citernes, camions-citernes et conteneurs ISOs) mis sous poste. La mise sous poste consiste en un positionnement de contenant sous les pipes de chargements en fin de journée. Les chargements de ces « mises sous poste » en fin de journée sont effectués par les opérateurs chargements – déchargements (équipe 3x8 d’après-midi exclue). 7.3 DEMPA / déchargements – chargements 7.3.1 Organisation des activités L’effectif permet d’assurer le bon fonctionnement des activités du DEMPA selon une organisation définie autour des 4 postes principaux des opérateurs :
Déchargements / chargements dangereux et non dangereux des citernes, conteneurs ISO, wagons-citernes et poudres.
Bascule DEMPA.
Gestion administrative et terrain des conteneurs ISO.
Gestion administrative et terrain des wagons-citernes.
Les opérations liées à l’appontement sont réalisées en complément de l’un des postes principaux ci-dessus. Les opérateurs affectés à la gestion administratives des conteneurs ISO et ou des wagons-citernes sont amenés à effectuer d’autres missions au sein du DEMPA (ex. déchargements) si la charge le permet. Pour rappel, les modalités de l’astreinte appontement ont été définies dans la note du 20 janvier 2009, annexée au présent accord (Annexe 1). 7.3.2 Compétences optimales de l’équipe : Afin d’assurer le bon fonctionnement des activités, le nombre optimal (et non maximal) d’opérateurs validés sur chaque poste est défini ci-dessous :
7.3.3 Appontement Un opérateur en cours de formation sur le poste « appontement » peut suivre le cycle d’astreinte de son collègue assurant l’astreinte. Cette immersion complète sa formation : il est contacté par son collègue et perçoit la même prime. Tout opérateur validé sur le poste « appontement » se voit attribuer le coefficient K205 :
Après 3 mois, s’il assure l’astreinte liée à ce poste,
Après 12 mois, s’il n’assure pas l’astreinte à ce poste.
L'opérateur passant au coefficient K205 doit se former à la gestion des conteneurs ISO dans l'année suivante, sauf s'il est déjà validé. 7.3.4 Responsabilités liées à la gestion des wagons-citernes L’opérateur affecté à la gestion des wagons-citernes est le référent du prestataire de mouvements des wagons-citernes pour l’ensemble du site et a donc la charge de communiquer l’ensemble des mouvements / déplacements. L'opérateur en charge des wagons-citernes est responsable de la coordination de toutes les relances concernant le nettoyage et la révision des wagons-citernes sur l'ensemble du site. A noter que tout opérateur dont le coefficient est inférieur au K225 et validé sur le poste de gestion administrative des wagons-citernes se voit attribuer pour chaque jour d’affectation une « prime wagons » d’un montant équivalent à la prime de passation de consigne occasionnelle en vigueur. Le passage au coefficient K225 met fin au versement de cette prime.
7.4 Pomperie / préparation de mélanges 7.4.1 Chargements Les opérateurs 3x8 sur un rythme à la journée sont affectés par défaut aux chargements du blending. S’il n’y a plus de chargements, ils assistent l’équipe en quart sur les différentes activités (priorité communiquée par le technicien pomperie en quart). Les opérateurs en quart sont affectés sur différentes activités (mélanges, transfert…) par le technicien et sont amenés à effectuer des chargements et des déchargements. Le technicien pomperie détermine les priorités.
Les camions-citernes et les conteneurs ISO positionnés sous les pipes de chargement en fin de journée précédente (« mises sous postes ») sont prioritairement chargés à l’arrivée des opérateurs 3x8 du matin.
7.4.2 Charge de travail de nuit Le guide de « charge de travail de nuit » est révisé car les anciennes limitations sont obsolètes (moins de poudres chargées, plus d’opérateurs dans les équipes…). La charge de travail et la priorisation des activités restent gérées par le technicien pomperie.
7.5 Global atelier des mélanges 7.5.1 Arrêts techniques et longues périodes d’arrêt de l’atelier des mélanges Il est prévu que les opérateurs et techniciens (tous rythmes confondus) : -du matin : restent du matin, -de journée : restent à la journée, -de l’après-midi et de nuit passent à la journée. L’objectif de cette organisation spécifique est de former le personnel sur les périodes d’arrêt complet du Blending, en regroupant les sessions de formation mais aussi en réduisant la pénibilité des salariés (en travaillant moins de nuits). Il est convenu que des aménagements peuvent être accordés sur ces périodes spécifiques selon les contraintes des salariés concernés : ex. décalage de repos… 7.5.2 Quarts supplémentaires ou renfort d’activité à titre exceptionnel Pour répondre aux besoins de l'entreprise, il est possible - d'envisager des quarts supplémentaires, incluant les nuits (opérateurs en 2x8) ou les samedis matin (opérateurs / techniciens en 2x8 et 3x8). - d'envisager une réhausse du seuil du quart de nuit (de 3 à 6 personnes) pour les opérateurs en 3x8. Ces quarts supplémentaires et renfort d’activité sur les quarts de nuit sont réalisées de façon exceptionnelle et sur la base du volontariat. Le seuil pour garantir le fonctionnement de l’équipe alors constituée est celui décrit dans l’article 4. A noter que pour les équipes pomperie, la référence est le seuil de nuit pour un samedi matin travaillé.
