Avenant N°2 à l’accord collectif relatif au Télétravail
Entre les parties
La société XXX au capital de XXX € dont le siège social est situé au XXX, représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
et les représentants des organisations syndicales suivantes :
SECIF- CFDT : Madame XXX, Déléguée Syndicale
SNCC – CGC : Monsieur XXX, Délégué Syndical
UNSA : Madame XXX, Déléguée Syndicale
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont souhaité étendre aux populations éligibles du site industriel XXX les dispositions de l’accord sur la mise en place du télétravail, ainsi que son avenant N°1.
ARTICLE 1 – PERIMETRE
La possibilité de bénéficier des dispositions relatives au télétravail précisées dans l’accord du 23 octobre 2017 et de l’avenant du 21 février 2020 est étendue aux postes basés physiquement sur le site XXX.
Compte tenu de la nature de leurs tâches et de leur propre organisation les postes inclus dans les services suivants sont exclus du champ d’application :
Production
Laboratoire de contrôle
Magasin et Distribution
Maintenance générale
Accueil
En effet les services ci-dessus comportent des postes qui nécessitent la présence physique des salariés concernés pour des raisons de gestion opérationnelle, de maintenance ou de sécurité du bâtiment. Des exceptions pourront être mises en place dans ces services uniquement pour les postes administratifs, dont les tâches peuvent être effectuées en télétravail.
ARTICLE 2 – DEPÔT - PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR
Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au sein de la Société XXX et déposé par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme de “Télé procédure” du ministère du travail ( « Télé Accords) ») en deux versions ( une au format pdf, intégrale, signée par les parties et une au format doc Word ). Ce présent avenant entrera en vigueur au 1er septembre 2020, ou en tout état de cause après la procédure de dépôt officiel.
Un exemplaire du présent avenant sera également transmis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE. Le présent avenant est établi en 6 exemplaires.