Article 8 – Gestion des absences La gestion des absences (incluant les détachements) se fait sur deux principes : Si l’absence connue est inférieure à 1 mois, la hiérarchie peut, dans l’ordre de priorité :
Recourir à la disponibilité.
Abaisser si possible le seuil en fonction des besoins de la Supply Chain.
Refuser une demande de congés.
Si l’absence connue est supérieure à 1 mois, la hiérarchie peut, dans l’ordre de priorité :
Remplacer l’absent par un intérimaire.
Recourir à la disponibilité.
Abaisser si possible le seuil en fonction des besoins de la Supply Chain.
Concernant la gestion des différentes absences liées à l’exercice d’un mandat syndical, les parties conviennent que le système fonctionne globalement de façon satisfaisante (bon équilibrage dans les différentes équipes). Si besoin, un rééquilibrage pourra être effectué après chaque élection professionnelle. Article 9 – Gestion administrative des détachements Tout détachement d’opérateur / technicien se fait sur la base du volontariat. La prime de quart ainsi que la prime de passation de consignes permanentes seront maintenues. 9.1 Détachement inférieur à 1 mois Un détachement d’un opérateur / technicien à la journée d’une durée inférieure à un mois ne fait pas l’objet d’un avenant de détachement ni du passage à l’Horaire Mobile. Concernant les repos et récupération liés au rythme initial de travail :
Les droits « AH » sont maintenus.
Les RTT postées sont maintenues et à repositionner.
Les CP sont maintenus.
Les JN pour les salariés en 3x8 sont neutralisés (non récupérés) car intégré dans la comparaison du temps du travail.
Le calcul réel du temps de travail effectué sur la période est fait à la fin du détachement : détermination de l’écart entre l’horaire contractuel (cycle initial) et la réalité (majoration à 125 % des dépassements).
9.2 Détachement supérieur à 1 mois Un détachement d’un opérateur / technicien à la journée d’une durée supérieure à un mois fait l’objet d’un avenant de détachement et du passage à l’Horaire Mobile (voir accord en vigueur). Les primes de quart et de passation de consignes permanente sont maintenues. Concernant les repos et récupération liés au rythme initial de travail :
Les RTT postées sont recalculées sur le rythme de détachement.
Les droits « AH » sont neutralisé puisque déjà comptabilisés au travers de l’Horaire Mobile (à noter : période d’acquisition sur l’année précédente).
Les CP sont recalculés sur le rythme de détachement.
Les JN pour les salariés en 3x8 sont neutralisés (non récupérés) car intégré dans la comparaison du temps du travail.
Le calcul réel du temps de travail effectué sur la période est fait à la fin du détachement : détermination de l’écart entre l’horaire contractuel (cycle initial) et la réalité (majoration à 125 % des dépassements). Article 10 – Pose des congés : dates limites Les superviseurs gèrent l’ensemble des congés pour les opérateurs et techniciens du blending en fonction des seuils définis à l’article 4.
10.1 Vacances scolaires Afin d’assurer une équité de traitement dans les demandes de (CP, RTT, AH, HM, HAR…), les parties conviennent de la mise en place de dates limites pour le recueil des demandes pour les vacances scolaires :
Vacances d’hiver : date limite
15 novembre
Vacances de Pâques : date limite
15 janvier
Vacances d’été :date limite
15 février
Vacances de la Toussaint :date limite
15 juin
Vacances de Noël :date limite
15 septembre
Les demandes de congés posées avant ces dates limites sont toutes traitées avec la même priorité (le premier à poser une demande n’est pas prioritaire par rapport à ses collègues), sauf demandes de congés sans solde ou de congés par anticipation qui sont prises en compte après les autres demandes. Tout salarié ayant des besoins particuliers (ex : location avant les dates notées ci-dessus ou modification des dates de congés après validation) doit en faire part à son manager / superviseur. Un retour est fait à chaque salarié au plus tard 3 semaines après cette date limite. Un salarié qui pose une demande de congés après la date limite indiquée ci-dessus verra sa demande traitée après les autres demandes.
10.2 Autres périodes Une demande effectuée selon les règles en vigueur doit obtenir une réponse au plus tard le dernier jour du cycle qui précède le début du congé (le vendredi pour le lundi par exemple).
Demande de 1 ou 2 jours : demande au moins 2 jours avant (sauf problème familial)
Demande de plus de 2 jours : demande au moins 7 jours avant
Un retour est fait à chaque salarié sous 24 h dans le premier cas et sous 4 jours pour le second cas.
Article 11 – Date d’application et durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 26 mai 2025. Article 12 – Révision Chacune des Parties signataires pourra demander la révision du présent accord. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres Parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les Parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 13 – Dénonciation Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les Parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du code du Travail.
Article 14 – Dépôt et formalités Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera également mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les Parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DRIEETS de Nanterre. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
